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SASU - Engagement remboursement pole emloi


SASU - Engagement remboursement pole emloi

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23/05/17 à 22:08
AmDev
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2017
Messages: 6
Bonjour,

J'ai une SASU IS, et j'ai opté pour le maintient de l'ARE.

Après avoir effectuer la demande auprès de pole emploi pour le maintien de l'ARE ,j'ai reçu un courrier me demandant un engagement de remboursement des allocations de chômage en cas de prestations indues dans le cadre du cumul avec l'exercice d'une activité non salariée.

Je ne me verse pas de salaire et je compte me verser des dividendes en fin d'exercice.

Est ce que pole emploi à le droit de me demander de signer cet engagement ?

Est ce que je risque de rembourser l'ARE si je me verse des dividendes (capitaux mobiliers) sachant que je suis à l'IS ?

D'avance merci pour votre aide.

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28/05/17 à 06:51
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23667
Bonjour,

C'est arrive à des personnes en EURL.

Est-ce que cela peut arriver à des personnes en sasu ? C'est possible, si Pôle emploi se penche sur ce problème. Avec les changements à venir sur l'assurance chômage (notamment le passage de sa gestion bipartite à une gestion tripartite avec l'Etat), rien ne dit s'il n'y aura pas de changement de règles pour les suivi et le contrôle des indemnités versées.

Dans le principe, il y a un problème. La prestation est versée pour pérenniser l'entreprise. Se verser des dividendes tout de suite, cela ne permet pas à cette dernière de constituer des réserves pour faire face au futur. Si vous demandez l'are, la logique veut que vous n'ayez pas de revenus avant la fin des deux ans.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/05/17 à 15:10
AmDev
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2017
Messages: 6
Bonjour Hmg,

Merci pour votre réponse.

Oui je sais que cela est arrivé à des personnes en EURL, mais en SASU pas à ma connaissance. Je vais demander à pole emploi une réponse écrite sur les règles de calcul en cas de maintien de l'ARE.

Ce qui me dérange c'est pourquoi pole emploi me demande un engagement ? Ce n'est pas un piège ? parce que s'ils ont le droit de me demander un remboursement, donc pas besoin que je signe un engagement !

Je compte me verser juste une partie des dividendes, donc je n'aurai pas de problème de réserves.

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29/05/17 à 15:22
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23667
Bonjour,

Un engagement c'est un moyen d'être certain que vous avez au moins vu une fois que vous devrez remboursez si vous êtes rémunéré.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/05/17 à 16:20
khaldoun
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 149
AmDev a écrit:
Bonjour Hmg,

Merci pour votre réponse.

Oui je sais que cela est arrivé à des personnes en EURL, mais en SASU pas à ma connaissance. Je vais demander à pole emploi une réponse écrite sur les règles de calcul en cas de maintien de l'ARE.

Ce qui me dérange c'est pourquoi pole emploi me demande un engagement ? Ce n'est pas un piège ? parce que s'ils ont le droit de me demander un remboursement, donc pas besoin que je signe un engagement !

Je compte me verser juste une partie des dividendes, donc je n'aurai pas de problème de réserves.

J'ai pas eut cette lettre, t'est dans quel département ?
Sinon tu n'est pas obligé de te verser 20ke de dividendes, tu peux te verser 4 ke et au pire tu les rembourse.

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21/12/17 à 16:16
AmDev
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2017
Messages: 6
Bonjour khaldoun,

Je suis dans le 94, oui je compte me verser juste une petite somme pour le moment.

Merci

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