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26/06/17 à 09:38
PaulGnl
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2017
Messages: 6
Bonjour à tous,

Je suis actuellement auto-entrepreneur (avec un plafond limité à ~30k), et comme mes revenus augmentent, je suis à la recherche d'une solution pour continuer mon activité de freelancer. Je suis tombé sur le programme e-residency en Estonie: Lien externe

J'ai une question à propos de taxes. J'ai lu cet article qui explique assez bien: Lien externe

1er scénario: Imaginons que je gagne 10000€ dans mon entreprise estonienne et que je veuille avoir le plus d'€ net dans mon compte en banque en France:
- Mon entreprise estonienne paie 20% de taxes en Estonie sur les "distributed profits" (comment ça s'appelle en français ?). Je me verse le reste, il me reste donc 8000€ dans mon compte en banque estonien.
- Je transfère en France, je dois payer un "capital gain tax" en France, càd un impôt sur les plus-values mobilières, c'est bien ça ? Et ça a le même barème que l'impôt sur le revenue ? (i.e. 5.50% dans mon cas de ~8000€ de plus-value).

2nd scénario: Mon entreprise gagne 10000€ toujours, mais j'utilise des banques comme Revolut ou N26. I.e. je transférerais l'argent de mon compte en banque estonien directement dans ces deux banques (en €).
- Mon entreprise estonienne paie 20% de taxes sur les "distributed profits". Il me reste 8000€ dans mon compte estonien.
- Je paie autre chose ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Paul

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26/06/17 à 11:53
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 290
Bonjour,

Ce genre de montage est connu.

Faites cependant attention au fait que vous allez devoir signer un contrat avec vos clients et je doute que vos clients soient réceptif à engager un contrat avec une société étrangère.

Je ne dis pas qu'ils n'accepteront pas, mais il faut valider ce point.

Depuis l'étranger, vous facturerez également HT et non TVA incluse il me semble.

Encore une fois ce sont des doutes que j'ai et non pas une certitude, ceci est à valider avec un comptable.

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26/06/17 à 18:40
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
20% de charges avant IR en France c'est attrayant.

Le deuxième lien que tu mentionnes indique:

"IT IS NOT a way to avoid paying tax in your actual country of residence"

Comment ce montage peut-il donc être légal ?

Tu compte faire une cessation de ta microentreprise ?

L'Estonie est membre de l'UE et la TVA est donc auto-liquidée par le preneur (Facture HT + mention directive européenne et DES à faire mensuellement). C'est un autre avantage; pas de rôle de collecteur de TVA pour l'État.

Concernant Revolut, il semble que les virement SEPA ne soient possibles qu'entre des comptes à son nom. J'en déduis qu'il est donc impossible de recevoir le paiement d'une facture client sur ce type de compte.

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27/06/17 à 09:08
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
Titre du film : comment risquer la prison pour des montants ridicules ?

Sinon, 3eme scénario, tu patientes un peu car Macron veut doubler le plafond pour les auto-entrepreneurs.

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27/06/17 à 12:00
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3613
C'est effectivement du gagne petit.

monte une vraie structure, et développe ton CA, avant de chercher à monter une usine à Gaz pour gagner peu au final.
(et limiter ton développement, car peu de gens veulent travailler avec une société estonienne !)

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28/06/17 à 08:09
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Compte tenu des charges fixes de toute activité, auto/micro par rapport à réel, c'est dans un mouchoir de poche. Il faut surtout voir cela comme un moyen de simplifier l'administratif.

Le problème du doublement des seuils, c'est la TVA :
- Soit elle est supprimée purement et simplement (compte tenu du manque à gagner pour l'Etat, cela se retrouverait ailleurs, autant ne pas rêver),
- Soit elle est supprimée et remplacée par un pourcentage en plus sur les recettes pour les activités et opérations assujetties (cela veut dire tenir un semblant de compta : exit la simplicité),
- Soit elle est gérée au réel (donc c'est bien exit la simplicité),
- Soit le doublement des seuils est au final limité dans le temps comme une étape vers le réel,
(...)


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/06/17 à 18:16
PaulGnl
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2017
Messages: 6
Pour clarifier les choses, je fais partie d'une agence de freelancers (aux US, donc clients US), et cette agence me verse mes revenus sur Payoneer, et moi je transfert où je veux. Aujourd'hui, je transfert tout sur le compte relié à ma micro-entreprise pour les déclarer en France, mais je pourrais très bien les verser en Estonie.

redrat a écrit:

Tu compte faire une cessation de ta microentreprise ?


Non, je compte garder ma micro-entreprise, pour rester affilié au RSI. Je verserai 33k€ à la m-e, et le reste à l'entreprise estonienne.

findus a écrit:

monte une vraie structure, et développe ton CA, avant de chercher à monter une usine à Gaz pour gagner peu au final.


Justement, créer une EURL/SASU c'est une usine à gaz à mon goût. Les procédures de création et déclaration de revenus au sein de l'entreprise estonienne sont vraiment simples. C'est un des gros avantages de ce montage.

findus a écrit:

(et limiter ton développement, car peu de gens veulent travailler avec une société estonienne !)


Dans mon cas, cela ne pose pas de problème du tout, car c'est mon agence de freelance qui trouve les clients. Elle me verse les revenus, et je les déclare où je veux.

Papus007 a écrit:

Titre du film : comment risquer la prison pour des montants ridicules ?

redrat a écrit:

"IT IS NOT a way to avoid paying tax in your actual country of residence"

Comment ce montage peut-il donc être légal ?


Ce montage est-il illégal ? Si c'est considéré comme de l'évasion fiscale j'arrête tout de suite. Mais personnellement pour moi c'est juste pour simplifier les choses et avoir un peu plus de revenus nets, et je ne vois pas où je serai dans l'illégalité si je paie toutes mes taxes.

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28/06/17 à 18:50
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
A mon avis, ce nest pas légal de facturer une même activité sur une auto-entreprise jusqu'à la limite du plafond applicable, puis sur une autre entreprise pour la partie dépassant le plafond.

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28/06/17 à 22:45
PaulGnl
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2017
Messages: 6
@redrat Intéressant. Est-ce que tu as des sources où je peux vérifier ça ?

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28/06/17 à 23:05
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2103
Citation:
cette agence me verse mes revenus sur Payoneer, et moi je transfert où je veux. Aujourd'hui, je transfert tout sur le compte relié à ma micro-entreprise pour les déclarer en France, mais je pourrais très bien les verser en Estonie.


Je comprendrais presque que tu ne fais pas de facture ?
C'est toi qui décide de transférer l'argent où tu veux ?
Si c'est ça, c'est vraiment exceptionnel.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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