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EIRL Frais de loyer


EIRL Frais de loyer

   Page 1 de 1
02/05/17 à 08:46
dxf
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Jan 2017
Messages: 8
Bonjour,

Je viens de créer une EIRL à l'IS.
J'exerce à domicile, je travaille à distance et je développe des applications.
Je voudrais savoir si je peux récupérer une partie de mon loyer en tant que frais professionels.

Ce site prétend que oui:
Lien externe
/#Rembourser-son-loyer-en-EI-et-EIRL-BIC-ou-BNC--facile-et-interessant-fiscalement

D'autres personnes me disent que non à cause du choix de l'IS et que je devrais faire un bail et une sous location. Je ne trouve pas d'autres sites qui mentionnent cette situation.

Que pouvez vous m'en dire?
Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
03/05/17 à 08:05
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23561
Bonjour,

Quand on engage des frais pour la société, il est possible qu'ils soient remboursés.

Il y a toujours des risques d'interprétation différente lors d'un contrôle. C'est pour cela qu'il faut bien justifier l'usage pro.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/05/17 à 16:59
dxf
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Jan 2017
Messages: 8
J'utilise une pièce de chez moi qui servais de chambre d'amis jusque là.
C'est désormais mon bureau: puisque j'y ai mis un ordinateur fixe, un réseau dédié, il n'y a aucune ambiguïté sur l'utilisation professionelle. J'y reçois même des collaborateurs.

Ma question porte donc plus sur le mode de déclaration car s'il est intéressant de passer en frais professionels, me faire un bail à moi même invite les amis TMI, CSG et micro foncier.

ps: je précise c'est bien EIRL donc entreprise individuelle et non EURL.

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06/05/17 à 06:18
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23561
Bonjour,

Règles pour un loyer :
- bail
- montant cohérent
- virement régulier
- quittances

C'est une jurisprudence pour les EI BNC qui date de quelques années qui étendait aux EI BNC ce qui existait pour les'BIC.

Par contre, il peut y avoir un impact sur la destination du local pro. Donc parlez plutôt d'indemnité d'occupation que de loyer (ce que c'est en fait car vous êtes indemnisé en raison de la présence de votre entreprise).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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30/05/17 à 17:15
Arzak
Freelance
avatar
actif
Inscrit le 23 Jan 2013
Messages: 53
Pour quel type de bail avez vous opté ?

mon comptable me dit que je ne peut pas faire un bail commercial vu qu'a l'origine je loue une partie de ma résidence principale.

Dans mon cas (EURL à l'IS) le bail pro est à exclure, il ne reste plus qu'un bail d'habitation standard mais je ne comprend pas les différence, en même temps difficile d'être en désaccord entre moi bailleur et moi gérant /locataire...

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