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06/08/17 à 09:45
Phaxos
Freelance
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discret
Inscrit le 18 Mai 2017
Messages: 21
Bonjour,

Savez vous comment se passe l'héritage d'une SASU ?
Supposons qu'il y a le nécessaire dans les status de la SASU, que la SASU ait un capital de 2000 euros, 100keuros sur le compte courant et une machine et du matériel appartenant a la SASU pour un montant de 1 million d'euro.

D'un point de vue légal, mes futur enfant pourront heriter de la SASU sans aucun frais ? (car héritage d'action pour 2000 euros seulement)

Cordialement,
Phaxos

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08/08/17 à 03:27
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20492
Bonjour,

1/ le compte courant, c'est à vous pas a l'entreprise. C'est comme du liquide sur un compte bancaire dans la succession.

2/ L'entreprise sera évaluée à sa valeur réelle. Pas au montant nominal des parts.

Ensuite, il faudra voir la part assujettie à droits de cette succession. Voyez un notaire pour plus d'infos.

Regardez notamment le pacte Dutreil qui sous conditions exonéré de 75% des droits. Il y a aussi des abattements en cas de successions envers des enfants ou conjoint.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/08/17 à 09:44
Phaxos
Freelance
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discret
Inscrit le 18 Mai 2017
Messages: 21
hmg a écrit:
Bonjour,

1/ le compte courant, c'est à vous pas a l'entreprise. C'est comme du liquide sur un compte bancaire dans la succession.

2/ L'entreprise sera évaluée à sa valeur réelle. Pas au montant nominal des parts.

Ensuite, il faudra voir la part assujettie à droits de cette succession. Voyez un notaire pour plus d'infos.

Regardez notamment le pacte Dutreil qui sous conditions exonéré de 75% des droits. Il y a aussi des abattements en cas de successions envers des enfants ou conjoint.


ok, merci.
Et ceci est vrais même si dans mes statuts j ai une clause pour que mes enfants puissent hériter de la SASU ?

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09/08/17 à 14:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20492
Bonjour,

Vous devriez vérifier la portée réelle de cette clause auprès d'un notaire.

A mon sens, le mieux est de faire un testament.

A noter : si vos enfants sont mineurs lors de votre décès, que voulez vous qu'ils fassent de cette structure ? Il faudra bien quelqu'un pour la gérer. Si les biens ne sont pas entièrement payés, quels revenus permettront de les entretenir ?

Au final, vous vous orientez vers une liquidation de l'entreprise.


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09/08/17 à 21:28
Phaxos
Freelance
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discret
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Messages: 21
ok, merci

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