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Limite chèque vacances et chèque cadeau


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prec  1 2 3 4
12/01/19 à 10:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22842
Bonjour,

Ce n'est pas un texte de loi. C'est une documentation de l'ancv.

En l'absence d'une règle particulière pour les tns, la même règle s'applique à tous.

Pour mémoire, les tns y ont droit maintenant en raison d'une erreur du législateur. Ils ont modifié un texte sans voir qu'il en influençait d'autres. Les tns ont été ajoutés par erreur. Les autres conditions restent les mêmes.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/01/19 à 11:01
martinmartin
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Jan 2018
Messages: 9
OK merci de ces explications ! même si j'ai du mal avec le principe qu'une absence de règle pour une population B l'obligerait à suivre la règle d'une population A

Cependant, pour éviter une éventuelle différence de traitement (si embauche de salariés) entre ces salariés et moi même, je vais contribuer à hauteur de 50% du montant


Bonne journée

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12/01/19 à 11:35
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22842
Bonjour,

Ce n'est pas une absence de règle. C'est une absence de règle particulière pour cette nouvelle population. N'ayant pas de règle spécifique, il est normal d'aplliquer la règle commune.


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Cordialement,

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14/01/19 à 12:19
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
du coup j'ai commandé 440€ pour moi... merci le législateur !

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prec  1 2 3 4
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