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dépassement auto entrepreneur


dépassement auto entrepreneur

  
1 2  suiv
06/06/17 à 08:54
Serval
Freelance
discret
Inscrit le 24 Juil 2016
Messages: 13
bonjour suite a un dépassement du chiffre d'affaire récent je m'étais renseigner et on m'avais dis que quel que sois le montant du ca on restai en auto entrepreneur jusque a la fin de l 'année en cour j'ais appeler le rsi et la personne au tel me dis que non je sort immédiatement du régime et je passe en ei et qu il y aura une régule a la fin de l 'année je voudrais savoir si il est pas mieux de de radier tous de suite et de changer de statut ? merci de m'éclairer
cordialement

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06/06/17 à 09:21
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6794
La réponse que vous avez eu me surprend :

Lien externe

et ici :

Lien externe

Citation:

Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :.....
régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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06/06/17 à 09:29
Serval
Freelance
discret
Inscrit le 24 Juil 2016
Messages: 13
merci c'est bien se que je pensais c'est inquiétant quand même c'est le service comptable du rsi que j'aie eu au tel par contre je crois que j'avais lu qu'il y avais quand même une régule même en conservant le statut avez vous des info la dessus ?

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06/06/17 à 10:00
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1578
C'est votre première année d'activité?

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06/06/17 à 10:03
Serval
Freelance
discret
Inscrit le 24 Juil 2016
Messages: 13
non çà fais 5 ou 6 ans que je suis en auto

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06/06/17 à 11:19
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Bonjour,

Vous avez une réponse précise et officielle ici: Lien externe

Votre régime fiscal et social ne changera qu'au 1er janvier 2018. Il n'y a que pour la TVA que ça change quasi-immédiatement. Vous devez l'appliquer dès le 1er jour du mois de dépassement.

Cordialement

--
François

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06/06/17 à 22:20
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 498
Je serai normalement dans le même cas dans 3 mois (c'est mon première année d'activité). A priori, le régime fiscal et social continue à s'appliquer pour cette année 2017.
Je ne sais pas comment ca fonctionne pour cette année blanche si le prélèvement à la source est maintenu.
D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?

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06/06/17 à 22:24
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
htnfr a écrit:

D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?


C'est écrit dans le lien que j'ai donné plus haut. Oui, il faut demander un numéro de TVA. En général cela va assez vite. Voir les détails ici:

Lien externe

--
François

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07/06/17 à 07:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

1/ année blanche : pas 2017 a priori.

2/ Il faudra demander à être en tva en réel simplifié.

3/ Vous pouvez adhérer à un OGA comme auto dés cette année. Cela donne accès aux documentations et formations des OGA (certains proposent une adhésion à 60€).

4/ attention : il ne faut pas refaire les factures des mois précédents avec tva. Juste les factures depuis le début du mois de dépassement.

5/ il faut vous habituer à prendre les bonnes habitudes pour 2018 : gardez tous les justificatifs de frais.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/06/17 à 12:23
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.

Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.

Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?

En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi.

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