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Mail des impôts : acompte TVA de juillet.


Mail des impôts : acompte TVA de juillet.

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28/06/17 à 04:12
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23688
Bonjour à tous,

Vous avez peut-être été destinataire d'un mail vous rappelant de payer votre acompte de TVA de juillet.

Cas 1 : Vous êtes au réel simplifié pour la TVA --> c'est un rappel pour ne pas oublier (même si l'acompte n'est toujours pas disponible lors des premiers mails). N'oubliez pas de payer l'acompte avant l'échéance (55% de la case 57 de la dernière CA12).

Cas 2 : Vous êtes au réel normal pour la TVA --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.

Cas 3 : Vous êtes en franchise de TVA (auto, micro...) --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.

Cas 4 : Vous n'êtes pas assujetti à TVA (ex : profession médicales pour la plupart des actes) --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.

Cas 5 : Vous avez fermé votre entreprise --> c'est une erreur des impôts, vous n'auriez pas dû recevoir ce mail.

Cas 2 à 5 : vous pouvez éventuellement signaler l'erreur à votre service des impôts.

Cas 6 : Vous êtes au réel simplifié et n'avez pas reçu le mail : n'oubliez pas l'acompte de juillet (voir cas1).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/06/17 à 09:02
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6881
Bonjour, hmg,
Cas 1 et le montant de la dernière CA12 était inférieur à 1000€, je crois que l'on est dispensé d'acompte. C'est bien ça?


_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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28/06/17 à 10:54
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3609
bonjour

j'ai supprimé le mail sans le lire, mon comptable gère tout cela parfaitement bien.

Amicalement
Findus

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28/06/17 à 12:58
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1183
mixomatose a écrit:
Bonjour, hmg,
Cas 1 et le montant de la dernière CA12 était inférieur à 1000€, je crois que l'on est dispensé d'acompte. C'est bien ça?


c'est bien ce qui est dit dans l'email.


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28/06/17 à 13:39
varconsulting
Freelance
actif
Inscrit le 13 Nov 2015
Messages: 25
Bonjour,
Je ne comprends pas, pourquoi 55% ? Ne puis-je pas tout simplement faire le décompte de ce que j'ai collecté et déduit depuis le début de l'année, en y retirant (dans mon cas) le crédit de TVA dont je dispose ?

Merci pour vos réponses

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28/06/17 à 13:50
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2103
Si, vous pouvez ajuster à la réalité.
Je l'ai lu dans ce mail des impôts justement :

Citation:
Si vous estimez que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement dû, vous pouvez le moduler à la baisse. Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque votre montant de TVA dû au titre de l'année ou l'exercice précédent est inférieur à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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28/06/17 à 14:47
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23688
Bonjour,

varconsulting : C'est un régime simplifié qui évite un calcul précis.
Si vous voulez être au réel normal mensuel, vous pouvez faire option.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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