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Conseils suite à un nouveau changement de siège social


Conseils suite à un nouveau changement de siège social

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10/06/17 à 14:03
myre
Freelance
discret
Inscrit le 29 Aoû 2013
Messages: 17
Bonjour,

Je suis en profession libérale avec le statut EI BNC déclaration contrôlée.

En 2011, j'avais un SIRET qui finissait par 00024. Mon activité était domicilée chez moi, j'étais en location.
En 2012, je deviens propriétaire, je déménage mon activité, SIRET qui finit par 00032
En 2014, je décide de prendre un bureau dans un espace de co-working, je déménage encore mon activité, nouveau SIRET 00040.

Dans quelques jours, je vais quitter l'espace actuel pour investir de nouveaux locaux. Ce nouveau local me sera gratuitement mis à disposition, pas de bail, pas de loyer, juste un convention de mise à disposition de locaux.

Etant donné que je ne sais pas combien de temps, je vais rester dans ce local, j'hésite où je vais mettre mon nouveau siège social.
Suis-je obligé de le mettre dans ce nouveau local avec un nouveau SIRET ? ou bien je remet mon siège social chez moi (00032) ?

Je souhaite éviter d'avoir 2 établissements actifs, et payer 2 CFE.
Element à prendre en compte, mon domicile et mon nouveau bureau ne sont pas dans la même commune, concernant le montant de la CFE, le montant sera plus faible si je domicilie l'activité chez moi.

Mes explications sont peut-être confuses, mais je peux éclairer la personne qui accepte de m'aider. Smile
Merci par avance,
Bonne journée,

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10/06/17 à 20:26
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22962
Bonjour,

Les deux sont possibles.
Normalement le code établissement suivant est 00058.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/06/17 à 23:00
myre
Freelance
discret
Inscrit le 29 Aoû 2013
Messages: 17
Donc je peux remettre le siège chez moi, et installer mon bureau dans le local mis gratuitement à disposition sans avoir à "déclarer l'établissement" ?

Ce local mis à disposition gratuitement sera mon lieu d'activité principal ou je recevrai ponctuellement des clients. L'adresse du local sera diffusé sur mes supports de communication.

Merci par avance de vos précisions, je ne souhaite pas frauder mais optimiser pour ne pas payer des frais inutilement.

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12/06/17 à 07:09
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22962
Bonjour,

Non, je voulais dire :
- possible de mettre dans le nouveau local
- et possible de cumuler les deux.

Si vous remettez chez vous, mais pas dans le nouveau local vous pouvez à terme avoir des problèmes pour la déduction des charges de ce local.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/06/17 à 18:11
myre
Freelance
discret
Inscrit le 29 Aoû 2013
Messages: 17
Bonjour,

Merci pour ces précisions qui confirment ce que je pensais.

Je ne vais donc pas avoir de double établissement, et "encore" déménager mon activité.
En espérant que ces changements de SIRET ne perturberont pas trop les impots, la RAM et l'URSSAF. Smile

Je vous souhaite une bonne soirée,

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