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Besoin d'avis et correction si nécessaire


Besoin d'avis et correction si nécessaire

  
prec  1 2
10/05/17 à 11:39
BT Service
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Jan 2010
Messages: 112
Éclaircissements possibles ? Smile

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10/05/17 à 11:46
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2931
BT Service a écrit:

Pour 2017, j'ai une vision assez précise comme chaque année de ce que je souhaite me verser ayant des contrats annuels assez pérennes depuis 8 ans.


Dans ce cas, scénario 1.

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10/05/17 à 12:09
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7022
BT Service a écrit:
mixomatose a écrit:
Vous n'avez pas compris ce que j'ai dit dans un post plus haut : les dividendes qui dépassent 10% des fonds propres ne sont pas soumis au 15,5% de CSG/CRDS mais soumis à la CSG/CRDS normale (8%) dans le cadre des charges sociales (donc compris dans les 28%). Ces dividendes sont déclarés en revenus année N.
Il faut suivre.


Désolé, je pense avoir suivi et justement je ne comprend pas.
Je suis en EURL à l'IS, donc je ne comprends pas les 28% ni même les 8% que vous mentionnez qui m'ont l'air d'être orienté sur SAS.

Merci de vos lumières.


Ce que j'ai dit me semble pourtant clair, et je parle bien d'EURL à l'IS : vos dividendes de gérant majoritaire qui dépassent les 10% des fonds propres sont soumis à charges sociales et doivent être déclarés à URSSAF, RSI et CIPAV.

Pour ces dividendes, vous ne payez pas les prélèvements sociaux à 15,5%.
Ils subissent la CSG "normale" (8%) inclue dans les charges sociales, qui elles mêmes repésentent environ 28% du montant de la rémunération brute (taux en dedans).

Ce mécanisme est en place depuis 2013, vous devriez le savoir..... Crying or Very sad


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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10/05/17 à 12:43
BT Service
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Jan 2010
Messages: 112
mixomatose a écrit:
BT Service a écrit:
mixomatose a écrit:
Vous n'avez pas compris ce que j'ai dit dans un post plus haut : les dividendes qui dépassent 10% des fonds propres ne sont pas soumis au 15,5% de CSG/CRDS mais soumis à la CSG/CRDS normale (8%) dans le cadre des charges sociales (donc compris dans les 28%). Ces dividendes sont déclarés en revenus année N.
Il faut suivre.


Désolé, je pense avoir suivi et justement je ne comprend pas.
Je suis en EURL à l'IS, donc je ne comprends pas les 28% ni même les 8% que vous mentionnez qui m'ont l'air d'être orienté sur SAS.

Merci de vos lumières.


Ce que j'ai dit me semble pourtant clair, et je parle bien d'EURL à l'IS : vos dividendes de gérant majoritaire qui dépassent les 10% des fonds propres sont soumis à charges sociales et doivent être déclarés à URSSAF, RSI et CIPAV.

Pour ces dividendes, vous ne payez pas les prélèvements sociaux à 15,5%.
Ils subissent la CSG "normale" (8%) inclue dans les charges sociales, qui elles mêmes repésentent environ 28% du montant de la rémunération brute (taux en dedans).

Ce mécanisme est en place depuis 2013, vous devriez le savoir..... Crying or Very sad


Merci des informations.
Pour précision, si des gens posent des questions c'est qu'ils ne savent pas forcément trouver une réponse claire et précise et qu'ils s'attendent à trouver un peu d'aide.
La comptabilité, la fiscalité, etc... ne sont pas des sujets simples et accessibles pour tous.

Vous, Mixomatose, est très compétent dans la matière aux vues de vos nombreuses réponses, tout comme HMG et d'autres, néanmoins, vous rajoutez toujours des phrases du genre "vous devriez le savoir..." ce qui à mon sens n'est pas nécessaire dans une réponse.

Si je vous demande de clarifier votre réponse, c'est qu'elle n'est pas limpide (pour moi) de prime abord. Vous maitrisez ces sujets, tant mieux pour vous mais tout le monde n'est pas comptable, fiscaliste dans l'âme.

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10/05/17 à 13:06
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7022
Désolé, je me suis laissé emporter. Embarassed Comme vous êtes un intervenant assez régulier, je pensais que vous aviez intégré ce point (qui nous pénalise depuis bientot 4 ans).


_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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10/05/17 à 16:30
BT Service
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Jan 2010
Messages: 112
mixomatose a écrit:
Désolé, je me suis laissé emporter. Embarassed Comme vous êtes un intervenant assez régulier, je pensais que vous aviez intégré ce point (qui nous péalise depuis bientot 4 ans).


Pas de soucis Wink
D'une manière générale je suis pense être globalement au fait, mais parfois une piqure de rappel d'un "expert" est nécessaire pour confirmer une opinion.
En outre, j'ai cessé de me verser des dividendes depuis 2013, mais mon comptable ayant remis le tapis cette année, je souhaitais juste être sur de ne pas louper quelque chose.

Dans ma situation, et comme indiqué par KZG (et ce que je pensais intimement), le scénario 1 est le plus adapté pour moi.

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prec  1 2
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