195 connectés     7 170 missions IT     24 861 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Liquidation EURL: délai entre clôture et dépôt cfe?


Liquidation EURL: délai entre clôture et dépôt cfe?

   Page 1 de 1
25/06/17 à 20:58
Ralph75
Freelance
discret
Inscrit le 16 Déc 2016
Messages: 11
Bonjour,

J'ai décidé de liquider mon entreprise. Mon expert comptable, sur lequel je ne peux pas compter car il ne répond pas aux questions, a daté le bilan de liquidation au 30/04/2017 (période du 01/01/2017 au 30/04/2017)car il m'a affirmé que cela reflétait mieux l'état de mon entreprise. Il me l'a livré ce vendredi 23/06.

Mes questions portent sur les différentes dates et délais à respecter.

1) Sachant que le bilan de liquidation porte jusqu'au 30/04, quelle date dois-je mettre sur le PV de liquidation quant à la "date de clôture définitive des comptes"?
2) La date de tenue de l'assemblée doit-elle être la même que celle de clôture des comptes ? Ou puis-je la mettre au 23 juin par exemple?
3) Y a-t-il un délai à respecter maximum entre la date de clôture et la tenue de l'AGO de liquidation? Puis entre l'AGO et le dépôt des dossiers au greffe?
4) En tant que EURL, j'ai un boni de liquidation. Dois-je tout même enregistrer le PV de liquidation aux impôts?

En vous remerciant chaleureusement,


cordialement

R.

Voir le profil de l'utilisateur    
26/06/17 à 01:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Normalement, c'est aussi le 30/04.

il est rare qu'un retard ait une conséquence si vous êtes en liquidation avec un mali.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
26/06/17 à 09:47
Ralph75
Freelance
discret
Inscrit le 16 Déc 2016
Messages: 11
Bonjour HMG et merci pour vos réponses.

Justement, malgré les 469€ de dettes, le collaborateur m'a annoncé un boni de liquidation de 1200€...
Par ailleurs, j'ai déclaré mes revenus 2017 au RSI (0€) car je n'ai eu aucune activité depuis le 1er janvier, j'ai repris une activité salariée. Le RSI m'a annoncé que mon compte était soldé.

Voir le profil de l'utilisateur    
26/06/17 à 12:03
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 290
Ralph75 a écrit:
Bonjour,

J'ai décidé de liquider mon entreprise. Mon expert comptable, sur lequel je ne peux pas compter car il ne répond pas aux questions, a daté le bilan de liquidation au 30/04/2017 (période du 01/01/2017 au 30/04/2017)car il m'a affirmé que cela reflétait mieux l'état de mon entreprise. Il me l'a livré ce vendredi 23/06.

Mes questions portent sur les différentes dates et délais à respecter.

1) Sachant que le bilan de liquidation porte jusqu'au 30/04, quelle date dois-je mettre sur le PV de liquidation quant à la "date de clôture définitive des comptes"?
2) La date de tenue de l'assemblée doit-elle être la même que celle de clôture des comptes ? Ou puis-je la mettre au 23 juin par exemple?
3) Y a-t-il un délai à respecter maximum entre la date de clôture et la tenue de l'AGO de liquidation? Puis entre l'AGO et le dépôt des dossiers au greffe?
4) En tant que EURL, j'ai un boni de liquidation. Dois-je tout même enregistrer le PV de liquidation aux impôts?

En vous remerciant chaleureusement,


cordialement

R.


Hello

Question 1 : le 30/04 votre société va surement durer un peu plus longtemps mais la date de cessation d'activité est le 30/04.

Attention aux assurances, qui ne stoperont le contrat que lors de la réception du k-bis de radiation. alors que vous avez liquidé la société avant, ceci prend un peu de temps pour totalement la cloturer. Les assurances vont donc continuer, et ils lacheront prises des réception du k-bis de radiation, sur lequel est mentionné la date de liquidation effective. Les assurances arrêteront ensuite de vous relancer et vous feront une remise "gracieuse" de ce qu'ils vous demandent.

Question 2 : La date peut être différente, il est logique de prendre une décision en assemblée et de faire les démarches une semaine plus tard. Pas de soucis la dessus.

Question 3 : Je ne pense pas, à valider mais il doit être annoncé lors de l'assemblée, la date de cloture, après pas de soucis, vous pouvez à mon avis décider par anticipation bien un an avant (Si des contrats sont en cours par exemple).

Question 4 : Aucune idée et je ne veux pas vous orienter dans une mauvaise décision.

Cdlt, Bonne chance pour la suite,
Max

Voir le profil de l'utilisateur    
26/06/17 à 15:42
Ralph75
Freelance
discret
Inscrit le 16 Déc 2016
Messages: 11
Merci smilerch.

Pour résumer:

PV de l'AGO de liquidation à la date du 23 juin 2017, avec constatation de la clôture des comptes le 30 avril 2017. Et dépôt au CFE le 3 juillet 2017.

Cela ne présente donc pas de problème?

Voir le profil de l'utilisateur    
27/06/17 à 14:08
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 290
Ralph75 a écrit:
Merci smilerch.

Pour résumer:

PV de l'AGO de liquidation à la date du 23 juin 2017, avec constatation de la clôture des comptes le 30 avril 2017. Et dépôt au CFE le 3 juillet 2017.

Cela ne présente donc pas de problème?


Bonjour,

Je ne pense pas, ceci dit c'est à valider, mais cela me semble cohérent.

Voir le profil de l'utilisateur    
27/06/17 à 22:58
Ralph75
Freelance
discret
Inscrit le 16 Déc 2016
Messages: 11
Merci beaucoup

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation