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Frais passés chez 2 sociétés de portage


Frais passés chez 2 sociétés de portage

  
1 2  suiv
01/06/17 à 17:26
darey11
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Juil 2016
Messages: 8
Bonjour,

Est-il légal de s'inscrire à deux sociétés de portage différentes en même temps ?

Si oui, qu'est ce qui m'empêche de passer un même frais d'activité chez les deux sociétés de portage en même temps ?

Cordialement

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01/06/17 à 17:31
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 510
darey11 a écrit:
Bonjour,

Est-il légal de s'inscrire à deux sociétés de portage différentes en même temps ?

En fonction des contrats, du découpage de l'activité, etc. Je pense que c'est possible. Quel est l'intérêt ? A moins que ce soit 2 activités/contrat client en parallèle.

Citation:
Si oui, qu'est ce qui m'empêche de passer un même frais d'activité chez les deux sociétés de portage en même temps ?

Cordialement

Ce doit simplement être illégal (je sais pas si c'est de la fraude ou si c'est un autre terme à utiliser). La société de portage acceptera de passer en frais d'activité ce qui est justifié pour cette activité. Quels frais pourraient être justifié pour les 2 contrats à part un abonnement aux transport ?

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01/06/17 à 18:12
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 281
En gros vous voulez vous faire rembourser deux fois les frais, sympa.
Avec des truands pareils faut pas s'étonner qu'après le FISC relève la moindre petite erreur d'un honnête indep Rolling Eyes

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01/06/17 à 18:34
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 510
ExtazZ a écrit:
En gros vous voulez vous faire rembourser deux fois les frais, sympa.
Avec des truands pareils faut pas s'étonner qu'après le FISC relève la moindre petite erreur d'un honnête indep Rolling Eyes


Il s'agirait au final de déduire deux fois les frais, une fois sur chaque "CA" avant calcul des deux salaires. Pour économiser les charges sur le deuxième remboursement (ce petit montant était alors un charge et non pas un salaire).

Pour le reste de vos propos, je suis bien d'accord.

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02/06/17 à 13:13
darey11
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Juil 2016
Messages: 8
Je me renseignais sur la légalité de la chose, je me doutais bien que cela ne serait pas autorisé mais c'est vrai que je m'étais posé la question.

Si c'est bien illégal, alors je ne le ferai pas, merci Smile

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03/06/17 à 17:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23718
Bonjour,

Parce que vous aviez besoin de nous pour savoir que c'était illégal ?

Par ailleurs, si vous le faisiez :
- il faudrait avertir vos sociétés de portage que vous avez un autre contrat (notamment pour la légalité en terme d'horaires).
- vous payeriez 2 fois les minimas sociaux dont les mutuelles et prévoyances groupe.

Au final :
- illégal
- risqué
- ne peut être ignoré par les deux sociétés de portage
- transparent pour l'administration (les sociétés de portages déclarent les salaires et les frais remboursés sur la paie).
- et ne fait pas réellement gagner grand chose compte tenu du doublement des minimas (à moins d'entrer dans un système de salarié multi-employeur et pour le coût les sociétés de portage refuseraient de vous rembourser des frais sans la certitude qu'ils ne l'ont pas déjà été).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/06/17 à 20:10
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2336
hmg a écrit:
- vous payeriez 2 fois les minimas sociaux dont les mutuelles et prévoyances groupe.
.


"Mutuelles" groupe, c'est hélas ce qui s'est passé pendant des années (la loi ne permettait pas de faire autrement et c'était un casse-tête). C'est fini heureusement depuis que les dispenses d'adhésion existent.

prévoyance groupe, c'est normal de payer chez chaque employeur, pour être indemnisé des deux côtés en arrêt de travail.

La Sécurité Sociale fait elle-même le calcul de proratas pour les salariés multi-employeurs.


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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07/06/17 à 06:43
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23718
Bonjour,
Tcharli a écrit:
La Sécurité Sociale fait elle-même le calcul de proratas pour les salariés multi-employeurs.

A posteriori. Il y a peu de chances que les sociétés de portage rendent le montant un an après et encore s'il est identifié.

Par ailleurs, cela n'enlève pas les problemes de temps de travail.

Il ne faut pas oublier que c'est de l'escroquerie et cela pourrait conduire a des poursuites.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/06/17 à 09:09
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2336
Bonjour Hmg,

A l'époque où mon travail consistait à régler (ou à faire régler par les compagnies) des arrêts de travail sur les contrats collectifs de prévoyance, lorsqu'il y avait des salariés qui avaient plusieurs employeurs, c'est nous qui faisions un prorata sur les indemnités journalières de la Sécurité Sociale en fonction du nombre d'heures chez notre client.

Vous avez certainement raison; je ne me souviens plus si dans certains cas, la Sécurité Sociale distingue les indemnités journalières par employeur sur ses décomptes. Probablement lorsqu'il y a des subrogations.


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07/06/17 à 11:23
Naos
Freelance
très actif
Inscrit le 17 Juil 2008
Messages: 77
hmg a écrit:
Bonjour,
Tcharli a écrit:
La Sécurité Sociale fait elle-même le calcul de proratas pour les salariés multi-employeurs.

Il ne faut pas oublier que c'est de l'escroquerie et cela pourrait conduire a des poursuites.


Faut dire cela à nos hommes politiques qui ont des notes de frais de bouche parfois compté en double ou on triple (c'est fonction du nombre de poste qu'ils occupent).
lol

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