101 connectés     7 756 missions IT     18 714 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Rupture contrat sans informer le prestataire


Rupture contrat sans informer le prestataire

  
1 2  suiv
10/05/17 à 12:07
openlsi
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 95
Bonjour à tous,

J'ai un contrat de prestation de service avec un client. Après avoir terminer la mission chez son client final mon client il veut pas me payer.

Étant donné que ce dernier il m'a pas prévenir par courrier ni résiliation pour manquement ou autre.

Merci de vos réponses.

Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 14:31
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2061
Bonjour
Il y avoir pas question Very Happy


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 14:35
openlsi
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 95
Tu as raison 😆

La question en admettant que le contrat ne stipule pas la liaison entre la mission chez le client final et la durée de contrat. Est-ce que je peux facturer la période intercontrat car mon client n'a pas fait sa decision ni rupture se contrat au autre.

Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 14:42
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2061
Facile :
Cas 1 : c'est prévu et la réponse doit être écrite sur le contrat que tu as avec ton client.
Dates - échéances - modalités de reconduction- délai de prévention.

Cas 2 : Si il n'y a rien d'écrit d'explicite dans le contrat, alors tous les coups (bas) sont permis Idea
Et dans ce cas, 2 questions simples :
- où es-tu en inter contrat ? si tu es sur site du client, veille à collecter des preuves de présence
- quelle activité peux-tu justifier ?

En général, ce genre de situation est mauvaise, de type cas 2...


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 14:52
openlsi
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 95
Dans le contrat il est indiqué que le lieu de travail est le site client et tout autre lieu convient par le client.

Apres la rémunération n'est pas liée par l'exercice d'une activité bien spécifique.

Je résume le fait d'etre liée a cette boite et au même temps je peux pas changer la boite car il y a la clause en cas de rupture 3mois de préavis dans ce cas la je suis impacté je perd chaque jour non travaillé.

Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 15:12
verbal
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Oct 2014
Messages: 151
Si je comprends bien ta mission s'est terminée sans que tu en sois informé conformément au contrat signé?

Toi tu veux te faire payer les jours non travaillés jusqu'à la fin dudit contrat?

A mon avis tu dois avoir une clause qui dit que le contrat qui te lie à la SSII se termine sans préavis si celui qui lie la SSII et le client final se termine et ce pour quelque raison que ce soit.

De plus tu ne peux facturer uniquement des jours travaillés chez le client final le tout accompagné par un CRA signé non?

Donc oublie, facture tes derniers jours travaillés et trouve-toi une autre mission rapidement, peu importe ton contrat actuel

Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 15:22
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2061
C'est le genre de discussion où nous allons jouer aux devinettes de ce qui est écrit dans un contrat, et où on mélange le client de Seifdan (qui a l'air d'être une SSII), d'un client final, où l'on ne répond pas précisément aux questions (par exemple, où es-tu physiquement en ce moment ? chez toi ? chez la SSII ? chez un client de la SSII? bref ..etc

Bref, j'abandonne déjà, désolé Very Happy


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 15:22
openlsi
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 95
Je suis sûre dans le contrat il n'y a aucune clause qui lie la durée de contrat avec la mission chez le client final.

En plus j'ai resté 1 mois sans rémunération a cause de ce contrat meme si en supposant que je peux pas facturer les jours en interco mais il y a une perte de trésorerie je peux demander un dédommagement non?

Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 15:27
openlsi
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 95
Mr. Jmolive j'ai bien précisé que j'etais en interco donc chez moi.

Le contrat ne précise pas de façon ferme le lieu de travail il dit principalement le lieu xx et tout autre lieu convenable pour realiser les services.

Quand j'etais avec le client apres une semaine il m'as dit je peux pas payer 3mois de préavis et après un mois il m'a dit je suis a la recherche d'une mission pour toi et après il m'a dit pourquoi tu envoie une facture ?

Voir le profil de l'utilisateur    
10/05/17 à 15:33
verbal
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Oct 2014
Messages: 151
Tu as un contrat avec une SSII sans information sur le client final?

Cette SSII a une obligation de te retrouver une mission? tu te considères donc comme en interco? Quelles sont tes obligations?

ça ne ressemble pas à un contrat B2B Confused

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation