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Statuts EURL


Statuts EURL

  
1 2  suiv
11/05/17 à 10:22
rom2mars
Freelance
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Inscrit le 04 Nov 2014
Messages: 155
Bonjour,

Je suis en train de créer mon EURL et tente de rédiger moi même mes statuts à l'aide de modèles disponibles sur internet.

Suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, un modèle de statuts-types peut être utilisé.
L'AFE (l'Agence France Entrepreneur) met à disposition ce modèle de statuts simplifiés qui facilite les démarches.

Malheureusement j'ai lu que ces derniers étaient réducteurs dans leur contenu et qu'ils n'envisagent pas le passage de l'EURL vers la SARL. Par conséquent, il serait peut être préférable d'avoir des statuts qui puissent accompagner l'EURL dans ses éventuelles évolutions à venir.

En y regardant de plus près, les statuts simplifiés font seulement 2 pages.

J'ai regardé les sites de création de société en ligne (qu'on appelle LegalTech), je m'aperçois que ces derniers proposes des statuts générés à partir d'un questionnaire beaucoup plus complet (31 pages en moyenne).

N'étant pas un professionnel du droit, je ne maîtrise pas du tout le contenu de ces statuts générés.

1/ Puis-je faire confiance à ces legaltech sur la qualité des statuts généré?
2/ Est il préférable que j'utilise les modèles simplifiés, afin de ne pas me casser la tete, et minimiser le risque d'erreur.

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

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11/05/17 à 13:53
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 215
Bonjour,

Les statuts d'une société sont suffisamment important pour traiter ce point sérieusement. Mon avis, aller voir un EC / juriste pour la rédaction des statuts, il prendra moins de 1000€ et vous aurez des documents conformes à votre demande.

C'est ce que j'ai fait, c'est une dépense qui passera en charge et c'est du one-shot.

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11/05/17 à 14:25
ExtazZ
Freelance
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Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 281
mbCoCo a écrit:
Bonjour,

Les statuts d'une société sont suffisamment important pour traiter ce point sérieusement. Mon avis, aller voir un EC / juriste pour la rédaction des statuts, il prendra moins de 1000€ et vous aurez des documents conformes à votre demande.

C'est ce que j'ai fait, c'est une dépense qui passera en charge et c'est du one-shot.


Je ne peux que +1 cette réponse !
Pour l'histoire après 1an de prise de renseignement, j'étais sûr de moi lorsque je suis allé voir mon EC, et heureusement que j'en ai eu un puisqu'il s'est avéré que j'avais pas mal de choses manquantes (=qui auraient du être modifiées dans le futur, et c'est payant (en plus de pas être donné!)).

Au moins, tu auras quelque chose de clair. "Général" dans le sens où ton secteur d'activité n'est pas cantonné qu'à une seule branche (Je peux par exemple faire de la formation, du dépannage lambda pour particulier/entreprise, du dev... là où je n'aurai pas pu démarcher des particuliers ou de la formation si je ne l'avais pas mit, alors qu'au final on est potentiellement amené à le faire Wink).

Et puis ce sont des frais "utiles". Utiles dans le sens que ce sont des frais qui vont te poser une base saine dès le départ et pas faire des frais dans l'optique de payer de l'is le moins possible. Smile

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11/05/17 à 16:37
rom2mars
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2014
Messages: 155
Merci pour vos réponses Smile

Je pense effectivement que c'est très important de se faire aider;

Mais je pense aussi que c'est important d'essayer de comprendre par soi même afin de savoir où l'on va.

J'ai déjà vu pas mal d'EC qui m'ont malheureusement pas convaincu.

Et qui propose parfois des prix tres chers.
1300 euros la creation.
300 euros / mois pour la comptabilite...

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11/05/17 à 16:45
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 215
rom2mars a écrit:
Merci pour vos réponses Smile

Je pense effectivement que c'est très important de se faire aider;

Mais je pense aussi que c'est important d'essayer de comprendre par soi même afin de savoir où l'on va.

J'ai déjà vu pas mal d'EC qui m'ont malheureusement pas convaincu.

Et qui propose parfois des prix tres chers.
1300 euros la creation.
300 euros / mois pour la comptabilite...


1 - Vous pouvez négocier les "forfait création" --> Demandez une remise (à l'époque on m'a proposé 1200 HT et à la fin j'ai réglé 900)
2 - Vous n'êtes pas obligé de faire la comptabilité avec eux
Certes il faut comprendre ses statuts mais je suis de ceux qui considèrent que chacun son métier. A confirmer mais l'Insee se base sur les statuts pour l'attribution du code APE. Une erreur sur ce code: bonjour les problèmes.

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11/05/17 à 17:05
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 477
Parmi les "LegalTech" il y a aussi des sites de création en ligne d'Eurl qui nous mettent en relation des avocats humains (pas des cases à cocher).

Cela m'avait couté environ 600 euros HT dont dont 300 euros de frais d'avocats et environ 300 euros de frais d'immatriculation (BODACC, CFE-CCI).

J'en avais discuté avec mon EC pris après coup: il me disait qu'il ne pouvait légalement pas s'aligner sur ces tarifs, car un EC ne peut faire de la prestation juridique uniquement. Il me parlait aussi d'environ 1000€ de création d'Eurl.

Sinon tout les CFE des CCI proposent des prestations d'aide à la création d'Eurl. C'est moins cher qu'un avocat ou un EC car ce sont des accompagnements avec des statuts type.

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11/05/17 à 17:15
rom2mars
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2014
Messages: 155
phili_b a écrit:
Parmi les "LegalTech" il y a aussi des sites de création en ligne d'Eurl qui nous mettent en relation des avocats humains (pas des cases à cocher).

Cela m'avait couté environ 600 euros HT dont dont 300 euros de frais d'avocats et environ 300 euros de frais d'immatriculation (BODACC, CFE-CCI).

J'en avais discuté avec mon EC pris après coup: il me disait qu'il ne pouvait légalement pas s'aligner sur ces tarifs, car un EC ne peut faire de la prestation juridique uniquement. Il me parlait aussi d'environ 1000€ de création d'Eurl.

Sinon tout les CFE des CCI proposent des prestations d'aide à la création d'Eurl. C'est moins cher qu'un avocat ou un EC car ce sont des accompagnements avec des statuts type.


Merci pours ces informations. Je ne savais pas que les CFE des CCI proposaient ces prestations.

Je me suis lancé, je complète le statuts minimaliste fourni par l'annexe 2-1 du décret no 2008-1419... C'est relativement simple.

Au final, j'aurai des statuts disponibles sans erreur et simples à modifier.

Je regarderai par la suite si j'ai du temps pour ajouter certaines clauses...

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11/05/17 à 17:17
rom2mars
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2014
Messages: 155
Dans les statuts, pour l' Article 2. Objet, j'ai mis :

La société a pour objet : le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de systèmes informatiques.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.


Qu'en pensez vous?

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11/05/17 à 17:24
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 215
Je reprend l'exemple de mes statuts:

La société a pour objet, en France et à l'étranger :

1 conseil en systèmes et logiciels informatiques,

2 prestations de services en ingénierie informatique,

3 traitement, développement et vente de tous logiciels, progiciels, matériels et

programmes informatiques,

4 opération de négoce, import, export, commerce international, concrétisation, suivi

et montage de tous projets annexes ou complémentaires,

et encore 3 ou 4 points avant d'arriver à "Plus généralement...."

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11/05/17 à 17:30
rom2mars
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2014
Messages: 155
mbCoCo a écrit:
Je reprend l'exemple de mes statuts:

La société a pour objet, en France et à l'étranger :

1 conseil en systèmes et logiciels informatiques,

2 prestations de services en ingénierie informatique,

3 traitement, développement et vente de tous logiciels, progiciels, matériels et

programmes informatiques,

4 opération de négoce, import, export, commerce international, concrétisation, suivi

et montage de tous projets annexes ou complémentaires,

et encore 3 ou 4 points avant d'arriver à "Plus généralement...."


Merci pour ces informations Smile

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