dépassement auto entrepreneur

bonjour suite a un dépassement du chiffre d'affaire récent je m’étais renseigner et on m'avais dis que quel que sois le montant du ca on restai en auto entrepreneur jusque a la fin de l 'année en cour j'ais appeler le rsi et la personne au tel me dis que non je sort immédiatement du régime et je passe en ei et qu il y aura une régule a la fin de l 'année je voudrais savoir si il est pas mieux de de radier tous de suite et de changer de statut ? merci de m’éclairer
cordialement

La réponse que vous avez eu me surprend :

3w.rsi.fr/cotisations/micro-entrepreneur/sortie-du-dispositif.html

et ici :

3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :.....
régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

merci c'est bien se que je pensais c'est inquiétant quand même c'est le service comptable du rsi que j'aie eu au tel par contre je crois que j'avais lu qu'il y avais quand même une régule même en conservant le statut avez vous des info la dessus ?

C'est votre première année d'activité?

non çà fais 5 ou 6 ans que je suis en auto

Bonjour,

Vous avez une réponse précise et officielle ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Votre régime fiscal et social ne changera qu'au 1er janvier 2018. Il n'y a que pour la TVA que ça change quasi-immédiatement. Vous devez l'appliquer dès le 1er jour du mois de dépassement.

Cordialement

--
François

Je serai normalement dans le même cas dans 3 mois (c'est mon première année d'activité). A priori, le régime fiscal et social continue à s'appliquer pour cette année 2017.
Je ne sais pas comment ca fonctionne pour cette année blanche si le prélèvement à la source est maintenu.
D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?

htnfr a écrit : D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?

Bonjour,

1/ année blanche : pas 2017 a priori.

2/ Il faudra demander à être en tva en réel simplifié.

3/ Vous pouvez adhérer à un OGA comme auto dés cette année. Cela donne accès aux documentations et formations des OGA (certains proposent une adhésion à 60€).

4/ attention : il ne faut pas refaire les factures des mois précédents avec tva. Juste les factures depuis le début du mois de dépassement.

5/ il faut vous habituer à prendre les bonnes habitudes pour 2018 : gardez tous les justificatifs de frais.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.

Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.

Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?

En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi.

redrat a écrit :htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.

Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.

Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?

En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi.

service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Rubrique période de tolérance

"Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage."

redrat a écrit :service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Rubrique période de tolérance

"Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage."

Bonjour,

Attention, soyez prudent.

Les centres des impôts interprètent de temps en temps bien comme une perte au début de l'activité pas au 01/01 suivant.

Donc : Adhérez à une AGA (l'adhésion auprès de quelques AGA est de +/- 60€HT pour les micros). Cela vous donnera accès : à leur documentation, leur formation et leur service d'information qui sera bien placé pour répondre de manière documentée à cette question.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Je vais surement adhérer à une AGA dans 1 mois. Sinon, comment choisir une AGA à part le prix? Sur quoi on a besoin d'eux?

Bonjour,

Formations (voir leur catalogue), taille, échos, avis de votre EC si vous en avez un.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.