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Déclaration d'impot avec dividende EURL IS


Déclaration d'impot avec dividende EURL IS

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04/06/17 à 19:40
Julie.M
Freelance
actif
Inscrit le 04 Oct 2014
Messages: 36
Bonjour à tous,

Pour la première fois je vais déclarer mes dividendes dans ma déclaration 2017 et je suis un peu perdue:

Je me suis versé l'année dernière 18980 de dividende brut, sachant que j'ai une eurl soumise à IS avec un capital de 1000 euros, j'ai vu sur le forum que je devais mettre le montant brut dans la case 2DC de la rubrique : REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS par contre là ou je suis perdue c'est sur les cases:

- 2CG : revenue déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible - 2BH : Revenus soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible

Apriori il y a un calcul en fonction du capital mais je n'arrive pas à trouver une source sure, pouvez vous me renseigner ? et me confirmer par la suite que je n'ai oublié aucune case à remplir . Merci

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04/06/17 à 23:30
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6839
Si vous avez fait les choses correctement, l'ensemble de vos dividendes a déjà payé la CSG déductible, que vous ayez payé les charges sur dividendes inférieurs à 10% des fonds propres, ou qu'ils aient été soumis à charges sociales au même titre que votre rémunération. Dns les deux cas, on est "avec CSG déductible".


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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05/06/17 à 14:38
Julie.M
Freelance
actif
Inscrit le 04 Oct 2014
Messages: 36
Merci pour ta réponse, dans ce cas la case 2DC et 2BH auront le même montant.

si j'extrapole un peu , j'ai effectivement un retard sur la declaration de la 2777 je me retourve avec les impots qui me demandent de payer 15,5% de mes 18980 de dividende sachant que j'ai un capital de 1000euros , et j'ai des collègues freelances qui me conseillent de payer 15,5% uniquement sur une portion de ce dividende et le reste en charge sociale, est ce que tu peux me confirmer l'information?

Car ta phrase ''dividendes inférieurs à 10% des fonds propres, ou qu'ils aient été soumis à charges sociales '' rejoint un calcul que je n'arrive pas à decomposer...

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05/06/17 à 15:01
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6839
C'est pourtant simple.

Sur tes dividendes, tu as 100€ (=1000 * 10%) qui sont soumis aux 15,5% sur déclaration 2777.

Le reste (soit 18880€) était à déclarer au RSI, URSSAF et CIPAV comme dividendes devant être soumis à charges sociales.

Toutes ces déclarations auraient due être faites au moment de la distribution en 2016.


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