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Recruter des agents commerciaux


Recruter des agents commerciaux

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21/05/17 à 12:17
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Bonjour à tous,

Voilà nous sommes une SARL à l'IS et souhaitons développer notre force commerciale.
Nous aimerions prendre dans un premier temps deux agents commerciaux qui seraient rémunéré via un % du CA.

Cependant nous avons entendu parler de re-qualification en contrat de travail.
Quels sont les risques et précaution à prendre ?

Merci à vous Very Happy

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22/05/17 à 11:48
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23694
Bonjour,

Si vous êtes leur seul client, ils ne peuvent normalement pas être non salariés. Ils n'ont en effet pas une liberté totale sur leur activité.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/05/17 à 12:19
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
Bonjour,

Vous pouvez travailler avec des agents commerciaux indépendants, qui travaillent pour plusieurs clients: https://www.agent-co.fr/

Cordialement

--
François

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23/05/17 à 09:21
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Merci des retours.

Plusieurs choses :

1) Comment sommes nous censé savoir si nous sommes sont seul client ?

2) Indirectement nous le savons car il nous l'a quasiment dit ...
Il faut dire qu'il gagne très bien sa vie avec nous car sur chaque affaire réalisée il récupère 50% de la marge net.

Cette agent est totalement indépendant, que sa soit dans la gestion de son temps, de ses horaires, de ses actions de ventes ... Des fois il lui arrive même de partir 1 semaine et de revenir quand bon lui semble.

La seule chose qui me dérange c'est qu'effectivement il me semble qu'il ne travaille qu'avec nous.

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28/05/17 à 06:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23694
Bonjour,

Il se présente comme monocarte ou multicarte ?

Avez vous vérifié dans votre convention collective les règles applicables aux commerciaux. S'il n'y en a pas, avez vous vérifié celle des vrp ?

Lui avez vous simplement demandé s'il représentait d'autres entreprises ?

Votre contrat ne parle pas d'exclusivité ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/05/17 à 13:04
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Bonjour HMG,

Alors attention ce n'est pas un VRP mais bien un agent commercial.
Il n'y a donc pas de convention collective ni de statut multicarte ou monocarte comme cela est le cas chez les VRP.

Nous lui avons demandé un KBIS avec inscription au registre des agents commerciaux.
Nous le commissionnons affaire par affaire avec facture mensuelle, sur une base de 50% de la marge net (très coûteux finalement ... Shocked )

Dans son contrat il y a bien une exclusivité territorial (en l'occurence le secteur Lorraine), comme pour tout contrat d'agent commercial.

Simplement nous sommes censé lui demander sa déclaration de chiffre d'affaire du premier semestre ... et je pense que je suis son seul client.
Et cela va être vite vérifiable car si c'est le cas, son CA correspondra au commission versée par notre société.

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29/05/17 à 11:09
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 125
bonjour,
hmg a écrit:
Si vous êtes leur seul client, ils ne peuvent normalement pas être non salariés. Ils n'ont en effet pas une liberté totale sur leur activité.

le donneur d'ordres n'est pas un "client" de l'agent commercial mais son mandant ;
l'AC est un mandataire qui travaille en toute indépendance sa clientèle dont il reste propriétaire

par ailleurs l'AC a un seul ou plusieurs mandants, cela ne regarde que lui ; sa seule restriction est de ne pas représenter 2 lignes de produits concurrentes sauf accord
article L 134-3 du code de commerce :
"L'agent commercial peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants. Toutefois, il ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente de celle de l'un de ses mandants sans accord de ce dernier."

jbv69 a écrit:
Simplement nous sommes censé lui demander sa déclaration de chiffre d'affaire du premier semestre ... et je pense que je suis son seul client.
Et cela va être vite vérifiable car si c'est le cas, son CA correspondra au commission versée par notre société.

désolé mais un AC n'a pas à déclarer quoi que ce soit à son mandant, c'est tout le contraire
article R 134-3 du code de commerce :
"Le mandant remet à l'agent commercial un relevé des commissions dues, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre au cours duquel elles sont acquises. Ce relevé mentionne tous les éléments sur la base desquels le montant des commissions a été calculé.
L'agent commercial a le droit d'exiger de son mandant qu'il lui fournisse toutes les informations, en particulier un extrait des documents comptables nécessaires pour vérifier le montant des commissions qui lui sont dues."


jbv69 a écrit:
Cependant nous avons entendu parler de re-qualification en contrat de travail.
Quels sont les risques et précaution à prendre ?

à partir du moment
où l'AC travaille sa clientèle de manière totalement indépendante, sans aucune contrainte d'horaire ou de calendrier,
où il rend des comptes de sa propre initiative sans être convoqué
où l'on ne lui impose aucune exclusivité sauf non concurrence
on ne voit pas sur quel critère établir un lien de subordination qui amènerait la requalification en CT

amha
harry

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31/05/17 à 11:06
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Merci, ce retour est assez intéressant.

Après diverses consultations, notre avocat nous dit également que ce seul critère (Un seul mandant) ne peut entrainer une re-qualification en CT.
Il faudrait pour ce faire, que s'additionne à cela, des horaires et plannings (congé) imposé, une rémunération à l'heure, des comptes rendus et directives imposés ...

En effet, si l'agent a un seul mandant est que cela est SON propre choix, aucune problématique car rien n'oblige l'agent à avoir plusieurs mandants ...

En revanche, si c'est une demande d'exclusivité de la part du mandant lui-même qui de fait interdirait l'agent d'avoir d'autres mandants, la c'est problématique avec risque de re-qualification en CT.

Je suis preneur de d'autres avis concernant cette question.

Merci d'avance,

Very Happy

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31/05/17 à 23:52
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 125
jbv69 a écrit:
Merci, ce retour est assez intéressant.

merci pour le compliment, il aurait pu être pire ... Embarassed

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