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controle urssaf

louloule29

2 Messages

nouveau
22/07/2017 à 13:53

Bonjour , je suis un ancien AE, j'ai cessé mon activité en 2015 et en 2016, un controleur ursaff m'a adressé un courrier (AR) me demandant de me presenter sous 15 jours dans ses locaux.

N'y a-t-il pas un vice de procédure ? car normalement, c'est à lui de se déplacer.

François1

2521 Messages

Grand Maître
22/07/2017 à 16:09

Bonjour,

Théoriquement le contrôleur URSSAF ne se déplace pas pour un premier contrôle, mais vous n'avez pas à le faire non plus. Le contrôle s'effectue sur pièces, que vous lui communiquez. A moins qu'il y ait une procédure plus particulière dans votre département.

Quel est le contenu exact du courrier que vous avez reçu ?

Cordialement

--
François

louloule29

2 Messages

nouveau
23/07/2017 à 18:16

il me convoquait en septembre 2016 en me demandant mes relevés de compte (perso car AE et commun avec ma femme), puis a annulé le rdv 2 jours avant, pas de nouvelle jusqu'en janvier, par correspondance téléphonique ou il me dit
qu'il a regardé mes comptes bancaires (sans me prevenir) et a vu que j'avais encaissé 2 chèques de factures en 3 ans.

et maintenant en juillet il me demande les 2 factures.

ma question est simple , je croyais que le contrôle devait maximum durée 3 mois + 3 mois. n'y a-il pas un vice de procédure?

en plus maintenant il me demande l'activité de ma femme avec qui je suis en procédure de divorce depuis 2 ans , activité professionnelle de 2010 à 2016.
y'a pas un abus de pouvoir?

François1

2521 Messages

Grand Maître
23/07/2017 à 22:03

louloule29 a écrit : y'a pas un abus de pouvoir?
Au vu de ce que vous expliquez et de l'historique, on ne pourra à mon avis pas vous répondre sur ce forum.

Le mieux est de vous adresser à un avocat pour défendre vos droits.

Cordialement

--
François

hmg

25574 Messages

Grand Maître
23/07/2017 à 22:31

Bonjour,

D'où l'importance de bien avoir des comptes bancaires séparés pour les activités pro.

Comme François1, je ne peux que vous orienter vers un avocat. Il y a des éléments de fait que vous pourrez plus facilement voir avec lui que par correspondance sur un forum.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

MICHEL73

3 Messages

nouveau
28/11/2017 à 11:59

Bonjour,
Je suis vient d'etre averti d'un contrôle d'urssaf. Comment l'urssaf a t'elle eu accès a vos comptes bancaires perso?

hmg

25574 Messages

Grand Maître
28/11/2017 à 12:46

Bonjour,

Il me semble qu'il lui a envoyé avant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

MICHEL73

3 Messages

nouveau
28/11/2017 à 13:24

Peuvent ils avoir accès à tous nos comptes bancaires? Est ce que je peux leur transmettre uniquement le compte perso ou transite toutes mes opérations pro et ne pas leurs signaler les autres ? ou vont ils s'apercevoir que j'ai d'autres comptes ( comptes communs, comptes épargne etc..) car je trouve ça très intrusif comme procédure

hmg

25574 Messages

Grand Maître
28/11/2017 à 17:22

Bonjour,

C'est un contrôle.

Vous vous attendiez à quoi ? "Vous avez fraudé, continuez à nous rouler dans la farine ?" ou "Je vous demande les documents et en parallèle je prend les infos que la loi me donne la possibilité de récupérer pour faire une vérification croisée ?".

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

MICHEL73

3 Messages

nouveau
29/11/2017 à 21:19

qui a parler de fraude? je demande simplement des renseignements sur les limites en termes de données personnelles. je ne comprends ni votre réponse, ni votre agressivité, et encore moins votre présence sur ce forum qui ne m'est d'aucune aide.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
29/11/2017 à 22:19

MICHEL73 a écrit :Bonjour,
Je suis vient d'etre averti d'un contrôle d'urssaf. Comment l'urssaf a t'elle eu accès a vos comptes bancaires perso?
Voir :
3w.numerama.com/magazine/33220-droit-de-communication-quelle-administration-peut-obtenir-quoi-sans-controle.html

C'est assez effrayant...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Olivier_M

1318 Messages

Grand Maître
30/11/2017 à 10:13

MICHEL73 a écrit :qui a parler de fraude?
Bonjour.
Vous n'avez effectivement pas compris la réponse de hmg, qui ne suggérait pas que vous avez fraudé, mais signalait que bien évidemment, lorsqu'il a des doutes, l'URSSAF peut se faire communiquer quasiment n'importe quel document (sinon, si vous pouviez communiquer uniquement les comptes "pro" et pas les comptes "perso", ce serait très simple de frauder, c'est ce qu'à signalé hmg).
Et donc, oui, l'URSSAF peut avoir accès à tous vos comptes bancaires.