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Rupture du contrat par le client - remboursement demandé !


Rupture du contrat par le client - remboursement demandé !

  
1 2 3  suiv
01/06/17 à 16:15
fdoyen
Freelance
discret
Inscrit le 04 Aoû 2015
Messages: 21
Bonjour,

j'ai proposé à un client une prestation de 2000€ par mois, sur 3 mois, soit 6000€. Paiement effectué dans sa totalité au début du contrat.

J'entame le 3e mois et le client n'est pas satisfait de ma prestation, et souhaite rompre le contrat. Est-il en droit de me demander le remboursement du mois restant ? (2000€)

Via conversation Skype hier matin, il m'a fait savoir que le travail effectué ne correspondait pas a ses attentes. Je précise que mes réalisations sont constamment remises en cause (développement web), allant même jusqu'à demander de renommer mes variables ! ($published ne lui convient pas, il préfère $public) et j'en passe des meilleures. Je me bats avec un code dégueulasse (du procédural et des variables globales de partout) pour essayer d'ajouter des fonctionnalités et faire quelques optimisations comme demandé.

Je suppose donc que je vais recevoir prochainement un courrier demander l'arrêt de la prestation. Mais dois-je rembourser quelque chose ?

Je précise que cela fait 84€/jour ouvré, et que normalement je facture à 300€/jour ouvré. Si demande de remboursement partiel il y a, puis-je éditer une facture de remboursement en me basant sur mon tarif habituel ou pas ?

Merci d'avance de votre réponse !

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01/06/17 à 16:42
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 508
fdoyen a écrit:
Bonjour,

j'ai proposé à un client une prestation de 2000€ par mois, sur 3 mois, soit 6000€. Paiement effectué dans sa totalité au début du contrat.

J'entame le 3e mois et le client n'est pas satisfait de ma prestation, et souhaite rompre le contrat. Est-il en droit de me demander le remboursement du mois restant ? (2000€)

Via conversation Skype hier matin, il m'a fait savoir que le travail effectué ne correspondait pas a ses attentes. Je précise que mes réalisations sont constamment remises en cause (développement web), allant même jusqu'à demander de renommer mes variables ! ($published ne lui convient pas, il préfère $public) et j'en passe des meilleures. Je me bats avec un code dégueulasse (du procédural et des variables globales de partout) pour essayer d'ajouter des fonctionnalités et faire quelques optimisations comme demandé.

Je suppose donc que je vais recevoir prochainement un courrier demander l'arrêt de la prestation. Mais dois-je rembourser quelque chose ?

Je précise que cela fait 84€/jour ouvré, et que normalement je facture à 300€/jour ouvré. Si demande de remboursement partiel il y a, puis-je éditer une facture de remboursement en me basant sur mon tarif habituel ou pas ?

Merci d'avance de votre réponse !


Il faut voir les termes du contrat que vous avez signé avec le client. Sans cela, on pourra pas trop te conseiller.

Quel est ton statut pour ce contrat (société, auto-entrepreneur, etc) ?

Un contrat commercial à 84€/jour !!!! Quelle idée d'accepter cela ...

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01/06/17 à 17:00
fdoyen
Freelance
discret
Inscrit le 04 Aoû 2015
Messages: 21
Hans a écrit:
fdoyen a écrit:
Bonjour,

j'ai proposé à un client une prestation de 2000€ par mois, sur 3 mois, soit 6000€. Paiement effectué dans sa totalité au début du contrat.

J'entame le 3e mois et le client n'est pas satisfait de ma prestation, et souhaite rompre le contrat. Est-il en droit de me demander le remboursement du mois restant ? (2000€)

Via conversation Skype hier matin, il m'a fait savoir que le travail effectué ne correspondait pas a ses attentes. Je précise que mes réalisations sont constamment remises en cause (développement web), allant même jusqu'à demander de renommer mes variables ! ($published ne lui convient pas, il préfère $public) et j'en passe des meilleures. Je me bats avec un code dégueulasse (du procédural et des variables globales de partout) pour essayer d'ajouter des fonctionnalités et faire quelques optimisations comme demandé.

Je suppose donc que je vais recevoir prochainement un courrier demander l'arrêt de la prestation. Mais dois-je rembourser quelque chose ?

Je précise que cela fait 84€/jour ouvré, et que normalement je facture à 300€/jour ouvré. Si demande de remboursement partiel il y a, puis-je éditer une facture de remboursement en me basant sur mon tarif habituel ou pas ?

Merci d'avance de votre réponse !


Il faut voir les termes du contrat que vous avez signé avec le client. Sans cela, on pourra pas trop te conseiller.

Quel est ton statut pour ce contrat (société, auto-entrepreneur, etc) ?

Un contrat commercial à 84€/jour !!!! Quelle idée d'accepter cela ...


Faut bien manger. C'est mon premier contrat... Je suis en micro-entreprise avec régime fiscal micro-BNC.

ci-dessous une partie de mes CGV :

"1-5 Annulation de la commande
En cas d'annulation de la commande par le client après son acceptation par
le prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, tout
acompte versé lors de la commande sera de plein droit acquis au prestataire
et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Dans le cas d'une annulation de la commande par le client, celui-ci doit
procéder au règlement des prestations d'ores-et-déjà réalisées par le
prestataire et non couvertes par tout acompte versé par lui lors de la prise
de commande. Dans ce cas, une facture récapitulative des prestations
réalisées est adressée au client par le prestataire dans un délai de QUINZE
(15) jours suivant l'annulation. Cette facture est payable à réception par le
client."

"Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Le prestataire, par
écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai
maximum de QUINZE (15) jours à compter de la fourniture des services.
En cas de vices et défauts de conformité dénoncés par le client, le prestataire
rembourse ou rectifie ou fait rectifier, dans la mesure du possible, les
services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
SOIXANTE (60) jours suivant la constatation par le prestataire des défauts ou
vices dénoncés par le client.
Tout remboursement effectué par le prestataire au profit du client s'effectue
par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire
adressé au client.
La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services
effectivement payés par le client."

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01/06/17 à 17:11
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 508
fdoyen a écrit:
Hans a écrit:
fdoyen a écrit:
Bonjour,

j'ai proposé à un client une prestation de 2000€ par mois, sur 3 mois, soit 6000€. Paiement effectué dans sa totalité au début du contrat.

J'entame le 3e mois et le client n'est pas satisfait de ma prestation, et souhaite rompre le contrat. Est-il en droit de me demander le remboursement du mois restant ? (2000€)

Via conversation Skype hier matin, il m'a fait savoir que le travail effectué ne correspondait pas a ses attentes. Je précise que mes réalisations sont constamment remises en cause (développement web), allant même jusqu'à demander de renommer mes variables ! ($published ne lui convient pas, il préfère $public) et j'en passe des meilleures. Je me bats avec un code dégueulasse (du procédural et des variables globales de partout) pour essayer d'ajouter des fonctionnalités et faire quelques optimisations comme demandé.

Je suppose donc que je vais recevoir prochainement un courrier demander l'arrêt de la prestation. Mais dois-je rembourser quelque chose ?

Je précise que cela fait 84€/jour ouvré, et que normalement je facture à 300€/jour ouvré. Si demande de remboursement partiel il y a, puis-je éditer une facture de remboursement en me basant sur mon tarif habituel ou pas ?

Merci d'avance de votre réponse !


Il faut voir les termes du contrat que vous avez signé avec le client. Sans cela, on pourra pas trop te conseiller.

Quel est ton statut pour ce contrat (société, auto-entrepreneur, etc) ?

Un contrat commercial à 84€/jour !!!! Quelle idée d'accepter cela ...


Faut bien manger. C'est mon premier contrat... Je suis en micro-entreprise avec régime fiscal micro-BNC.

ci-dessous une partie de mes CGV :

"1-5 Annulation de la commande
En cas d'annulation de la commande par le client après son acceptation par
le prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, tout
acompte versé lors de la commande sera de plein droit acquis au prestataire
et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Dans le cas d'une annulation de la commande par le client, celui-ci doit
procéder au règlement des prestations d'ores-et-déjà réalisées par le
prestataire et non couvertes par tout acompte versé par lui lors de la prise
de commande. Dans ce cas, une facture récapitulative des prestations
réalisées est adressée au client par le prestataire dans un délai de QUINZE
(15) jours suivant l'annulation. Cette facture est payable à réception par le
client."

"Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Le prestataire, par
écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai
maximum de QUINZE (15) jours à compter de la fourniture des services.
En cas de vices et défauts de conformité dénoncés par le client, le prestataire
rembourse ou rectifie ou fait rectifier, dans la mesure du possible, les
services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
SOIXANTE (60) jours suivant la constatation par le prestataire des défauts ou
vices dénoncés par le client.
Tout remboursement effectué par le prestataire au profit du client s'effectue
par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire
adressé au client.
La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services
effectivement payés par le client."


Il faudrait voir le contrat dans sa globalité pour analyser (type de prestation (forfait, régie, autre), contenu de la prestation et plein d'autres choses).

Au vu des conditions ci-dessus, j'ai envie de dire que tu gardes les sous !

Renommer les variables : y a-t-il des règles de codage précise à prendre en compte dans le contrat ? Je ne crois pas.

Quel est le type de client ? Un gars tout seul qui développe lui-même, qui sait tout sur tout ? Un structure plus élaborée ?

Mais bon à 84€/jour, enfin 2000€ de CA par mois, il te reste quoi comme salaire, une fois les frais et charges enlevées ? sans compter de mettre un minimum de coté pour d'éventuel congé.

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01/06/17 à 17:16
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 508
En calculant et sans compter aucune charge (assurance éventuel, matériel, etc.), avec le pourcentage d'auto-entrepreneur avec prélévement libératoire, on arrive à 1500€ Net. Sans congé, juste 3 mois de boulot.

J'arrète de suite, je ne commencerais pas avec ce tarif.

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01/06/17 à 19:55
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Hans a écrit:
En calculant et sans compter aucune charge (assurance éventuel, matériel, etc.), avec le pourcentage d'auto-entrepreneur avec prélévement libératoire, on arrive à 1500€ Net. Sans congé, juste 3 mois de boulot.

J'arrète de suite, je ne commencerais pas avec ce tarif.


Si bénéficiaire de l'accre, ça fait plus et surtout c'est du super net puisque l'IR est déjà deduit.

Beaucoup d'informaticiens ont moins de 2000€ net (hors impots) par mois.

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01/06/17 à 19:56
fdoyen
Freelance
discret
Inscrit le 04 Aoû 2015
Messages: 21
je n'ai pas l'ACCRE, j'ai préféré le maintien de mon ARE partiele. Effectivement j'ai vu ça comme un "job" pas trop mal payé, mais là n'est pas la question Smile

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01/06/17 à 20:11
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Tu aurais pu demander l'Accre en plus du maintien de l'ARE.

Ta microentreprise ayant apparemment plus de 45 jours, tu ne peux plus demander l'accre.

Pour en revenir au sujet initial, d'après les bouts de contrats que tu as partagé, les acomptes sont dus même si le client décide d'arrêter la prestation.

Comme il semble avoir payé l'intégralité dès le départ (acompte), il me semble que tu n'as effectivement rien à rembourser.

Le mieux serait de consulter un cabinet d'avocats pour avoir un avis éclairé.

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01/06/17 à 20:19
fdoyen
Freelance
discret
Inscrit le 04 Aoû 2015
Messages: 21
La lettre de mission a été signé le 10 Avril. Le paiement a eu lieu le 17. Paiement dans sa totalité. Est-ce pour autant un acompte ?

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01/06/17 à 20:20
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
A mon sens oui.
Mais il faudrait l'avis d'un specialiste (avocat, juriste, ...)

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