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Micro-entreprise sans TVA


Micro-entreprise sans TVA

  
1 2  suiv
04/06/17 à 23:01
brucer03
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Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 27
Bonsoir à tous,

je viens d'habiter en France et je voudrais savoir qu'elle option choisir pour facturer mes services (comme j'avais avant dans un autre pays de l'UE)

Je dois facturer tous les mois uniquement un service (2700€), ce service est fait en dehors de la France et facturé à une entreprise en dehors de la France mais dans l'UE.

Est-ce qu'une micro-entreprise est la meilleure option?

Comme une micro-entreprise, est-ce que je peux avoir une facturation de TVA avec le régime de l'autoliquidation (au lieu de l'exoneration oferte pour une micro-entreprise)?

Merci à tous
Smile

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04/06/17 à 23:24
mixomatose
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Quand on vend un service à une entreprise dans l'UE, c'est cette entreprise qui doit autoliquider l'achat dans son pays.
La seule chose à faire pour vous, en France, est une Déclaration Européenne de Service (DES) mensuelle auprès des douanes françaises. Il n'y a rien à payer.

Pour pouvoir faire des DES, il faut demander aux impots (service des impots des entreprises dont vous dépendez) un N° de TVA intracommunautaire. Ceci peut se faire tout en restant en régime micro ou auto (attention à ne pas dépasser le seuil, surtout en première année, car il est proratisé et il n'y a aucune tolérance).


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05/06/17 à 12:27
brucer03
Freelance
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Messages: 27
Meme après avoir un Nº de TVA intracommunautaire, je doit ajouter cette indication dans la description de ma facture?
Citation:
TVA due par le preneur, régime de l'autoliquidation :
- article 283-2 du Code Général des Impôts Français,
- article 196 de la directive 2006/112/CE


En plus, pouvez vous me conseiller un logiciel de facturation gratuit?

Merci

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05/06/17 à 14:25
mixomatose
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Grand Maître
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Exact pout les mentions.

Moi, vu leur nombre limité, je les fait sous word.... Laughing


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05/06/17 à 14:42
brucer03
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Messages: 27
mixomatose a écrit:
Exact pout les mentions.

Moi, vu leur nombre limité, je les fait sous word.... Laughing


donc, comme micro-entreprise ou auto-entrepreneur, je n'ai pas d'obligation d'avoir un logiciel certifié?

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05/06/17 à 15:02
mixomatose
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Grand Maître
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Non, sauf si tu as une caisse enregistreuse....


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05/06/17 à 15:18
brucer03
Freelance
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Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 27
Incroyable, c'est completement différent de ce que j'avais avant, dont la obligation de la DES.

Merci, tu m'as bien aidé

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05/06/17 à 15:53
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
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Tu étais où, avant?


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05/06/17 à 15:57
brucer03
Freelance
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Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 27
j'étais au Portugal

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07/06/17 à 15:59
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24014
Bonjour,
mixomatose a écrit:
Non, sauf si tu as une caisse enregistreuse....

Je le redis : la loi est trop large. Elle ne limite pas aux caisses enregistreuses.

Lien externe

Lisez bien. Même les auto devront avoir un logiciel certifié tel que le texte est rédigé aujourd'hui.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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