95 connectés     7 305 missions IT     20 927 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Déclaration DSI et remboursement trop perçu URSSAF


Déclaration DSI et remboursement trop perçu URSSAF

  
1 2  suiv
03/05/17 à 07:34
PouetPouet2
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Mai 2017
Messages: 5
Bonjour,

En EI depuis 2015, les choses se mettent petit à petit en route entre les estimation premières de CA et la réalité.

En 2016, j'ai reçu de l'URSSAF un trop perçu sur l'estimation/règlement effectif de 2015.
Ce remboursement n'apparait pas sur ce que je dois déclarer pour la DSI avec l'attestation ds cotisations 2016, pour la case XI.

Dois-je ne pas en tenir compte ou bien le soustraire au montant à déclarer ?

Du coup, alors que cette déclaration DSI me paraissait assez facile, voici le grain de sable dans le rouage !

Merci pour votre aide ! Very Happy

Voir le profil de l'utilisateur    
03/05/17 à 08:42
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6793
Il faut le soustraire des charges payées. Sinon, vous aurez payé de la CSG en trop.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
03/05/17 à 13:37
PouetPouet2
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Mai 2017
Messages: 5
Merci mixomatose,

En fait, je vois que c'était justement un trop perçu CSG/CRDS.
Hors, sauf erreur de ma part, dans cette case XI, la partie URSSAF comprend les obligations hors CSG. J'ai donc déclaré "0" pour l'URSSAF sur la DSI 2015 (exonération ACCRE)et c'est donc sur la part non renseignée (CSG) que j'ai eu un remboursement de trop perçu, perçu en 2016.

J'ai envoyé un message à l'URSSAF, j'attends également leur réponse.

Sinon, je ne comprends pas le lien entre soustraire aux charges payées et avoir payé de la CSG en trop. La CSG est-elle foncion du CA ou bien du bénéfice ? Je ne sais pas non plus si cela change quelque chose pour moi car je ne suis pas encore au réel sur ce "micro BNC". Mais je crois aussi que je n'ai pas encore tout compris ! Wink

Voir le profil de l'utilisateur    
03/05/17 à 14:54
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6793
Si c'est un remboursement de CSG alors il n'y a pas à le déduire.

Si ça avait été par exemple un remboursement d'allocations Familliales, alors ça veut dire que tu avais payé trop d'AF, et donc que tu avais déclaré trop de charges comme base de la CSG, donc au final que tu avais payé trop de CSG...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
03/05/17 à 15:11
PouetPouet2
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Mai 2017
Messages: 5
Merci mixomatose pour ta réactivité pour répondre et aider aux questionnements.
Bonne journée

Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/17 à 06:53
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Attention :vous êtes en EI !!!

Impact d'un remboursement de csg-crds : Cela change votre résultat imposable !

Vous devez compter en produits le remboursement, mais en le répartissant de la même manière entre déductible et non déductible. Du coup, la csg non déductible et la crds remboursés doivent être déduits de la csg non déductible et crds que vous réintégrez ! Et la csg déductible diminué celle qui figure sur votre déclaration.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
07/05/17 à 17:02
PouetPouet2
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Mai 2017
Messages: 5
Bonjour hmg et merci beaucoup pour cette réponse.

Alors là je ne comprends rien du tout à ladite répartition !!! Very Happy

L'urssaf m'a répondu que je ne devais pas pas porter au crédit ce remboursement CSG/CRDS, la déclaration des charges imposables étant faite hors CSG/CRDS.

En revanche, si j'ai bien eu une entrée d'argent en 2016 avec ce remboursement, il est vrai que je ne sais pas vraiment où l'intégrer...

Si en effet je suis en EI, je ne suis pas encore sous le régime de la déclaration contrôlée. Je déclare un CA et suis imposable sur 66% (je déclare le CA et 34% sont automatiquement déduits de ce CA). Cela modifie-t-il votre réponse précédente ?
Remboursement ou pas, j'ai déjà déclaré cette somme sur CA 2015 !

Comme elle est déjà déclarée en 2015 je me dis que si je la mets en entrée quelque part il faudrait qu'elle soit annulée par ailleurs, car je ne comprendrais pas qu'il faille que cette somme soit déclarée à nouveau pour CA 2016. Rolling Eyes

En revanche, je me pose toujours la question de savoir où je dois déclarer cette somme car si l'on s'en tient aux relevés bancaires, il y a bien cette entrée d'argent en 2016.

Voir le profil de l'utilisateur    
07/05/17 à 19:18
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6793
Si vous n'êtes pas au réel (régime micro), il n'y a rien à réintégrer.....


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
07/05/17 à 22:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Si vous êtes en micro/auto, vous n'avez pas de deductiones possibles. Vous êtes au forfait.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
08/05/17 à 20:23
LanceLibre
Freelance
actif
Inscrit le 27 Aoû 2007
Messages: 44
Bonjour,
Je suis dans le même cas en BNC EI IR.
Pour ces rembourseements je fais une écriture dans BNC Express dans le compte 706590: Remboursement de frais non soumis à TVA.

Voici ce que j'ai trouvé sur un forum:

Lien externe

Bonjour,

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que les "accordéons" de chiffre d'affaire, d'une année sur l'autre, en particulier quand ceux-ci vous font changer de tranche marginale au regard du fisc, quand vous êtes profession libérale, sont particulièrement vicieux.

Prenons l'exemple d'une activité de service qui génère chaque année 40 K€ de chiffre d'affaire, mais avec de gros paiements "erratiques" :

- l'année N est "normale" comme l'année N-1 et N-2 : vous payez des cotisations "normales" qui sont déduites de votre bénéfice : imaginons 10 K€. Tout est normal en apparence. Imaginons que le bénéfice soit de 25 K€ sur cette année "standard", avec un chiffre d'affaire de 40 K€ (je compte 5 K€ de frais). Vous payez donc de l'IR sur 25 K€ et votre tranche marginale est de 14%.

- l'année N+1 survient un "incident de paiement" : par exemple, vous tenez une comptabilité recette-dépense et n'avez pas la possibilité de moduler la date d'encaissement d'un gros chèque qui tombe le 2 janvier de l'année N+2 (au lieu du 30 décembre de N+1). Imaginons que le montant de ce chèque "ayant glissé" soit de 20 K€.

Et bien vous déclarerez un bénéfice plus faible : 20 K € (CA réduit) - 10 K€ (cotisations) - 5 K€ (frais) = 5 K€.

Les cotisations "provisionnelles" que vous aurez payées sur cette année seront inchangées. Résultat : vous n'êtes pas imposable à l'IR en N+1.

- l'année N+2 se trouve "artificiellement gonflée" par le gros chèque tombé le 2 janvier.

Votre chiffre d'affaire sera donc de 60 K€. Vous Paierez 5 K€ de cotisations au lieu des 10 habituels (les caisses auront modulé les prélèvement pour tenir compte de la petite année N+1 qu'ils viennent de découvrir). On vous remboursera même 5 K€ de trop payé en année N+1. Et là ... regardez ce que ça donne :

Votre bénéfice imposable sera de : 40 K€ (année standard) + 20 K€ (gros chèque glissant) + 5 K€ (remboursement cotisations trop payées) - 5 (cotisations payées) K€ - 5 K€ (frais) = 55 K€.

Bilan : le glissement de 2 jours de l'encaissement de ce gros chèque grossira votre bénéfice excessivement (toutes choses égales par ailleurs), en vous faisant payer de l'IR sur une tranche élevée : 30% de ces 20 000 € iront au fisc parce que l'intégralité de la somme se situera en tranche marginale 30%.

On peut également remarquer que vous payerez 30% d'impôt sur le revenu de SOMMES QUE VOUS VOUS ETES VOUS-MEME DONNEES. En effet, le trop payé de l'année N+1, qu'on vous rembourse et qui gonfle vos revenus en N+2, c'est votre argent qui est parti de votre bénéfice à un moment où votre tranche marginale était forcément faible, et qui vous revient comme un boomerang au moment où votre tranche marginale est élevée.

Et l'année N+3, vous paierez des cotisations majorées (15 K€ : on vient de s'apercevoir que vous avez fait une "super" année N+2 !) qui vont encore vous revenir en boomerang l'année N+4 (Ah ben on s'est encore trompé !). Ces 5 autres K€, vous les défiscaliserez à 14% en N+3 et les refiscaliserez à 30% en N+4.

Bref, la comptabilité des professions libérales tenue en recette-dépense, ça peut tuer.

Donc même si vous avez quelques notions de comptabilité, même si vous savez tenir une compta recette-dépense (mais pas créances-dettes), le système vous oblige à faire appel à un comptable pour payer un forfait annuel de 1000 € "chaque année" (quand on ne vous "place" pas en plus des forfaits "protection juridique" à 500 € dont on se demande le rapport avec la profession).

Voilà le résumé de ce qui m'est déjà arrivé. Et n'essayez pas d'appeler un inspecteur du fisc pour obtenir une faveur : on ne vous laissera pas comptabiliser votre chèque de 20 K€ sur N+1.

Voilà ce qui m'a définitivement mis en opposition avec le fisc et voilà ce qui va me faire quitter la France prochainement pour entreprendre ailleurs.


vos commentaires sur la logique de cet argument sont les bienvenus.

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation