211 connectés     6 073 missions IT     22 797 CV récents
se connecter | s'inscrire
28/06/17 à 23:21
PaulGnl
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2017
Messages: 6
Si, j'ai bien sûr des factures : de l'agence de freelancers à moi.

J'ai signé le formulaire W8-BEN des US (où l'agence est basée), qui dit grosso modo que je ne paie pas de taxes aux US, mais dans le pays où mon entreprise est basée.

Je reçois mes paiements sur Payoneer, et là oui c'est moi qui décide. Rien ne m'empêche de verser en Estonie.

Ce n'est pas si exceptionnel, cette agence a une 50aine de freelancers français, et ~2000 européens qui passent tous par un système similaire.

Voir le profil de l'utilisateur    
29/06/17 à 00:09
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2103
Euh... c'est toi qui devrait rédiger la facture que tu envoies à l'agence de freelancers qui te paye ensuite, non ?

Par contre avec Payoneers, les paiements sont invisibles par le fisc. Tout repose sur ta bonne foi.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
29/06/17 à 18:19
PaulGnl
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2017
Messages: 6
Non c'est l'agence qui génère les factures et me les transmet. C'est juste pour simplifier la vie des freelancers.

Oui exactement. De toute façon l'argent sur Payoneer je peux pas le dépenser, il faut que je le transfert dans une banque (et donc le déclarer dans le pays en question). Pour revenir au sujet initial, est-ce légal de déclarer une partie en France, l'autre en Estonie ?

Voir le profil de l'utilisateur    
29/06/17 à 18:19
Ulturion
Freelance
discret
Inscrit le 30 Avr 2017
Messages: 14
jmolive a écrit:
Citation:
cette agence me verse mes revenus sur Payoneer, et moi je transfert où je veux. Aujourd'hui, je transfert tout sur le compte relié à ma micro-entreprise pour les déclarer en France, mais je pourrais très bien les verser en Estonie.


Je comprendrais presque que tu ne fais pas de facture ?
C'est toi qui décide de transférer l'argent où tu veux ?
Si c'est ça, c'est vraiment exceptionnel.


Non je fais pareil car j'ai un site e-commerce. Son fonctionnement revient à celui d'un site e-commerce.

En gros :

- Il a une cagnotte sur Payoneer, son agence lui envoi de l'argent sur sa cagnotte, il doit ensuite verser cet argent sur son compte de micro entreprise. L'intérêt est donc qu'il peut faire une mission de 5k€, mais verser 2k5€ sur 2 mois par exemple. Il fait 2 factures de 2k5€ et voilà.
Le problème -> En cas de contrôle, ton compte Payoneer pourra être contrôlé je pense, tout comme un compte Paypal ou autre. Ainsi, si sur Payoneer la moitié de la cagnotte part en Estonie, ça risque d'être compliqué à expliquer la raison.

Il est vrai que le montage reste intéressant, mais le seul moyen de t'assurer de sa légalité serait de le réaliser avec un avocat fiscaliste pour que ce soit fait proprement. Je pense que tu peux arriver à faire ça légalement mais il faut que tout soit bien justifié à l'avance. Par contre l'avocat fiscaliste c'est assez cher il me semble.

Voir le profil de l'utilisateur    
29/06/17 à 19:09
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2103
Je vois un trou dans la raquette Shocked
C'est
Si le freelance ne fait pas de facture, alors il ne l'envoie pas, il n'a donc rien à référencer.
La société US ne déclare surement rien au fisc.
Tout est basé sur l'unique déclaration du freelance.
Si en plus il communique sur un mail bidon ...
Tu dispatches les fonds sur une dizaine de comptes différents et tout est blanchi.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
30/06/17 à 20:38
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 489
PaulGnl a écrit:
Non c'est l'agence qui génère les factures et me les transmet. C'est juste pour simplifier la vie des freelancers.

Oui exactement. De toute façon l'argent sur Payoneer je peux pas le dépenser, il faut que je le transfert dans une banque (et donc le déclarer dans le pays en question). Pour revenir au sujet initial, est-ce légal de déclarer une partie en France, l'autre en Estonie ?


Arrow oui bien sûr
tout simplement parce que :
- ta résidence fiscale est en FR
- ton compte bancaire estonien doit être déclaré au Fisc FR
- tes revenus estonien doivent être déclarés au fisc FR
- échange automatique de données entre les pays de la zone EU

Franchement qu'est ce que tu veux aller foutre en Estonie, t'avais quand meme pas dans l'idée de pas déclarer cet argent pour en profiter en douce? hein? allez tu peux nous le dire... Laughing

Voir le profil de l'utilisateur    
03/07/17 à 18:29
PaulGnl
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2017
Messages: 6
freesas a écrit:

Arrow oui bien sûr
tout simplement parce que :
- ta résidence fiscale est en FR
- ton compte bancaire estonien doit être déclaré au Fisc FR
- tes revenus estonien doivent être déclarés au fisc FR
- échange automatique de données entre les pays de la zone EU


Oui d'accord pour ces 4 points. Donc c'est bien légal ? En particulier la partie où je déclare une partie de mon activité en France, l'autre en Estonie. De toute façon, avant IR, tout sera déclaré en France. Seulement une partie des recettes de l'entreprise sera déclarée en Estonie.

freesas a écrit:

Franchement qu'est ce que tu veux aller foutre en Estonie, t'avais quand meme pas dans l'idée de pas déclarer cet argent pour en profiter en douce? hein? allez tu peux nous le dire... Laughing

[/quote]

Bien sûr que ce n'est pas un hasard l'Estonie. C'est le 1er pays à proposer une e-residency. Toute la paperasse se fait en ligne et est simplifiée aux max. Ca devient une option assez populaire chez les freelancers.

Voir le profil de l'utilisateur    
04/07/17 à 03:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23722
Bonjour,

Attention, c'est nouveau, c'est beau, cela peut être considéré comme un abus de droit.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
04/07/17 à 09:00
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 489
Hello,

en résumé tu veux aller baser ta societe en estonie pour économiser la partie charges sociales.(IS en fr 15% <33k, IS en estonie 20%...)
Le fisc va s'en taper par contre en cas de controle voyant que toute ton activité est basée 100% en france, cette societe estonienne sera requalifiée comme societe FR et de fait soumise au même condition.
En plus tu vas payer une compta + compte bancaire là bas non?
le compte Payoneer est à ton nom? tu l'as donc déclaré au fisc?

Voir le profil de l'utilisateur    
04/07/17 à 09:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23722
Bonjour,

Une chose que les gens ne savent pas : en cas de redressement en France, rien ne dit que l'autre pays rembourse l'impôt payé, que les organismes étrangers rembourserons les cotisations et que le prestataire qui a vendu cette prestationsera encore là et vous rembourse.

Bref, le problème de ne pas rester dans un cadre strictement légal, c'est de prendre des risques bien au delà du différentiel que l'on pense gagner.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation