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Location garage pour véhicule de société

m_a_x

25 Messages

actif
26/06/2017 à 16:17

bonjour,
je suis freelance, en SASU depuis plusieurs années

j'ai acquis une moto en crédit bail financé par ma société (c'est mon seul et unique véhicule)
le siège social de ma société est aussi ma résidence principale

possible de louer un garage pour y stationner la moto et que les frais de parking soient financés par ma société ?

mbCoCo

228 Messages

impliqué
27/06/2017 à 17:44

Bonjour,
Si c'est 100% Pro oui, sinon je pense qu'il faut déduire le % du Perso.

m_a_x

25 Messages

actif
27/06/2017 à 17:47

J'ai aussi posé la question à mon EC, voici sa réponse
[i:46b814b273]il m’apparaît plus qu’improbable que le fisc admette la déduction du loyer d’un garage sur votre lieu de résidence, car tous les jours vous utilisez ce véhicule pour vous rendre en clientèle, le garage ne sert donc que pour votre parking perso. Si le garage était situé proche de votre lieu de travail effectif nous aurions pu alors le concevoir, mais pas dans la situation inverse, le risque de rejet fiscal est trop élevé.[/i:46b814b273]

dont acte !

findus

3820 Messages

Grand Maître
28/06/2017 à 10:53

je comprends votre comptable...

c'est ambigu, vous louez un garage sur votre lieu de résidence

ça ne ressemble pas à un trajet "pro".

EURL / IS depuis 2008

phili_b

513 Messages

impliqué
28/06/2017 à 12:51

À mettre en parallèle avec la taxe d'habitation exonérée pour les garages à plus d'un kilomètre de son domicile

«Les dépendances immédiates des habitations (garages, remises, parkings privatifs...), même non meublées ou distinctes, sont imposables à la taxe d'habitation dès lors qu'elles sont situées à une distance inférieure à un kilomètre des logements. En pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.»

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
28/06/2017 à 13:31

Salut,

Mon avis perso, qui ne vaut rien du tout, est que c'est justifié.
Max n'aurait pas ce véhicule si ce n'était pas pour aller travailler, et c'est d'autant plus vrai que le véhicule est au nom de la société.
--> le véhicule et tous les frais afférents doivent pouvoir être déduits.

Seule solution valable : demander un rescrit fiscal à son centre des impôts.

L'EC ne prendra aucun risque, pourquoi le ferait-il ?

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

m_a_x

25 Messages

actif
28/06/2017 à 18:58

mon EC m'explique que la règle de base est de se poser la question "auriez vous utilisé de toute manière le bien ou service à titre perso" ?
si la réponse est oui, pas possible de le déclarer à titre de frais pro,
sinon c'est la porte ouverte à tous les abus, le fisc n'est pas stupide (=passer en frais pro ses costumes, ses chemises, ses cravates, ses pressings, ses chaussures, son coiffeur, sa manucure, son dentiste, son opération de chirurgie esthétique, ... ...)
je ne suis pas loin de penser que mon EC a raison

hmg

25556 Messages

Grand Maître
28/06/2017 à 21:45

Bonjour,

Cela dépend des frais. Il n'y a pas de règle toute faite.

Cependant, les exemples que vous donnez posent problème car même si c'est pour une raison pro : vêtements, chaussures, coiffeur, manucure, dentiste, chirurgie esthétique sauf exception ne sont pas des dépenses déductibles.

Mais il y a des exceptions : vêtements de protection, réparation d'un dommage, uniformes, dentiste pour une partie des frais non pris en charge (sécu, mutuelles) si l'emploi est un emploi commercial directement en contact avec le public...

Si vous avez une assurance qui demande à ce que le véhicule pro soit protégé la nuit dans un garage pour éviter les dégradations, le fait de passer en pro le garage peut s'expliquer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.