100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

dépassement auto entrepreneur

Serval

15 Messages

discret
06/06/2017 à 08:54

bonjour suite a un dépassement du chiffre d'affaire récent je m’étais renseigner et on m'avais dis que quel que sois le montant du ca on restai en auto entrepreneur jusque a la fin de l 'année en cour j'ais appeler le rsi et la personne au tel me dis que non je sort immédiatement du régime et je passe en ei et qu il y aura une régule a la fin de l 'année je voudrais savoir si il est pas mieux de de radier tous de suite et de changer de statut ? merci de m’éclairer
cordialement

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
06/06/2017 à 09:21

La réponse que vous avez eu me surprend :

3w.rsi.fr/cotisations/micro-entrepreneur/sortie-du-dispositif.html

et ici :

3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :.....
régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Serval

15 Messages

discret
06/06/2017 à 09:29

merci c'est bien se que je pensais c'est inquiétant quand même c'est le service comptable du rsi que j'aie eu au tel par contre je crois que j'avais lu qu'il y avais quand même une régule même en conservant le statut avez vous des info la dessus ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
06/06/2017 à 10:00

C'est votre première année d'activité?

Serval

15 Messages

discret
06/06/2017 à 10:03

non çà fais 5 ou 6 ans que je suis en auto

François1

2521 Messages

Grand Maître
06/06/2017 à 11:19

Bonjour,

Vous avez une réponse précise et officielle ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Votre régime fiscal et social ne changera qu'au 1er janvier 2018. Il n'y a que pour la TVA que ça change quasi-immédiatement. Vous devez l'appliquer dès le 1er jour du mois de dépassement.

Cordialement

--
François

htnfr

789 Messages

impliqué
06/06/2017 à 22:20

Je serai normalement dans le même cas dans 3 mois (c'est mon première année d'activité). A priori, le régime fiscal et social continue à s'appliquer pour cette année 2017.
Je ne sais pas comment ca fonctionne pour cette année blanche si le prélèvement à la source est maintenu.
D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?

François1

2521 Messages

Grand Maître
06/06/2017 à 22:24

htnfr a écrit : D'ailleurs, comment facturer la TVA quand on dépasse? Faut demander un numéro de TVA le jour où on recoit le paiement qui fait dépasser le plafond?
C'est écrit dans le lien que j'ai donné plus haut. Oui, il faut demander un numéro de TVA. En général cela va assez vite. Voir les détails ici:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

--
François

hmg

25580 Messages

Grand Maître
07/06/2017 à 07:33

Bonjour,

1/ année blanche : pas 2017 a priori.

2/ Il faudra demander à être en tva en réel simplifié.

3/ Vous pouvez adhérer à un OGA comme auto dés cette année. Cela donne accès aux documentations et formations des OGA (certains proposent une adhésion à 60€).

4/ attention : il ne faut pas refaire les factures des mois précédents avec tva. Juste les factures depuis le début du mois de dépassement.

5/ il faut vous habituer à prendre les bonnes habitudes pour 2018 : gardez tous les justificatifs de frais.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

redrat

181 Messages

impliqué
07/06/2017 à 12:23

htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.

Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.

Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?

En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi.

htnfr

789 Messages

impliqué
07/06/2017 à 12:54

redrat a écrit :htnfr indique être micro-entrepreneur en première année.

Son cas est donc différent de celui de l'initiateur de ce sujet.

Le régime micro est perdu rétroactivement dans son cas, non ?

En plus, il est trop tard pour adhérer à une AGA et son bénéfice sera donc majoré de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Double peine, la TVA est due à compter du 01/01/2017 aussi.
Pourquoi le régime est perdu rétroactivement? Je n'ai trouvé aucun texte officiel sur ça. Pour l'AGA, je suis encore dans les 5 premiers mois après la création.

redrat

181 Messages

impliqué
07/06/2017 à 14:21

service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Rubrique période de tolérance

"Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage."

htnfr

789 Messages

impliqué
07/06/2017 à 15:05

redrat a écrit :service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Rubrique période de tolérance

"Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1e année d'activité : si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage."
Ah, ca, d'accord. Je perds le régime ou bascule dans le régime de l'EI, mais si on continue à lire dans le lien: le régime BNC ne s'applique qu'à partir de 01/01/2018, et la TVA est due le mois de franchissement du seuil.

La période de tolérance ne concerne que les CA entre 33 200€ et 35 200€.

hmg

25580 Messages

Grand Maître
07/06/2017 à 15:16

Bonjour,

Attention, soyez prudent.

Les centres des impôts interprètent de temps en temps bien comme une perte au début de l'activité pas au 01/01 suivant.

Donc : Adhérez à une AGA (l'adhésion auprès de quelques AGA est de +/- 60€HT pour les micros). Cela vous donnera accès : à leur documentation, leur formation et leur service d'information qui sera bien placé pour répondre de manière documentée à cette question.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr

789 Messages

impliqué
07/06/2017 à 21:35

Je vais surement adhérer à une AGA dans 1 mois. Sinon, comment choisir une AGA à part le prix? Sur quoi on a besoin d'eux?

hmg

25580 Messages

Grand Maître
07/06/2017 à 21:52

Bonjour,

Formations (voir leur catalogue), taille, échos, avis de votre EC si vous en avez un.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.