67 freelances IT, SI et WEB connectés     6 412 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




Help Clause de non concurrence contrat


Help Clause de non concurrence contrat

   Page 1 de 1
16/05/17 à 14:05
foxfreelance
Freelance
discret
Inscrit le 12 Avr 2017
Messages: 11
Bonjour à tous,

J'ai commencé a travailler dans un gros groupe de cosmétique via un cabinet intermédiaire en tant que indépendant cette semaine. Je n'ai pas encore signé le contrat avec le cabinet intermédiaire car ils m'ont mis une clause de concurrence assez sévère, qui m'effraie un peu sur mon avenir business, car comme je la lit cela m'empêche pendant un an de travailler pour ce grand groupe, ni même de me faire embaucher par eux (je ne pensais pas travailler pour le service de mon client en direct bien sur mais le groupe est très grand et je ne veux pas qu on m ‘ interdise de faire d'autres missions dans d'autres entités de ce groupe ni même de me faire embaucher), que pensez-vous de la clause ci-dessous ? est elle applicable réellement ? si je signe suis-je vérouillée pour 1 an ?
Merci pour votre aide …

« Sauf accord préalable et écrit de xxxx . le prestataire s'engage pendant toute la durée du contrat et douze mois après sa fin pour quelle que cause que ce soit a ce que lui-même ni aucun consultant ne démarche et ou ne travaille directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit au bénéfice du client ou de tout autre société contrôlée ou contrôlant le client au sens de l'article 233-3 du code du commerce ou du contractant du client.
En cas d'infraction à la présente clause, le prestataire fautif devra verser immédiatement a XXXX une indemnité forfaitaire d'un montant provisionnel de 70000 euros nonobstant la possibilité pour xxxx de demander une indemnisation complémentaire du préjudice »

Voir le profil de l'utilisateur    
16/05/17 à 14:44
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6170
Oui, elle est applicable si tu la signes. On est en B-to-B, pas dans le monde des salariés....

Donc, soit tu refuses la clause telle que formulée, et tu demandes à restreindre le périmètre (en faisant sauter "ou controlant" et le "contractant").
Soit, tu cherches une autre mission...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
16/05/17 à 15:36
mbCoCo
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 149
Bonjour,

C'est une clause classique, si vous signez le contrat elle vous engage.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/05/17 à 23:13
SCw
Freelance
actif
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 36
La clause s'applique. Vous n'êtes plus salarié et les clauses signées dans un contrat commerciale s'appliqueront dans votre cas pendant 1 an.

Envisager de négocier la clause pour la restreindre en terme de périmètre (uniquement le client final et non le groupe) et la faire baisser à 6 mois

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité