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Problème avec expert comptable


Problème avec expert comptable

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10/07/17 à 18:09
Arnels
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Oct 2012
Messages: 2
Bonjour,

merci d'avance à ceux qui pourront m'aider. Voici mon problème, je vais essayer d'être clair :

Je débute mon activité de freelance en novembre 2014 (EURL à l'IS)
Un premier bilan avec 14 mois d'activité est établi au 31/12/2015.
Lors de ces 14 mois je n'ai été appelé que des forfaits de base donc quasiment rien (j'ai l'ACCRE ..)
Lorsque ce bilan est établi, mon comptable me compte des provisions de charges pour URSSAF, CIPAV, RSI sur ma rému 2015. Je constate un écart avec mes propres calculs et les divers simulateur correspondant à la part "retraite complémentaire" de la CIPAV. Il me dit à mon grand étonnement qu'il n'a pas le droit de la compter en provision ... Bref je laisse couler et je fais confiance.

==> 1ere question : est-ce que vos comptables ont provisionné la retraite complémentaire CIPAV sur le 1er bilan ? Je sais que la CIPAV a changé sa façon de fonctionner (calcul de n-2 en n-1 ..) peut-être une raison de ce problème ?


2016 se passe, je reçois mes réguls 2015 et appels 2016. Tout correspond. La CIPAV m'appelle bien ce fameux montant non provisionné Evil or Very Mad.

Fin 2016 je stoppe mon activité pour reprendre un travail salarié. Mon comptable me présente alors un bilan de clôture au 31/12/2016 avec un résultat assez élevé qui m'interpelle. N'ayant pas perçu de rémunération en 2016 (tout passe en boni de liquidation), URSSAF, RSI et CIPAV doivent donc me rembourser les appels 2016 qui se basaient sur un revenu potentiel équivalent à celui de 2015. Je mets mes inquiétudes de côté et je fais confiance au comptable. Je paie de l'IS et un prélèvement forfaitaire sur le boni...
Après qqs mois ce que les organismes sociaux me remboursent est bien inférieur à ce qui figure dans le bilan 2016 de mon comptable.

Je me penche alors à nouveau dans les calculs et il s'avère que le comptable s'est trompé dans le montant des charges sociales de ce bilan. Je me retrouve avec un total de charges sociales sur les 2 années d'activités qui est négatif (cad que URSSAF, RSI, CIPAV ne touchent rien de moi et en + me donnent de l'argent ^^). Ceci est bien sur aberrant, j'en parle au comptable qui finit par admettre que son logiciel a produit un montant erroné...

Conséquences : j'ai payé trop d'IS, le bilan est faux, le calcul du boni de liquidation est faux etc etc ...

Avez-vous connaissance de ce qui peut être fait dans ce cas ?

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11/07/17 à 09:45
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24016
Bonjour,

1/ complémentaire cipav
Il n'y a JAMAIS de régularisation sur la complémentaire (il y a juste un acompte sur la base n-2 en début d'année).
La base est N-1 et le calcul est DÉFINITIF.
Votre EC ne peut donc rien provisionner.
(Il y aune particularité l'année d'arrêt d'activité car la cipav ne recalcule rien, ne rembourse rien et ferme le compte dès l'arrêt d'activité, il y a juste un prorata temporis)
Le montant appele en 2016 etait le montant de 2016 pas de 2015 ou 2014.

2/ il faudrait faire des rectificatifs.
Vous avez payé des cotisations sur votre boni de liquidation ? Avant de vous lancer, vérifiez que cela ne vous coûtera pas plus que ce que vous y gagnerez.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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