100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Travail a distance a l'etranger pour un client Francais

KARRAY

30 Messages

actif
13/08/2017 à 10:11

Bonjour
Je suis depuis 7 ans en EI basé en France avec un client en France. Depuis peu j'ai conclus avec ce client de travailler à distance à 90%, depuis un pays étranger hors zone euro. Pour m'installer dans ce pays j'ai besoin d'un statut d'activité et donc j'ai pensé à créer une entreprise selon les lois locaux. J'attends la réponse de mon client pour passer en contrat avec cette nouvelle entreprise mais en cas de refus puis rester avec l'ancien contrat et passer une écriture comptable de sous-traitance de 90% du montant fracturé à mon client ? Si oui j'aurais besoin d'un contrat type liant mes deux entreprises en France et à l'étranger. Une idée ou puis en trouver ? Et pour la compta, tva ...?
Merci d'avance.

Smilerch

290 Messages

impliqué
14/08/2017 à 10:14

KARRAY a écrit :Bonjour
Je suis depuis 7 ans en EI basé en France avec un client en France. Depuis peu j'ai conclus avec ce client de travailler à distance à 90%, depuis un pays étranger hors zone euro. Pour m'installer dans ce pays j'ai besoin d'un statut d'activité et donc j'ai pensé à créer une entreprise selon les lois locaux. J'attends la réponse de mon client pour passer en contrat avec cette nouvelle entreprise mais en cas de refus puis rester avec l'ancien contrat et passer une écriture comptable de sous-traitance de 90% du montant fracturé à mon client ? Si oui j'aurais besoin d'un contrat type liant mes deux entreprises en France et à l'étranger. Une idée ou puis en trouver ? Et pour la compta, tva ...?
Merci d'avance.
Pourquoi vous ne passez pas par un système de sous traitance ?

Vous créez votre société à l'étranger.
Vous conservez votre société en France.

Vous facturez votre client par la société française.
La société étrangère fait ensuite une facture à votre société française couvrant 100% du montant de la facture.

Ceci à l'avantage de ne pas inquiéter vos clients, vous restez avec une société française en frontal de votre client.

KARRAY

30 Messages

actif
14/08/2017 à 10:30

Bonjour
Avec votre proposition, mon ei française aurait un bénéfice zéro. Ma grosse crainte est que le fisc considère cette sous-traitance comme frauduleuse. Que faire pour me couvrir ? Je peux juste prouver que je suis 11 mois sur 12 à l'étranger.
Merci

Smilerch

290 Messages

impliqué
14/08/2017 à 10:33

KARRAY a écrit :Bonjour
Avec votre proposition, mon ei française aurait un bénéfice zéro. Ma grosse crainte est que le fisc considère cette sous-traitance comme frauduleuse. Que faire pour me couvrir ? Je peux juste prouver que je suis 11 mois sur 12 à l'étranger.
Merci
C'est une risque en effet.

La méthode la plus simple est de se délocaliser concrètement à l'étranger, avoir un permis de séjour dans le pays de résidence, une seule et unique société à l'étranger et facturer votre client directement par la société étrangère.

Le montage dont je vous ai parlé vous enverra probablement au contrôle fiscal dans l'année qui suit. Tracfin surveillant de près les indépendants en informatique...

C'est en effet un montage frauduleux.

ITEKNOLOJIA

1 Messages

nouveau
17/08/2017 à 01:47

Bonjour,
Vous pouvez sous traiter avec une société basée à l'etranger sans vous delocaliser totalement. Nous sommes à l'ecoute de votre proposition au cas où...