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Liquidation EURL(2): bilan de liquidation et dette


Liquidation EURL(2): bilan de liquidation et dette

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25/06/17 à 22:01
Ralph75
Freelance
discret
Inscrit le 16 Déc 2016
Messages: 11
Re-bonsoir,

J'ai une autre question concernant le bilan de liquidation: celui-ci présente une dette sociale de 469 euros qui concerne le RSI. Est-ce possible de liquider ma société avec cette dette?

En plus, je n'ai a priori aucune dette envers le RSI...Je trouve cela curieux.
Qu'en pensez-vous?

Merci beaucoup


cordialement

R

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26/06/17 à 01:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22709
Bonjour,

Vous n'avez pas déclaré 2017 (liquidation au 30/04 il me semble). Comment savez vous qu'il n'y a pas d'ajustements à venir ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/06/17 à 23:02
Ralph75
Freelance
discret
Inscrit le 16 Déc 2016
Messages: 11
Bonjour HMG et merci pour vos réponses.

Justement, malgré les 469€ de dettes, le collaborateur m'a annoncé un boni de liquidation de 1200€... C'est que je ne comprends pas. Le résultat de l'année 2017 est négatif, or je croyais qu'un bilan de liquidation se devait d'être à l'équilibre.
Le boni de liquidation n'apparaît pas de façon claire dans le bilan, cela me semble curieux.


Par ailleurs, j'ai déclaré mes revenus 2017 au RSI (0€) car je n'ai eu aucune activité depuis le 1er janvier, j'ai repris une activité salariée. Le RSI m'a annoncé que mon compte était soldé.

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28/06/17 à 04:33
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22709
Bonjour,

Le bondi de liquidation n'est pas un résultat.

C'est le montant que vous récupérez en plus de votre capital apporté lors de l'arrêt de l'entreprise. Il faut payer comme sur des dividendes acompte d'impôts et prélèvement à la source ou cotisations, avec en plus un droit de partage (exonération si structure unipersonnelle).


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Cordialement,

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28/06/17 à 14:24
ludo926
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juil 2012
Messages: 12
Bonjour,

J'ai lu que l'on peut être dispensé du prélèvement fiscal de 21% sur le boni de liquidation (au même titre qu'un dividende).

Je remplis les conditions, y a-t-il une demande spécifique de dispense à effectuer ?

Cordialement.

Ludo

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28/06/17 à 16:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22709
Bonjour,

Vous devez avoir signalé à l'établissement payeur que vous remplissiez les conditions avant le 31/10 de l'année précédente (de mémoire). Comme l'établissement c'est vous, cela doit être bon.


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Cordialement,

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07/07/17 à 18:59
ludo926
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juil 2012
Messages: 12
Bonjour,

Ok donc je rédige mon attestation de dispense de l'acompte fiscal mais j'en fais quoi après, je le transmets aux impots ?

Cordialement.

Ludo

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