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frais kilométrique voiture - carte grise au nom d'épouse

ormaa

11 Messages

discret
29/06/2017 à 17:31

bonjour,

j'utilise pour mon travail, une voiture pour aller chez mes clients.
mon épouse à les 2 voitures à son nom :
la sienne, qu'elle utilise, et celle que j'utilise.
pourquoi ?
car j'ai repris son ancienne voiture (avant cela je n'en possédais pas) ,
et lui en ai acheté une autre à un anniversaire : les 2 voitures son donc à son nom...

maintenant, je suis en société et souhaites déduire mes frais de déplacement.

or la carte grise n'étant pas à mon nom, cela pose t'il soucis dans ce cas précis ?
le prix d'une carte grise étant élevé ( je démarre depuis peu ), je ne souhaite pas la refaire à mon nom

merci
cordialement,
Olivier

hmg

25725 Messages

Grand Maître
03/07/2017 à 10:20

Bonjour,

Dans ce cas précis, possible : carte grise au nom de votre conjoint officiel.

Édit : j'ai refait ma formulation pas claire avec la correction ortho.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Masterflash

30 Messages

actif
06/07/2017 à 10:57

Bonjour,

Je pensais qu'il était possible de faire une attestation de prêt de véhicule et que cela suffisait ?

flounn

57 Messages

actif
06/07/2017 à 11:51

Il est tout à fait possible de se rembourser les frais kilométriques.

Je cite le site de l'URSSAF concernant les indemnités kilométriques :

L’utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués.

Papus007

532 Messages

impliqué
06/07/2017 à 12:11

flounn a écrit :Il est tout à fait possible de se rembourser les frais kilométriques.

Je cite le site de l'URSSAF concernant les indemnités kilométriques :
L’utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués.
Votre citation de l'URSSAF parle de 'Salarié'.
Donc, ne concerne pas ormaa.

hmg

25725 Messages

Grand Maître
07/07/2017 à 08:24

Bonjour,

Le problème est qu'il faut justifier que toutes les charges du véhicule sont assumées par vous pour etre remboursées au réel ou utiliser le barème ik.

Cas 1 : véhicule à vous ou à votre conjoint.
Par principe, vous assumez (votre foyer) le coût du véhicule. Pas de problèmes.

Cas 2 : véhicule loué. Rare en société, c'est plutôt l'entreprise qui loue directement. Dans ce cas, les frais sont assumés par la location.

Cas 3 : véhicule prêté, comment pouvez vous prouver que vous en assumez TOUTES les charges ? Autant oublier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

flounn

57 Messages

actif
07/07/2017 à 10:26

Ok avec l'édit c'est plus clair, la carte grise étant au nom de l'épouse c'est bien le cas 1 qui s'applique.

ormaa

11 Messages

discret
07/07/2017 à 11:02

parfait, merci pour les réponses, cela m'aide beacoup,

cordialement,
olivier