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ARCE et cessation d'activité de l'entreprise


ARCE et cessation d'activité de l'entreprise

  
prec  1 2
30/07/17 à 11:48
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2449
eriiic92 a écrit:
Il me parait normal qu'à partir du moment où mon entreprise est créée, je sois désinscris de PE et donc que je ne touche plus les ARE.


Dans votre cas, oui. Et je suis d'accord avec vous qu'il n'est pas très moral (bien que légal) de continuer à demander à bénéficier des ARE pour une entreprise de prestation en contrat avec une SSII.

Mais tous les créateurs d'entreprise ne sont pas dans cette configuration. Quelqu'un au chômage qui se lance en auto-entrepreneur dans une petite activité libérale aura plutôt intérêt à conserver ses ARE pour compléter ses revenus mensuels.

--
François

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28/11/17 à 00:44
eriiic92
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 8
je me réponds à moi même pour amener des indications à ceux qui se poseraient les mêmes questions. Je viens enfin de recevoir mon premier versement de l'ARCE mais j'étais toujours inscrit à PE et je m'actualisais chaque mois, j'ai même touché mon ARE chaque mois (après avoir créé mon entreprise, c'est bizarre mais c'est comme ça). En fait, il ne faut surtout pas se faire radié si on veut touché l'ARCE. J'ai failli faire la bêtise (en disant que j'avais retrouvé un emploi car il n'y a pas le choix "création entreprise" dans le formulaire d'actualisation) mais mon conseillé de PE m'a tout de suite indiqué qu'il fallait annuler ma résiliation sinon pas d'ARCE. Maintenant que j'ai reçu l'acceptation pour l'ARCE, je suis enfin radié. Pour info, évidemment, le 1er versement de l'ARCE a été amputé des allocations touchées après la date de création de l'entreprise. Du coup le montant de l'ARCE (45% des droits restant) est bien calculé à partir de la date de création de l'entreprise et non du 1er versement.

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05/02/20 à 22:43
Bunslight
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Jan 2019
Messages: 3
Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet, je voulais avoir une info, j ai eu l accre et l arce en 2018 lorsque je suis devenu freelance, j ai touché 45% de mon chômage en 2 fois.Je voulais savoir si en cas de cessation d activité en 2020 je pourrais toucher le chômage les 55% restant vu les dernières lois sur la réforme du chômage.
Merci d avance.

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06/02/20 à 12:59
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Le mieux est de demander à Pôle emploi les conséquences d'une réinscription suite à l'arrêt de votre activité.

Les règles étaient (et son peut être toujours - mais je n'ai pas eu le temps de trouver l'info) : En cas d'arrêt dans les 3 ans, reprise de l'indemnisation avec les droits restants.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/02/20 à 13:35
Bunslight
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Jan 2019
Messages: 3
Bonjour hmg,
Merci pour la réponse, j ai été demandé a pôle emploi, ils m ont dit que j avais le droit au 55% restant en cas de cessation d activité.

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07/02/20 à 17:58
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Les règles seraient donc bien les mêmes.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/02/20 à 22:59
Bunslight
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Jan 2019
Messages: 3
Bonsoir,
Savez vous quels sont les démarches pour fermer sa société ? En l occurence une EURL.
Merci d avance.

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09/02/20 à 08:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

AG de dissolution
Annonce légale
Enregistrement aux impôts
enregistrement au greffe.

Puis : réalisation du bilan de liquidation / liasse fiscale.

AG de liquidation qui comprend en annexe le bilan de liquidation.
Annonce légale
Si Boni : Enregistrement aux impôts
Enregistrement au greffe

Éventuellement : P4PL a l'URSSAF.

NB : si bilan de liquidation fait, il est possible de faire les deux AG le même jour.


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