Citation: |
Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :..... régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement. |
htnfr a écrit: |
D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond? |