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Prestation effectuée mais pas payée

jesuisdev

40 Messages

actif
16/06/2017 à 16:16

Bonjour,

Je rencontre un problème pour toucher une partie de mon salaire. Voilà la situation.

J'ai démarré une mission de 6 semaines mi-avril chez le client C (contrat du 18 avril au 31 mai). Je passe par une société de portage SP pour établir la relation contractuelle. Ils s'accordent entre eux pour faire un paiement à la commande, pour une durée de 29 jours.

J'effectue ma prestation, mais j'ai eu des absences sur la périodes, au final j'ai fait 25.5 jours.

Le 22 mai, j'apporte à mon client l'avenant pour continuer la mission au mois de juin. Plusieurs jours passent... Je relance le 30, en disant qu'il faut un contrat pour que je revienne le 1er juin. Et là j'apprends qu'ils ne veulent plus payer d'avance. S'en suit plusieurs jours de négociation avec la société de portage, pour savoir pourquoi ils ont changé d'avis.

Moi pendant ce temps, je continue ma prestation. Le 6 juin, je constate que le client est têtu et qu'il ne veut plus payer à la commande. Sans cela, la société de portage ne veut pas contractualiser. Je décide donc d'arrêter la mission, et de faire les 3.5 jours manquants au mois de juin, pour être réglo avec mon client. Le 7 juin à midi, je quitte la mission.

Depuis, je bataille pour qu'on me paye ces 3.5 jours.
Le client fait le mort à tous les appels ou e-mails, considérant sûrement qu'il n'a pas à me répondre vu que la mission n'est terminée.
Ma société de portage m'a versé mes salaires d'avril et mai, mais me dit que faute de contrat en juin, et de RMA prouvant ma prestation en juin, elle ne peut pas me verser le salaire de juin. Je rappelle qu'elle a encaissé le règlement de ces 3.5 jours, le client n'est pas en faute. Seulement ma société de portage veut absolument un contrat sur juin pour m'établir un bulletin de paye.

Je sais que j'ai déconné en effectuant ces 3.5 jours sans contrat. Je n'aurais pas du venir sans contrat. Mais je l'ai fait parce qu'il y avait du boulot et que le client comptait sur moi, et aussi parce qu'il avait payé et que je voulais faire ma prestation sur toute sa durée.

Mais je me retrouve bloqué, car désormais tout le monde se lave les mains de la situation : le client a payé et j'ai fait la prestation, la société de portage a reçu sa commission (et même plus !)... Et moi, pauvre naïf voulant juste bien faire son travail et respecter son engagement, je me retrouve avec une partie de mon salaire bloqué. D'après ma société de portage, si le client ne signe pas l'avenant, il sera impossible de me verser cet argent : on ne peut pas aller au tribunal pour cette raison car il faudrait plaisder le travail dissimulé !

Je viens donc vous demander ce que je peux faire. Personne n'est en faute, tout le monde a fait sa part du contrat, mais à cause d'un e-mail manquant (il faudrait juste dire que le contrat s'est fini le 7 juin au lieu du 31 mai), je suis bloqué.

Merci pour vos conseils.

ssii

1225 Messages

Grand Maître
17/06/2017 à 13:10

J'ai pas tout lu mais je retiens:
Client a payé 29J à la commande
tu as fait 25.5J en Avril et Mai
tu as fait 3.5J en Juin
Donc tu as fait 29J
pourquoi voudrais-tu avoir le paiement de 3.5J de plus ?

jesuisdev

40 Messages

actif
17/06/2017 à 14:19

J'ai fait 29 jours, 25 ont été payés (avril mai). Il me manque 3.5 jours faits en juin, mais n'ayant pas de contrat sur cette période, ma société de portage ne peut pas établir de bulletin de paye, donc pas de paiement possible. Le client ne veut pas signer l'avenant qui prolonge le contrat (fin le 7 juin au lieu du 31 mai). Comme j'ai quitté la mission, il l'a mauvaise et fait le mort a toutes les prises de contact (mail, téléphone).

Papus007

532 Messages

impliqué
17/06/2017 à 14:36

jesuisdev a écrit :J'ai fait 29 jours, 25 ont été payés (avril mai). Il me manque 3.5 jours faits en juin, mais n'ayant pas de contrat sur cette période, ma société de portage ne peut pas établir de bulletin de paye, donc pas de paiement possible. Le client ne veut pas signer l'avenant qui prolonge le contrat (fin le 7 juin au lieu du 31 mai). Comme j'ai quitté la mission, il l'a mauvaise et fait le mort a toutes les prises de contact (mail, téléphone).
Je ne comprends pas là, on parle bien de portage salarial ?
Quel était votre type de contrat avec cette Societe : CDD, CDI, ... ?

jesuisdev

40 Messages

actif
17/06/2017 à 14:52

Je suis en CDI avec ma société de portage, qui établit tous les mois un contrat de prestation avec le client.

Papus007

532 Messages

impliqué
17/06/2017 à 22:16

La réponse de votre Societe de portage, c'est de la foutaise.
Il n'y a aucun lien entre votre contrat CDI et le contrat de prestation du client. En portage salarial, la Societe peut vous établir des fiches de paie même si vous n'avez pas de client : seule contrainte, il faut que votre compte le permette.
Là, le client a payé les 3,5 j sans problème.
Et je comprends que le client ne te réponde pas pour ces banalités.
Que compte faire la Societe de portage de ces sous au juste ?
Ils pensent à mettre la main dessus ? Ne vous en faites pas, il n'y a aucun risque car rien ne justifie cela.

Au pire, ils reversent les sous dans votre compte et vous les reverseront soit indemnités de rupture conventionnelle si vous vous séparez par ce mode de rupture, soit en solde de tout compte.

jesuisdev

40 Messages

actif
18/06/2017 à 15:01

La procédure habituelle, c'est d'avoir un contrat, qui ouvre l'accès au RMA, on fait la facturation, puis le bulletin de paye.

Là on n'a pas de contrat, donc je ne peux pas déclarer mon activité, donc je ne suis pas payé.

En plus je ne souhaite pas que cela soit bloqué jusqu'à une rupture de mon contrat, j'ai besoin de cet argent immédiatement, pas qu'il soit bloqué pendant des mois ou années.

Smilerch

290 Messages

impliqué
20/06/2017 à 11:55

jesuisdev a écrit :Bonjour,

Je rencontre un problème pour toucher une partie de mon salaire. Voilà la situation.

J'ai démarré une mission de 6 semaines mi-avril chez le client C (contrat du 18 avril au 31 mai). Je passe par une société de portage SP pour établir la relation contractuelle. Ils s'accordent entre eux pour faire un paiement à la commande, pour une durée de 29 jours.

J'effectue ma prestation, mais j'ai eu des absences sur la périodes, au final j'ai fait 25.5 jours.

Le 22 mai, j'apporte à mon client l'avenant pour continuer la mission au mois de juin. Plusieurs jours passent... Je relance le 30, en disant qu'il faut un contrat pour que je revienne le 1er juin. Et là j'apprends qu'ils ne veulent plus payer d'avance. S'en suit plusieurs jours de négociation avec la société de portage, pour savoir pourquoi ils ont changé d'avis.

Moi pendant ce temps, je continue ma prestation. Le 6 juin, je constate que le client est têtu et qu'il ne veut plus payer à la commande. Sans cela, la société de portage ne veut pas contractualiser. Je décide donc d'arrêter la mission, et de faire les 3.5 jours manquants au mois de juin, pour être réglo avec mon client. Le 7 juin à midi, je quitte la mission.

Depuis, je bataille pour qu'on me paye ces 3.5 jours.
Le client fait le mort à tous les appels ou e-mails, considérant sûrement qu'il n'a pas à me répondre vu que la mission n'est terminée.
Ma société de portage m'a versé mes salaires d'avril et mai, mais me dit que faute de contrat en juin, et de RMA prouvant ma prestation en juin, elle ne peut pas me verser le salaire de juin. Je rappelle qu'elle a encaissé le règlement de ces 3.5 jours, le client n'est pas en faute. Seulement ma société de portage veut absolument un contrat sur juin pour m'établir un bulletin de paye.

Je sais que j'ai déconné en effectuant ces 3.5 jours sans contrat. Je n'aurais pas du venir sans contrat. Mais je l'ai fait parce qu'il y avait du boulot et que le client comptait sur moi, et aussi parce qu'il avait payé et que je voulais faire ma prestation sur toute sa durée.

Mais je me retrouve bloqué, car désormais tout le monde se lave les mains de la situation : le client a payé et j'ai fait la prestation, la société de portage a reçu sa commission (et même plus !)... Et moi, pauvre naïf voulant juste bien faire son travail et respecter son engagement, je me retrouve avec une partie de mon salaire bloqué. D'après ma société de portage, si le client ne signe pas l'avenant, il sera impossible de me verser cet argent : on ne peut pas aller au tribunal pour cette raison car il faudrait plaisder le travail dissimulé !

Je viens donc vous demander ce que je peux faire. Personne n'est en faute, tout le monde a fait sa part du contrat, mais à cause d'un e-mail manquant (il faudrait juste dire que le contrat s'est fini le 7 juin au lieu du 31 mai), je suis bloqué.

Merci pour vos conseils.
LE client a payé les 29 jours, pourquoi paierait il 3,5j de plus ?
Pourquoi le client se prendrait il la tête pour vous ? Il a pour rappel payé 29 jours.
Quelles sont les preuves de ces 3,5 jours travaillés ?

Trop bon trop con comme on dit

jesuisdev

40 Messages

actif
20/06/2017 à 12:56

Mais... Vous lisez de travers ou c'est moi qui explique mal ? Je n'attends pas que le client paye 3.5 jours de plus ! Je n'ai jamais écrit cela !

J'attends qu'il valide l'avenant au contrat car il se terminait le 31 mai, or j'ai travail 3.5 jours en juin, donc il faut un avenant sur le contrat pour changer la date de fin. Et cela empêche ma société de portage de me payer ces jours, faute de contrat valide sur cette période.

Smilerch

290 Messages

impliqué
20/06/2017 à 14:15

Mais pourquoi il validerait un avenant ? Qu'est ce qu'il en a à faire lui ?

Il a payé et fait un contrat de 29 jours. Il a rien à valider le plus.
C'est implicite qu'en cas d'absence les jours vont être reportés à une date ultérieur.

Ton problème est entre toi et ta société de portage. Laisse ce client tranquille, il est visiblement tres honnête et n'a rien à se reprocher.

C'est implicite et tres fréquent de signer un nombre de jour avec une date de sortie, regarde ton contrat, c'est probablement écrit que si les 29 jours ne sont pas effectué à la date de fin, alors le contrat est prolongé de manière tacite afin que le nombre de jours prévus soit effectivement consommés.

T'essaie d'entuber ton monde la

D'autant plus que tu as choisi d'être un faux indépendant en portage salarial. Ton client traité avec ton enployeur (la société de portage), il n'a pas à traiter avec toi, si tu veux qu'il traite avec toi, rédige et signe toi meme le contrat en tant que vrai indépendant.

La seule chose qu'il a à signer et voir avec toi est un compte rendu d'activité. Ca oui, mais un avenant non, t'es qui pour demander cela ?

jesuisdev

40 Messages

actif
20/06/2017 à 14:28

En quoi j'essaye d'entuber mon monde ? Vous êtes qui pour me parler ainsi ? Moi je cherche à être payé, rien de plus. Et si je pose des questions, c'est pour être conseillé parce que je ne sais pas quoi faire. Si c'est pour m'insulter, passez votre chemin et être condescendant parce que je n'ai pas le même statut que vous, votre réponse n'apporte rien à la discussion, vous perdez votre temps, et le mien.

hmg

25713 Messages

Grand Maître
20/06/2017 à 20:51

Bonjour,

Je résume :

Contrat s'arrêtant au 31/05 de 29j.
Vous ne faites que 25,5j qui sont payés.

Vous rattrapez les 3,5j restants en juin. Le client refuse de signer un avenant et de payer la société de portage sur cette période et la société de portage refuse de prendre la responsabilité de vous payer sans contrat pour être payée.

La question est : qui a validé ces 3,5j ? pourquoi avoir travaillé ces 3,5j sans contrat ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jesuisdev

40 Messages

actif
20/06/2017 à 21:14

Bon résumé, merci d'avoir tout lu et compris

Juste un détail : le client a payé ces 3.5 jours (qui faisaient partie du contrat de 29 jours d'avril et mai).

Le processus interne c'est :
1/ le client signe le contrat
2/ je fais ma période
3/ on fait signer le rma au client avec les jours effectués
4/ le client paye
5/ la société de portage me paye

Pour ce client c'est différent : il a payé au début de la prestation.

Pour répondre aux questions :

- Pour l'instant ces 3.5 jours n'ont pas été validés, faute de contrat en 1, je n'ai pas "officiellement" de contrat en juin donc pas possible de recevoir mon salaire en 5

- j'ai travaillé sans contrat car la prolongation sur juin était en cours. Le client avait bien signé le contrat (qui indiquait paiement par avance, comme en mai), mais à refusé de refaire un paiement en avance. N'ayant pas ce paiement, la société de portage n'a pas validé le contrat sur juin. Sans ce contrat, je ne peux rien valider.

Voyant les embrouilles venir, j'ai décidé d'arrêté la mission au bout de ces 3.5 jours, car ils avaient été payés par mon client, donc je fais ma part du job. Seulement j'ignorais qu'il y aurait ce difficultés purement administratives.

La question n'est pas de forcer le client a payé, vu qu'il l'a fait. Le client est honnête, je ne lui reproche rien, je n'essaye pas de lui extorquer du pognon :lol: Je veux juste savoir si :
- ce blocage de ma société de portage (qui exige un contrat ou un avenant sur la période de juin) est acceptable
- ce que je peux faire de mon côté pour avoir mon salaire (qui est bloqué chez la société de portage).

Voilà j'espère que c'est clair, demandez-moi s'il faut des détails

:bisous:

phili_b

516 Messages

impliqué
20/06/2017 à 21:27

Je vais peut-être dire des bêtises, mais que penser de ces idées ci-dessous, comme le montant ne représente que 3,5/25 soit 13,7% du montant mensuel.

- Soit demander à se faire payer ces 3,5 sans fiche de paie, c'est-à-dire en prime ou autre (avec la CSG à la clé)

- Soit refaire la fiche de paie du mois précédent en tenant compte de cette valeur.

- Soit l'intégrer comme revenu annexe exceptionnel dans la déclaration de revenue ? comme un particulier qui fait un site web sans statut.

Car pour moi, AMHA car je ne suis pas spécialiste, il y a deux problèmes sans doute dissociables: 1) le fait d'être payé 2) le fait d'avoir une fiche de paie.

Vu que ces 3,5 jours ne représentent que 14% il doit quand même y avoir moyen de récupérer ces sous sans fiche de paie sans se faire tirer les oreilles par le fisc ou les Urssaf.


Pour finir une impression. Le client final n'a pas apprécié, à tord ou à raison, de payer en avance, donc il a consciemment consommé ces 3,5 jours mais il estime que le contrat finit en juin et que ce n'est plus son problème.

jesuisdev

40 Messages

actif
20/06/2017 à 22:39

Le client a des soucis financiers. Il a accepté de payer en avance sur le 1er contrat, car sinon je risquais de lui filer entre les pattes en préférant aller ailleurs. Mais une fois que j'étais là, il a voulu changer les règles du jeu, et payer après la prestation. Je peux le comprendre vu sa situation, mais je pourrais être en train de courir après 22 jours et non 3.5 :twisted:

Peut-être qu'en refusant ce contrat la société de portage m'évité le pire. C'est pour cela que j'ai décidé d'être un "faux indépendant", ce n'est pas moi qui supporte le risque d'impayé (enfin, pas en intégralité).

Merci pour ces conseils, je vais lui proposer ces solutions (la prime me semble être une bonne idée).

Smilerch

290 Messages

impliqué
21/06/2017 à 09:03

jesuisdev a écrit :En quoi j'essaye d'entuber mon monde ? Vous êtes qui pour me parler ainsi ? Moi je cherche à être payé, rien de plus. Et si je pose des questions, c'est pour être conseillé parce que je ne sais pas quoi faire. Si c'est pour m'insulter, passez votre chemin et être condescendant parce que je n'ai pas le même statut que vous, votre réponse n'apporte rien à la discussion, vous perdez votre temps, et le mien.
Je suis un indépendant honnête... qui ne fait pas chier des clients honnête... et pardon je suis un vrai indépendant.

Allez donc sur [url]http://www.portage-salarial-info.com et laissez les gérants de SARL[/url] SASU...

jesuisdev

40 Messages

actif
21/06/2017 à 09:27

Encore un message inutile, vous n'avez donc rien d'autre à faire que polluer ? Si vous n'aimez pas le portage, c'est votre droit, mais alors ne venez pas sur la catégoie du portage... Les autres intervenants m'ont bien aidé, heureusement !

Smilerch

290 Messages

impliqué
21/06/2017 à 09:34

C'est ton sujet qui est inutile.

Vous reconnaissez vous meme que votre client a payé sa prestation.

Comme je vous avais dit, étant donné votre statut de salarié d'une société de portage, vous ne pouvez exiger qu'un compte rendu d'activité. --> ce qui serait le cas meme en tant que freelance la plupart du temps car en general on bosse via une SSII ou un porteur d'affaire.

Laissez votre client tranquille. Conservez vos mails, qui font preuve de votre activité pour prouver que vous avez bien bosser 29 jours.

Votre souci est avec votre société de portage, qui sont des sociétés qui ne devraient pas exister.

Votre sujet est tellement simple... et vous êtes salariés, ce sera quoi quand vous serez vraiment free-lance ?

jesuisdev

40 Messages

actif
21/06/2017 à 09:41

Oui le souci est avec ma société de portage, je l'ai déjà dit plusieurs fois, mais visiblement vous n'avez rien compris au problème.
Je demande depuis le début des conseils pour agir avec ma société de portage, il n'a été nulle part question d'intervenir auprès du client.

Si vous voulez faire un débat "pour ou contre les sociétés de portage", ouvrez votre fil de discussion si cela vous amuse, et ne polluez pas les sujets des gens qui demandent des conseils.

Smilerch

290 Messages

impliqué
21/06/2017 à 10:35

jesuisdev a écrit : Le client fait le mort à tous les appels ou e-mails, considérant sûrement qu'il n'a pas à me répondre vu que la mission n'est terminée.
Mais vous ne tentez pas d'intervenir auprès du client... ah bah oui, mauvaise foi quand tu vous tiens...

jesuisdev

40 Messages

actif
21/06/2017 à 10:45

Il n'a pas à "me" répondre par le biais de la société de portage, puisque c'est moi son prestataire. Mauvaise foi, vous avez raison, quand on joue sur 1 mot et que 10 messages longs comme le bras indiquent que je demande des conseils pour gérer avec la société de portage. Mais je comprends votre mauvaise interprêtation, puisque vous n'avez pas lu et compris le problème

Bref, continuez à troller, moi je vous ai assez nourri :lol:

jesuisdev

40 Messages

actif
21/06/2017 à 10:48

phili_b a écrit :Je vais peut-être dire des bêtises, mais que penser de ces idées ci-dessous, comme le montant ne représente que 3,5/25 soit 13,7% du montant mensuel.

- Soit demander à se faire payer ces 3,5 sans fiche de paie, c'est-à-dire en prime ou autre (avec la CSG à la clé)

- Soit refaire la fiche de paie du mois précédent en tenant compte de cette valeur.

- Soit l'intégrer comme revenu annexe exceptionnel dans la déclaration de revenue ? comme un particulier qui fait un site web sans statut.
Alors a priori refaire le bulletin de mai est impossible, la compta est clôturée pour ce mois.

Que signifie "prime avec la CSG à la clé" ? Qu'est-ce que cela change par rapport à un salaire ?

J'ai besoin de bien comprendre avant de me lancer dans les explications avec ma chargée de compte

Smilerch

290 Messages

impliqué
21/06/2017 à 10:50

jesuisdev a écrit :Il n'a pas à "me" répondre par le biais de la société de portage, puisque c'est moi son prestataire. Mauvaise foi, vous avez raison, quand on joue sur 1 mot et que 10 messages longs comme le bras indiquent que je demande des conseils pour gérer avec la société de portage. Mais je comprends votre mauvaise interprêtation, puisque vous n'avez pas lu et compris le problème

Bref, continuez à troller, moi je vous ai assez nourri :lol:
Relisez la premiere reponse qui vous a été donné...

Vous avez effectué 29 jours... laissez votre client tranquille. Vous n'avez pas souhaité traiter avec lui directement alors laissez le...

hmg

25713 Messages

Grand Maître
21/06/2017 à 12:58

Bonjour,

Au final, le problème est lié aux règles de la société de portage qui ne veut pas faire de paie car il n'y a pas de contrat sur juin.

C'est eux qui ont reçu l'argent et qui le bloquent. Le client, lui, s'en lave les mains. Même s'ils ne sont pas sympa de ne pas signer cet avenant, ils ont tout payé.

Donc cherchez une solution avec la société de portage et uniquement elle. Indiquez lui que bloquer pour une question de signature chez le client final est un faux problème. Ils peuvent faire un complément en juin de la paie de mai ou faire un rectificatif.

C'est lourd pour eux, mais pas impossible. Le boulot d'une société de portage c'est tout de même à plus de 50% de faire des paies (40% faire de la pub pour avoir des portés et 10% de gestion). C'est fou qu'ils vous disent ne pas pouvoir faire une régularisation.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

phili_b

516 Messages

impliqué
21/06/2017 à 15:58

Smilerch a écrit :Je suis un indépendant honnête... qui ne fait pas chier des clients honnête... et pardon je suis un vrai indépendant.
Je ne comprends pas cette agression. En plus il y a une section portage salarial ici.

Même si je ne suis pas fan du portage dans son principe, surtout de la part de certaines sociétés de portage qui le dévoient, ça reste bien pratique pour un futur indépendant pour tester un marché, voire même pour d'autres qui préfèrent rester dans le régime général.

Donc oui c'est pas ce qu'il y a de mieux comme statut, mais il n'a fait qu'une petite erreur de travailler 3 jours sans contrats, il n'a pas cherché à arnaquer le client. En plus il ne risque pas de manger le pain de quelqu'un d'autre vu les charges plus importantes qu'un indépendant.

Il faut seulement effectivement qu'il résolve son souci uniquement avec sa société de portage et non son client.
jesuisdev a écrit :Que signifie "prime avec la CSG à la clé" ? Qu'est-ce que cela change par rapport à un salaire ?

J'ai besoin de bien comprendre avant de me lancer dans les explications avec ma chargée de compte
Je ne suis pas spécialiste du tout, il n'y a que les experts-comptables comme hmg, qui peuvent répondre. Je disais simplement que ce qu'on ne paye pas en charges sociales on le paye en général en CSG, qui a d'ailleurs été conçue pour cela il me semble.

Moi je ne donnais que des pistes : je suis informaticien, mais je ne suis pas comptable et encore moins expert-comptable.