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23/06/17 à 18:14
ludo926
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juil 2012
Messages: 12
Bonjour,

Je suis sur le point de liquider à l'amiable mon EURL.

Ma question porte sur les droits d'enregistrements des PV de dissolution et liquidation au Impôts. Sont-ils à considérer comme des charges déductibles ? J'ai lu tout et son contraire sur le sujet. J'ai même lu que si on est une EURL, on est dispensé du paiement des droits d'enregistrement du PV de liquidation (en cas de boni).

Merci d'avance pour vos lumières (pour celles et ceux qui ont déjà été confronté à ma situation)

Cordialement.

Ludo

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26/06/17 à 00:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24012
Bonjour,

Ce sont des charges déductibles.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/06/17 à 15:53
Ralph75
Freelance
discret
Inscrit le 16 Déc 2016
Messages: 11
Bonjour Ludo,

Je suis aussi en phase de liquidation et le moins qu'on puisse dire c'est que ce n'est pas évident. Et mon expert comptable ne m'aide pas beaucoup...
Quant à l'histoire de l'enregistrement du PV même en cas de boni, je suis très surpris que l'administration ne fournisse pas de réponse claire. Néanmoins j'ai trouvé ceci:
Lien externe

Je trouve cela incroyable que chaque CCI départementale ait son propre bulletin d'information, parfois en contradiction avec d'autres, mais rien de national et de clairement officiel.

En espérant avoir répondu à ton interrogation

cordialement

R.

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26/06/17 à 16:35
ludo926
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juil 2012
Messages: 12
Bonjour Ralph,

Je reviens des Impôts et effectivement on me confirme que : pour une EURL, il n'y a pas de droits d'enregistrement du PV de liquidation en cas de Boni.

C'est une information qui ne figure pas sur le site web de la CCI de Paris alors qu'elle figure bien sur d'autres sites de CCI en France.

Quelle perte de temps quand même pour accéder à cette information, somme toute basique.

Cordialement.

Ludo

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