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Frais de mission en Sasu / IR


Frais de mission en Sasu  / IR

  
1 2  suiv
09/08/17 à 17:31
datahelp
Freelance
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Inscrit le 17 Oct 2008
Messages: 6
Bonjour,

Je suis président d'une SASU à l'IR (service info), pas d'abattement sur dividendes, rem tout dividendes cette année.
Je suis développeur et je facture des prestations en régie (chez le(s) client(s)) à la journée. Je développe dans les locaux du(es) client(s) en IDF.
Mes questions concernent mes frais pour assurer ce type de prestations/misions.

Repas
- Puis-je me rembourser mes repas en mission ?
- Puis-je appliquer un forfait "type", comme celui des TNS ? si oui quelle est la grille à appliquer (celle de l'Ursaf)?, le max journalier?

Transports (Options):
- Si remboursement, puis-je par exemple me faire rembourser les frais kilométriques par ma société? barème des impôts?
- Si transport en commun, remboursement de l'abonnement est-il possible?
- La société peut-elle acheter un scooter que j'utiliserai? Si oui peut-elle payer le carburant et l'entretien?

Y-a-t-il d'autres choses que l'on peut inclure?

* J'étais en EURL IS à l'époque et je faisais tout passer par mon ancienne société.

Merci par avance,
MBC.

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09/08/17 à 17:37
mixomatose
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Messages: 6200
Précision : il n'y a pas de notion de dividendes, on est imposé sur le total du bénéfice réalisé par la société (calculé en réintégrant les prélèvements). Ce bénéfice se déclare en BIC sur la 2042C (et bien sur sur la liasse fiscale de l'entreprise).

En ce qui concerne les frais et remboursements, les règles sont strictement les mêmes qu'en EURL IS.

Ne pas oublier d'adhérer à un OGA.


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09/08/17 à 17:55
datahelp
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Inscrit le 17 Oct 2008
Messages: 6
Merci pour cette réponse ultra rapide !!!

Avais-je tout bon bon à l'époque??? (mon expert comptable me disait oui a tout) Shocked

J'ai un gros doute aujourd'hui sur le forfait repas, c'est vraiment plus commode car les tickets s'effacent, ça se perd, ça s'oublie... c'est difficile à gérer.

Pour le scooter j'ai aussi un doute j'avais fait acheter un MP3 par la société, tout les frais associés et carburant était payés par la société.

Je n'ai pas encore d'EC, je viens de redémarrer.

MBC.

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09/08/17 à 18:24
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6200
Non, a priori, les IK et les montants pour repas c'est OK.
Et l'achat d'un véhicule, si il est nécessaire et dédié à l'activité (trajets siège-clientèle), je ne vois pas pourquoi cela poserait problème.

Par contre, les forfaits de transport en commun, je ne vois pas trop. Surprised


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09/08/17 à 21:02
datahelp
Freelance
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Inscrit le 17 Oct 2008
Messages: 6
Pour le navigo c est une idee d'option possible pour aller chez le client.

Merci pour ces retours,

Une derniere question:il existe toujours le tableau des frais de repas de l ursaf? Avant c etait autour 12 ou 14 eur par jour en IDF?

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09/08/17 à 23:18
Imperator
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Messages: 73
mixomatose a écrit:
Non, a priori, les IK et les montants pour repas c'est OK.
Et l'achat d'un véhicule, si il est nécessaire et dédié à l'activité (trajets siège-clientèle), je ne vois pas pourquoi cela poserait problème.

Par contre, les forfaits de transport en commun, je ne vois pas trop. Surprised


Dans un poste précédent je demandais si en SASU on pouvait bénéficier de frais forfaitaires ... On peut donc en bénéficier ?

Frais URSAFF repas midi et soir, hotel et IK ?

Sur une année de mission ces frais totaux représentent pour moi 20 KE.
Puis je les déduire de mon CA de 77000 euros et me les reverser mensuellement ?

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10/08/17 à 10:30
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6200
Il y a une tolérance seulement pour les repas pris sur le lieu de travail (6,40€ par repas). Par contre en déplacement, repas et hotel doivent être remboursés au réel sur justificatif....


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10/08/17 à 11:00
Imperator
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Messages: 73
mixomatose a écrit:
Il y a une tolérance seulement pour les repas pris sur le lieu de travail (6,40€ par repas). Par contre en déplacement, repas et hotel doivent être remboursés au réel sur justificatif....


Donc en gros en déplacement 36 repas * 6.4 sur un mois c'est tolérable ?
C'est remboursé avec le salaire ou à part ?

Et les IK aussi sont remboursables tous les mois ? y a t'il un plafond ?
Ces sommes ne sont pas à déclarées fiscalement ?

Merci

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10/08/17 à 11:03
Imperator
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Messages: 73
mixomatose a écrit:
Il y a une tolérance seulement pour les repas pris sur le lieu de travail (6,40€ par repas). Par contre en déplacement, repas et hotel doivent être remboursés au réel sur justificatif....


oups, sur justificatifs ?

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10/08/17 à 11:05
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6200
déplacement = tout au réel

IK : en justifiant les Km parourus (relevés des déplacements avec compteur, tickets de péage, etc..)


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