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frais kilométrique voiture - carte grise au nom d'épouse


frais kilométrique voiture - carte grise au nom d'épouse

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29/06/17 à 17:31
ormaa
Freelance
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discret
Inscrit le 29 Déc 2015
Messages: 11
bonjour,

j'utilise pour mon travail, une voiture pour aller chez mes clients.
mon épouse à les 2 voitures à son nom :
la sienne, qu'elle utilise, et celle que j'utilise.
pourquoi ?
car j'ai repris son ancienne voiture (avant cela je n'en possédais pas) ,
et lui en ai acheté une autre à un anniversaire : les 2 voitures son donc à son nom...

maintenant, je suis en société et souhaites déduire mes frais de déplacement.

or la carte grise n'étant pas à mon nom, cela pose t'il soucis dans ce cas précis ?
le prix d'une carte grise étant élevé ( je démarre depuis peu ), je ne souhaite pas la refaire à mon nom

merci
cordialement,
Olivier

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03/07/17 à 10:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Dans ce cas précis, possible : carte grise au nom de votre conjoint officiel.

Édit : j'ai refait ma formulation pas claire avec la correction ortho.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/07/17 à 10:57
Masterflash
Freelance
actif
Inscrit le 03 Juin 2013
Messages: 30
Bonjour,

Je pensais qu'il était possible de faire une attestation de prêt de véhicule et que cela suffisait ?

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06/07/17 à 11:51
flounn
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2016
Messages: 57
Il est tout à fait possible de se rembourser les frais kilométriques.

Je cite le site de l'URSSAF concernant les indemnités kilométriques :

Citation:
L'utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués.

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06/07/17 à 12:11
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
flounn a écrit:
Il est tout à fait possible de se rembourser les frais kilométriques.

Je cite le site de l'URSSAF concernant les indemnités kilométriques :

Citation:
L'utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués.

Votre citation de l'URSSAF parle de 'Salarié'.
Donc, ne concerne pas ormaa.

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07/07/17 à 08:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Le problème est qu'il faut justifier que toutes les charges du véhicule sont assumées par vous pour etre remboursées au réel ou utiliser le barème ik.

Cas 1 : véhicule à vous ou à votre conjoint.
Par principe, vous assumez (votre foyer) le coût du véhicule. Pas de problèmes.

Cas 2 : véhicule loué. Rare en société, c'est plutôt l'entreprise qui loue directement. Dans ce cas, les frais sont assumés par la location.

Cas 3 : véhicule prêté, comment pouvez vous prouver que vous en assumez TOUTES les charges ? Autant oublier.


_________________
Cordialement,

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07/07/17 à 10:26
flounn
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2016
Messages: 57
Ok avec l'édit c'est plus clair, la carte grise étant au nom de l'épouse c'est bien le cas 1 qui s'applique.

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07/07/17 à 11:02
ormaa
Freelance
avatar
discret
Inscrit le 29 Déc 2015
Messages: 11
parfait, merci pour les réponses, cela m'aide beacoup,

cordialement,
olivier

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