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cessation et plafond CA


cessation et plafond CA

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02/05/17 à 12:03
Azucena
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Fév 2012
Messages: 4
Bonjour,

Je compte cesser temporairement mon entreprise "artisan" dans le courant de l'année pour prendre ma retraite. Peut-être vais-je être obligée par la suite à reprendre une légère activité, mais en libéral.

J'aurais souhaité savoir si le plafond de chiffre d'affaires (le mien est de 33100 €) avant cessation d'activité est proratisé ou non. Autrement dit, si je cesse mon activité en septembre, puis-je, par exemple, avoir un CA de 33100 € sur 8 mois d'activité ou est-ce que c'est calculé au prorata ?

Merci !

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06/05/17 à 06:09
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20498
Bonjour,

Si vous êtes en micro (auto) et que vous parlez du franchissement du seuil, les organismes et les impôts ne passent une entreprise au réel qu'au 1er janvier qui suit et la tva n'est applicable qu'au premier jour du mois de dépassement.

A priori, vous n'êtes pas concerné par un changement de régime.

Pour la nouvelle activité, difficile à dire.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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