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légalité pour SASU de passage IR < > IS ?


légalité pour SASU de passage IR < > IS  ?

  
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30/04/17 à 01:32
barel75
Freelance
actif
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 66
Bonjour,

Je n'arrive pas à déterminer (par difficulté de projection de CA et info contradictoires) si il faut que je sois en IR ou en IS sur une SASU avec une fin d'exercice social au 31/10/17...$

Du coup :
1/ Est il possible et plus "astucieux" de :
- créer une SASU en IS, voir si l'activité part fortement (dans mon cas je le saurai dans 1,5/2 mois) et avant les 3 mois décider avec un expert comptable de oui ou non basculer en IR ? (est ce vraiment possible ou l'IS même dans les 3 premiers mois est il irrévocable ?)

2/ Avez vous un texte de loi qui spécifie ce délai de 3 mois après création pour basculer de manière "indolore" c'est à dire juste par courrier AR sans aucune nécessité de clore les comptes... ?

3/ Dans le cas ou maintient initial en IS, est il possible de basculer à tout moment dans les 5 premières années à l'IR (mais avec clôture compte et réglements des taxes...) ou alors le choix de l'IS est il irrévocable ?(j'ai lu les 2 et je cherche une info fiable)

4/ INVALIDE selon Mixomatose : Dans le cas d'un démarrage à l'IR, si basculement dans les 3 premiers mois vers l'IS, est ce irrévocable ou peut on à nouveau dans le futur rebasculer sur l'IR puis li'IS une derniere fois ?

5/Si IS à la création et basculement en IR dans les 3 mois, puis je rester à l'IR selon les lois établies pdt max 5 ans voire rebasculer une dernière fois de manière irrévocable en IS de manière anticipée ?

6/ si choix IR avec clôture au 31/10/17, du coup comment intégrer les revenus du 31/10 au 31/12 ? est ce complexe pour un expert comptable ?

MERCI chaleureusement d'avance pour vos réponses

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30/04/17 à 08:15
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2928
barel75 a écrit:

voir si l'activité part fortement (dans mon cas je le saurai dans 1,5/2 mois)


Dans ce cas démarrez en auto entrepreneur, c'est fait pour ça (lancer une activité et voir si ça marche)

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30/04/17 à 11:21
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6720
C'est un peu n'importe quoi, votre reflexion....
Et vous ne pouvez pas faire des aller-retours. Une SASU est normalement à l'IS. Vous pouvez basculer une fois à l'IR et revenir ensuite à l'IS, et c'est définitif.
Si vous optez immédiatement pour l'IR, vous pouvez revenir à l'IS et c'est fini.

Citation:
Dans ce cas démarrez en auto entrepreneur, c'est fait pour ça (lancer une activité et voir si ça marche)

Le plus simple pour voir ...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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30/04/17 à 11:22
barel75
Freelance
actif
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 66
Merci mais mon seuil auto entrepreneur et déjà presque atteint (mais ne peut présager pour autant le futur) d'ou ma démarche rapide de création de SASU

@mixomatose : Merci pour votre réponse, pourriez vous préciser lequel des 6 points est selon vous faux ? (car sauf erreur de ma part et sans détail supplémentaire de votre part, votre post semble uniquement invalider l'hypothése 4 (ce qui semble logique sauf si les 3 1er mois avaient été un "droit à l'erreur non comptabilisé) mais serait compatible avec les 5 autres points... Merci d'avance d'avance pour vos précisions

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30/04/17 à 11:48
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2928
barel75 a écrit:
Merci mais mon seuil auto entrepreneur et déjà presque atteint (mais ne peut présager pour autant le futur)


Ce ne sera jamais vraiment le cas j'espère que vous en êtes conscient. En freelance vous êtes par définition en statut précaire : vous pouvez mener des actions pour assurer votre avenir (toujours être à l'écoute du marché en vue de la prochaine mission) mais vous ne serez jamais sûr de rien. Que vous soyez en SASU EIRL IR IS ou ce que vous voulez, n'y changera rien.

Si vous approchez du seuil autoentrepreneur passez en EI ou en EURL à l'IS c'est le plus simple et en général le plus "économique", et consacrez plutôt votre temps à assurer l'avenir du mieux possible (tout le temps que vous passez dans ces choix administratifs franchement pas déterminants, vous ne le passez pas à prospecter et rechercher de nouveaux clients).

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30/04/17 à 12:44
barel75
Freelance
actif
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 66
Merci pour ces conseils mais pour des raisons trop longues à décrire ici la SASU est le régime préférable pour cette société.
Auriez vous la gentillesse et la patience de répondre simplement, même par oui ou par non aux 5 questions que j'ai posé ?

MERCI d'avance

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30/04/17 à 14:04
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2928
barel75 a écrit:
Merci pour ces conseils mais pour des raisons trop longues à décrire ici la SASU est le régime préférable pour cette société.
Auriez vous la gentillesse et la patience de répondre simplement, même par oui ou par non aux 5 questions que j'ai posé ?

MERCI d'avance


En ce qui me concerne je ne suis ni gentil ni patient Laughing mais surtout je n'ai pas les réponses à vos questions.

D'ailleurs si vous ne les avez trouvées nulle par sur ce forum ou ailleurs, c'est sans doute que votre situation est assez particulière : vous devriez vous adresser à un expert comptable qui vous donnera des réponses adaptées à cette situation.

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30/04/17 à 14:41
barel75
Freelance
actif
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 66
Il semble y avoir des réponses et elles sont contradictoires...
Concernant les experts comptables je n'ai pas encore trouvé la bonne personne...

Je garde espoir que d'autres participants à ce forum puissent au moins eliminer une des hypotheses....

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30/04/17 à 15:19
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2928
barel75 a écrit:
Il semble y avoir des réponses et elles sont contradictoires...
Concernant les experts comptables je n'ai pas encore trouvé la bonne personne...


La bonne personne pour ?

Les réponses sont contradictoires, raison de plus pour vous adresser à un professionnel. Ici, sur des sujets aussi complexes, rien ne vous garantit que les réponses apportées par les uns ou les autres seront correctes et pertinentes dans votre situation.
Un expert comptable en direct vous renseignera mieux et plus vite, en 1 ou 2h vous lui exposez votre cas et il vous indiquera les solutions possibles ou non.
Ensuite libre à vous de lui confier la gestion de votre société ou de vous adresser à un autre.


barel75 a écrit:

Je garde espoir que d'autres participants à ce forum puissent au moins eliminer une des hypotheses....


Ce forum est assez réactif : si vous n'avez pas de réponse au bout de 3-4 jours c'est que votre cas est trop spécifique pour répondre sans plus d'informations.

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30/04/17 à 15:21
barel75
Freelance
actif
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 66
Je garde espoir car mes contacts avec des experts comptables m'ont donné des renseignements contradictoires... Du coup je fais plus confiance à des personnes qui ont réelllement rencontré le cas de figure et qui pourrait partager ici leur experience...

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