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Suspension de paiment - obtention attestation de vigilance


Suspension de paiment - obtention attestation de vigilance

  
1 2  suiv
21/05/17 à 13:18
micha7
Freelance
actif
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 26
Bonjour,

Une petite clarification sur cette mention serait la bienvenue :

Citation:

Toutefois, si le Prestataire devait ne pas fournir ces documents (attestation de vigilance) malgré la relance qui lui aura été faite, *on* se réserve le droit de suspendre le paiement des Prestations jusqu'à l'obtention desdits documents.


Mon contrat stipule que je dois être payé à 30 jours maximum après date de reception de facture.

Scénario :

Le 28 février, j'envoie ma facture correspondant au mois de Février.
Le 15 mars, ils m'envoient un mail me réclamant l'attestation de vigilance.
Suite à un bug embêtant avec l'URSAFF (ces derniers l'ayant reconnu), je leur envoie mon attestion de vigilance le 10 mai.

Etat de la situation : on est le 21 mai et je n'ai toujours pas été payé pour le mois de février.

Question :
Est-ce que le raisonnement suivant est valide ?
Du 28 au 15 mars il s'est écoulé 15 jours.
Du 15 mars au 10 mai, suspension du compte de jours.
Du 10 mai au 21 mai, il s'est écoulé 11 jours.
15 + 11 = 26 jours.
Ils seraient donc censés me payer dans 4 jours maximum.

Est-ce que la suspension du paiement induit la suspension du compte de jours ?

Je vous remercie.

Voir le profil de l'utilisateur    
21/05/17 à 19:03
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
mica1086 a écrit:
Bonjour,

Une petite clarification sur cette mention serait la bienvenue :

Citation:

Toutefois, si le Prestataire devait ne pas fournir ces documents (attestation de vigilance) malgré la relance qui lui aura été faite, *on* se réserve le droit de suspendre le paiement des Prestations jusqu'à l'obtention desdits documents.


Mon contrat stipule que je dois être payé à 30 jours maximum après date de reception de facture.

Scénario :

Le 28 février, j'envoie ma facture correspondant au mois de Février.
Le 15 mars, ils m'envoient un mail me réclamant l'attestation de vigilance.
Suite à un bug embêtant avec l'URSAFF (ces derniers l'ayant reconnu), je leur envoie mon attestion de vigilance le 10 mai.

Etat de la situation : on est le 21 mai et je n'ai toujours pas été payé pour le mois de février.

Question :
Est-ce que le raisonnement suivant est valide ?
Du 28 au 15 mars il s'est écoulé 15 jours.
Du 15 mars au 10 mai, suspension du compte de jours.
Du 10 mai au 21 mai, il s'est écoulé 11 jours.
15 + 11 = 26 jours.
Ils seraient donc censés me payer dans 4 jours maximum.

Est-ce que la suspension du paiement induit la suspension du compte de jours ?

Je vous remercie.


Vu comme c'est rédigé, il y a suspension du paiement pas du délai de paiement.

Donc ta facture était du le 28 mars. Ils ont eu le droit de suspendre le paiement de celle-ci tant que tu n'avais pas produit l'attestation de vigilance. Maintenant que cela est fait (et que le 28 mars est passé), ils te doivent la facture (et celles qui sont échues au jour d'aujourd'hui). Il ne te reste plus qu'à les relancer gentillement. Il n'est pas surprenant que tu ait à relancer vu le comportement d'épicier. Peut-etre leur rappeler que sous huitaine, si pas de paiement, tu enverras une facture pour le retard (depuis la production de l'attestation).

Tu as bien la preuve (mail ou courrier avec AR) que tu leur a donner l'attestation de vigilence ?

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21/05/17 à 19:47
micha7
Freelance
actif
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 26
Merci pour la réponse Smile

Oui j'ai bien la preuve le 10 mai qu'ils ont bien reçu l'attestation de vigilance (accusé de reception + mail de confirmation).

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21/05/17 à 20:11
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
Bon, il va falloir les relancer donc. Tu as combien de facture qui te sont dues ?

Voir le profil de l'utilisateur    
21/05/17 à 20:28
micha7
Freelance
actif
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 26
Ils me doivent 3 factures d'un montant total de 36.000 euros.

J'avais également envoyé une mise en demeure par courrier recommandé le 5 mai 2017, mais ça n'a pas l'air de les motiver.

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21/05/17 à 22:22
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
mica1086 a écrit:
Merci pour la réponse Smile

Oui j'ai bien la preuve le 10 mai qu'ils ont bien reçu l'attestation de vigilance (accusé de reception + mail de confirmation).


Quand tu dis mail de confirmation, tu veux dire qu'ils t'ont répondu que c'est bien reçu ?

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21/05/17 à 22:37
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
Donc ta mission, après relecture des autres posts est terminée depuis le 7 avril. Et ils ne t'ont donc pas encore payés les mois de février, mars et les quelques jours d'avril.

Ils doivent bien l'avoir mauvaise que tu ait arrété la mission à cause de ces soucis de paiement et de délais. Mais bon, ça leur fait la bite. Ils ont fait leur merdier habituel de prendre le soustraitant pour une merde et pour une fois cela leur explose à la gueule.

Bref, dans le cas ou le paiement n'arrive pas d'ici quelques jours, quelle est la procédure à suivre ? Injonction de payer ? Je laisse aux autres le soin de répondre, surtout ceux qui sont passés par la.

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22/05/17 à 01:44
micha7
Freelance
actif
Inscrit le 30 Avr 2015
Messages: 26
Le contexte :

Je signe un contrat avec X qui mentionne un client final Y.
J'apprends au bout d'un mois et demi qu'il y a Z dans la partie...une boite que je ne connaissais pas qui ELLE est directement reliée à Y.

Donc en réalité il y aurait : X => Z => Y et non X => Y

Mon contrat ne mentionne clairement pas Z.

Je reçois alors un coup de fil :
"Z veut nous payer au bout de 60 jours, donc ce ne sera pas 30 jours après date de facture, désolé. On a des conflits avec Z".

Après un fort courrier recommandé qui explicite que j'en ai strictement rien à f***** de leur conflit, j'ai réussi à avoir le mois de Janvier payé à 43 jours (au lieu de 30 mais aussi au lieu de 60).

En revanche (et c'est le cas de le dire), les prochains paiements jusqu'à Avril inclus je ne les ai toujours pas perçu.

D'où l'ouverture de ce post.

Pour répondre à la question précédente de @Hans :
Mail de confirmation = "Bonjour, nous avons bien reçu vos documents et en prenons note".

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23/05/17 à 10:28
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
Injonction de payer, puis chercher une autre mission et les planter comme des merdes. Ils ne méritent que ça à prendre des gens pour des cons.
Un tel merdier dès le départ je fuis illico presto...


Un petit nom en MP pour les copains indeps? Very Happy


Bon courage en tout cas!

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23/05/17 à 11:48
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
Il n'est plus en mission.

On avait déjà discuter des noms ici pour cette mission : http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_19672.html

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