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Depot de compte au greffe


Depot de compte au greffe

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22/06/17 à 17:36
MASTER_GIO
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Nov 2007
Messages: 197
Bonjour

Est ce que vous déposez vos comptes annuels aux greffes ?

Qu'est-ce qu'on risque si on ne le fait pas

Merci

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22/06/17 à 21:37
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23694
Bonjour,

Dans un premier temps, pas grand chose :
- relance avec rappel des règles (+/- 2€ de coût en plus)
- relances diverses par la suite avec +/- 2€ en plus (mais la relance récapitulant les années en retard, on ne dpéasse pas +/- 50€ avec les frais de base par exercice).

Puis, étape suivante (qui peut intervenir à tout moment aussi bien au bout de deux ans qu'au bout de 15 ans) :
- Dernier appel avant passage au tribunal avec un délai de 1 à 3 mois pour régularisé.
- Sans régularisation à la date de la décision : une amende par jour de retard est possible.

Soyez attentif aux courriers reçus du greffe. Certains ont des conséquences plus lourdes que d'autres.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/06/17 à 22:33
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2103
Pour ma part :
- 1er année pas fait
- 2eme année pas fait
- 3eme année : rappel du greffe de l'année 1 : je le fais pour l'année 2 qui contient aussi les données de l'année 1
- 4eme année rappel du greffe de l'année 3 : là je comprends que ce sera systématique et je le fais pour les années 3 et 4 car je suis en décalé.
Au final, je suis à jour maintenant.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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23/06/17 à 01:40
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
Bonsoir,

Le dépôt au greffe n'est pas optionnel... et coûte moins de 50€ en ligne. Donc oubliez la phobie administrative, ce n'est pas une excuse valable Laughing

Pensez à joindre une Déclaration de confidentialité des comptes annuels afin de ne pas diffuser sur la place publique votre CA Wink

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