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Régularisation CIPAV

titice

21 Messages

discret
07/07/2017 à 01:42

Bonjour à tous,

Je vous contacte parce que j'ai un super cas d'école... :oops:

J'ai créé une SARL il y a 9 ans aujourd'hui.
Au début j'avais fait une erreur en m'enregistrant en tant que salarié de la structure alors qu'en fait j'en suis le gérant (non salarié).
J'ai donc payé pendant quelque temps une double cotisation. Une à l'URSSAF et une autre au RSI.
A un moment j'ai vérifié mes points de retraite et je n'ai pas été inquiété lorsque j'ai vu que j'avais quelques points du fait de mes cotisations pour la société que j'avais créé.

Lorsque je me suis aperçu de ce double paiement j'ai fait un recours à l'URSSAF et ils m'ont remboursé le trop plein de cotisation.

Sauf que je n'ai pas eu la présence d'esprit de revérifier mes points retraite depuis lors.
Depuis le temps, j'ai toujours payé ce que l'administration me demandait de payer et déclaré ce qu'elle me demandait de déclarer.
Jusque là tout est bon... :)

Mais il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier de la CIPAV (la fameuse), m'indiquant que je n'étais pas encore inscrit dans leur caisse et qu'ils ont procédé à mon affiliation avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. :o :o :(

Devant cet étonnement j'ai essayé de vérifier mes points retraites.
Je me suis connecté au site info-retraites.fr et à ma grande surprise le relevé que j'ai trouvé est le même que j'avais consulté il y a 9 ans.
Pas une ligne supplémentaire n'a été rajoutée.
Cà veut dire que je n'ai pas cotisé de retraite depuis que la régularisation de ma situation a été faite par l'URSSAF.
Je n'ai jamais non plus été contacté par la CIPAV depuis tout ce temps.

Ils me demandent donc de payer une cotisation au titre des années 2016 et 2017.
Moi je me demande s'il ne faut pas que je leur rappelle que j'aurai dû être affilié chez eux depuis 2008.
Dans ce cas est-ce que cette non-affiliation est de ma faute?
Est-ce que je devrais payer un rappel des cotisations des autres années?
Même comme j'ai vu dans quelques messages sur le forum qu'ils ne remontaient pas à plus de 3 ans, est-ce que cette règle s'applique dans mon cas, dans l'hypothèse que cette non-affiliation n'est pas de mon fait?

Merci par avance pour vos lumières.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
07/07/2017 à 08:31

Bonjour,

Vous devez voir avec la cipav directement. Mais à mon sens, vous avez peut de chances au delà des 3 années de rachat possible et des années de rattrapage. Est-ce que cela fera toutes les années ? Est-ce que la regul urssaf pourra jouer ?

Seuls leurs services peuvent répondre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
07/07/2017 à 10:04

Moi, sur un changement EI-EURL, ils m'ont radié comme EI, mais ont oublié de me réinscrire comme gérant, donc j'ai du leur demander de me réinscrire quand je m'en suis rendu compte 6 mois plus tard.

Ca m'a bien arrangé à l'époque, car quand ils m'ont radié, ils ne m'ont pas demandé les charges de la dernière année (3me année, très élevée) que j'aurais eu du mal à payer... J'ai fait un rachat avant de partir en retraite pour combler les trimestres manquants, mais ça m'est revenue moins cher que si j'avais du payer cette 3me année...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
08/07/2017 à 13:03

C'est surtout le manque de trimestre qui est gênant. Ce qui n'a pas été payé a pu être mis de coté pendant ce temps, il y a un peu une compensation...

Gérant maj. EURL IS clot 30/09