Bonjour,
Attention,il y a théoriquement des conditions pour ne pas appliquer les 21%. Outre les seuils, il faut prévenir l'etablissement payeur avant le 30/11 de l'année précédente.
Donc : n'oubliez pas de matérialiser par un écrit le fait que l'entreprise était au courant avant le 30/11/2016 que vous respectiez les seuils pour ne pas être soumis à ce prélèvement.
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Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris -
www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.