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Déclaration IS pour le 1er exercice de 18 mois


Déclaration IS pour le 1er exercice de 18 mois

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24/07/17 à 09:17
Membre-115570
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2017
Messages: 3
Bonjour,

Je gère une société dont le 1er exercice à commencé le 1er avril 2016, et qui se clôture le 31 décembre 2017. Dois je produire les documents concernant la déclaration d'IS (2065) pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Alex

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24/07/17 à 13:33
Ulturion
Freelance
discret
Inscrit le 30 Avr 2017
Messages: 14
Bonjour,

A voir dans tes statuts constitutifs. Logiquement tu as indiqué dans ceux-ci comme quoi ta société ferait sa première cloture le 31 Décembre 2017, dans ce cas, aucune déclaration d'IS à faire pour l'année 2016.

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24/07/17 à 13:36
Membre-115570
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2017
Messages: 3
Ulturion a écrit:
Bonjour,

A voir dans tes statuts constitutifs. Logiquement tu as indiqué dans ceux-ci comme quoi ta société ferait sa première cloture le 31 Décembre 2017, dans ce cas, aucune déclaration d'IS à faire pour l'année 2016.


Bonjour,

Merci pour ta réponse. En effet, dans les statuts il est indiqué que la première clôture se fera en décembre 2017. Or l'administration fiscale me demande une situation fiscale pour la période de 2016. D'où ma question.

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24/07/17 à 16:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22953
Bonjour,

Les impôts ont-ils eu l'information sur la durée du premier exercice ?

Sinon, vous pouvez faire une situation fiscale qui devra se déduire du prochain bilan (il y aura de l'IS à payer potentiellement quitte à être remboursé l'année suivante).

ATTENTION : Lors d'une création d'entreprise, vous recevez un MEMENTO FISCAL des impôts, il faut vérifier les informations qui y figurent.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/07/17 à 17:27
Membre-115570
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2017
Messages: 3
hmg a écrit:
Bonjour,

Les impôts ont-ils eu l'information sur la durée du premier exercice ?

Sinon, vous pouvez faire une situation fiscale qui devra se déduire du prochain bilan (il y aura de l'IS à payer potentiellement quitte à être remboursé l'année suivante).

ATTENTION : Lors d'une création d'entreprise, vous recevez un MEMENTO FISCAL des impôts, il faut vérifier les informations qui y figurent.


Merci pour votre retour.

Les services fiscaux ont bien eu l'information.

Ce qui m'embête c'est que pour la 1ère année, il y aura en effet un bénéfice, mais pas la 2 nde année.

Sinon, en effet, je ferais une situation provisoire.

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