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Timing rupture conventionnelle / création entreprise et ARCE

dolphinius

25 Messages

actif
15/08/2017 à 15:23

Bonjour,

Je navigue de sites en sites et je trouve des réponses différentes.
Ma situation:
- rupture conventionnelle, fin de mon contrat le 31/08
- je passe indépendant par la suite (et ai déjà une mission).

Je souhaite bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE et j'ai vu différentes choses concernant le timing des différentes actions.
A ce que je lis, il faut être indémnisable pour toucher les aides, ce qui signifie être au moins un jour au chômage.
Selon moi le timing est le suivant:
- 31/08 fin de contrat
- 01/09 inscription sur Interner à Pole EMploi
- 04/09 création de l'entreprise

Pour ceux qui ont été dans cette situation, validez vous le timing?
Certaines personnes disent qu'il faut attendre soit le 1er RDV Pôle Emploi soit le début des indémnités (fin novembre dans mon cas!)

Merci

Smilerch

290 Messages

impliqué
15/08/2017 à 17:10

dolphinius a écrit :Bonjour,

Je navigue de sites en sites et je trouve des réponses différentes.
Ma situation:
- rupture conventionnelle, fin de mon contrat le 31/08
- je passe indépendant par la suite (et ai déjà une mission).

Je souhaite bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE et j'ai vu différentes choses concernant le timing des différentes actions.
A ce que je lis, il faut être indémnisable pour toucher les aides, ce qui signifie être au moins un jour au chômage.
Selon moi le timing est le suivant:
- 31/08 fin de contrat
- 01/09 inscription sur Interner à Pole EMploi
- 04/09 création de l'entreprise

Pour ceux qui ont été dans cette situation, validez vous le timing?
Certaines personnes disent qu'il faut attendre soit le 1er RDV Pôle Emploi soit le début des indémnités (fin novembre dans mon cas!)

Merci
Il faut en effet attendre le premier rendez vous au pole emploi.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
15/08/2017 à 18:10

Faux. C'est la date d'inscription en ligne (ou au téléphone) qui compte. [u:a0064ce8a8]A condition de ne pas louper le premier rdv[/u:a0064ce8a8] (sinon c'est la date du nouveau rdv qui compte).

grleg

35 Messages

actif
15/08/2017 à 18:13

j'ai créer mon eurl apres l'inscription, et avant l'entretien.

A l'entretien, il suffit de dire que l'on monte sa boite, et la conseillere m'a donnée les papiers pour l'arce a renvoyé apres 1 mois ou l'acceptation de l'accre.

dolphinius

25 Messages

actif
15/08/2017 à 22:57

Merci pour vos réponses cependant j en ai 3 différentes.
D autres personnes ayant été dans cette situation peuvent elles l'éclairer?
Je pense en effet que c est ô inscription qui fait foi mais j aimerais etre certain de ne pas me louper en faisant des étapes trop vite.
Merci

bougn

215 Messages

impliqué
16/08/2017 à 19:22

J'ai été dans ton cas, ton timing est bon, pas besoin d'attendre le rdv pôle emploi (mais indispensable de le faire).

freelance130784

15 Messages

discret
16/08/2017 à 20:57

Bonjour ,
J'ai quitté ma société le 3 décembre 2016 ( un samedi ) .
J'ai fait inscription en ligne au pole d'emploi le 04 décembre ( dimanche )
Ma société est crée le dans la semaine après ( le jour du rendez-vous pole emplois j'avais déja le KBIS )

tu peux commencer la procédure méme avant que tu quitte ton employeur ( rédaction des status , compte bancaire ... )

N'oublie pas que tu peux signer un contra de prestation de service en :
-> société en cours de formation ( si tu n'a pas encore les status )
--> société en cours d'immatriculation si t'as déja les status .

N'hésite pas a me contacté si t'as besoin d'un coups de main : belgacem.benltaif@gmail.com

dolphinius

25 Messages

actif
16/08/2017 à 21:17

Un grand merci à tous pour toutes ces infos et la confirmation du timing à respecter.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
17/08/2017 à 07:28

Bonjour,

Attention : commencer la procédure ne veut pas dire faire les démarches de création.

Rappel : Vous devez être au chômage au moment de la création. Donc ce n'est que le jour suivant l'inscription à pôle emploi (inscription en ligne faite elle même le jour suivant la fin du contrat) que vous devez lancer les démarches.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

dolphinius

25 Messages

actif
17/08/2017 à 10:07

hmg a écrit :Bonjour,

Attention : commencer la procédure ne veut pas dire faire les démarches de création.

Rappel : Vous devez être au chômage au moment de la création. Donc ce n'est que le jour suivant l'inscription à pôle emploi (inscription en ligne faite elle même le jour suivant la fin du contrat) que vous devez lancer les démarches.
Que puis je faire avant d être au chômage?
- rédiger les statuts --> ok
- bloquer le capital à la banque??? Je pense que oui
- trouver expert comptable --> ok
- demande d immatriculation --> non pas avant chômage

Merci

Membre-116040

1 Messages

nouveau
17/08/2017 à 15:07

Bonjour,

je suis dans le même cas que toi avec 2 mois de décalage (30/06, PE 01/07 et création EI 04/07).
Voici mon rex :
si ton critère te permettant de bénéficier de l'ACCRE est le fait d'avoir l'ARE ou d’être indemnisable sache que le timing est chaud, je m'explique :
- Lors de la création de ton entreprise tu as 45 jours pour déposer ton dossier de demande d'ACCRE, tu devra l'accompagner d'un justificatif de PE indiquant que tu es indemnisé ou indemnisable
- PE met entre 2 et 3 semaines pour traiter un dossier lorsque tu aura transmis via ton compte PE (site web) tous les documents nécessaires
- Parmi les documents nécessaires il y a le fameux " ATTESTATION DESTINEE A POLE EMPLOI DELIVREE PAR VOTRE EMPLOYEUR", que tu recevra 1 à 2 semaines après la fin du contrat avec le solde de tout compte
=> Cela fait déjà 35 jours, donc un conseil essaye d'avoir tes documents de solde de tout compte le plus rapidement possible pour les scanner et les envoyer à PE
!!! ENSUITE : pour l'ARCE tu as 2 mois à partir de la date d'inscription à PE pour faire ta demande, sachant que tu as besoin du récépissé de demande d'ACCRE pour faire ton dossier .....

Bon courage

DIA_8

4 Messages

nouveau
24/10/2018 à 21:19

Puis-je avoir une réponse svp :

C'est quoi, étape par étape, la procédure de laccre?
Je suis un peu perdu dans vos explications

Merci par avance

mimi83260

2 Messages

nouveau
01/02/2019 à 08:00

Bonjour, je remonte le sujet car je suis dans le même cas que vous.
J ai fais ma rupture conventionnelle a mon travail. fin le 31 janvier 2019. je viens de m inscrire aujourd’hui,1er fevrier et j ai un rdv que le 19 fevrier.
j ai déjà commencer les démarche de reprise d entreprise. J attend juste pour crée la société.
Puis je le faire avant le 1er rdv pole emploi car e ne voudrais pas la crée et du cou par la suite ne pas avoir droit a mon maintien des ares. J attend plusieurs son de cloche via cette étape.
Certain dise d attendre le 1 er rdv car sur internet c 'est juste une preinscription et la validation sera effective lors de notre entretien, d autre dise que on peut crée notre société le lendemain de notre inscription pole emploi sur internet.
J aimerai vos expériences s il vous plait.
merci a tous

CILEX

525 Messages

impliqué
09/02/2019 à 19:36

mimi83260 a écrit :Certain dise d attendre le 1 er rdv car sur internet c 'est juste une preinscription et la validation sera effective lors de notre entretien, d autre dise que on peut crée notre société le lendemain de notre inscription pole emploi sur internet.
J aimerai vos expériences s il vous plait.
merci a tous
Bonjour,
L'inscription le lendemain du fin de contrat est suffisant.
D'après mon expérience, aucun rejet donc pas nécessaire d'attendre le RDV à PE qui peut venir des semaines après.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Jonathan3364

53 Messages

actif
10/02/2019 à 13:53

Bonjour.

Je suis actuellement dans la même situation:

Rupture conventionnelle effective le mardi 12 Mars

Inscription Pôle emploi le mercredi 13 Mars

Entreprise crée le jeudi 14 Mars (documents en cours de rédaction par mon comptable et prévus d'être envoyés semaine prochaine. Date de création d'entreprise notée sur les documents: 14 Mars).

Commencement de l'activité le jour même (14 Mars chez mon client actuel).


Pourquoi envoyer les documents si tôt: car anticipation de mon comptable. D'après lui, l'urssaf peut mettre 2 à 3 semaines à traiter le dossier.

Ps: inscription à pôle emploi possible même sans les attestations employeur. Les indemnités seront cependant calculées seulement quand ils recevront ces documents.

Maya-Rmb

46 Messages

actif
10/08/2019 à 01:39

hmg a écrit : Attention : commencer la procédure ne veut pas dire faire les démarches de création.

Rappel : Vous devez être au chômage au moment de la création. Donc ce n'est que le jour suivant l'inscription à pôle emploi (inscription en ligne faite elle même le jour suivant la fin du contrat) que vous devez lancer les démarches.
Bonsoir,
Pourquoi attendre le jour suivant l'inscription à Pôle Emploi avant de pouvoir lancer les démarches de création de la société? Ne pourrait-on pas la faire dans la foulée? Exemple:
- A 09h00 du matin: inscription au PE
- A 10h00 : RDV avec son banquier pour le dépôt du capital social et récupération de l'attestation.
- A 14h00 : Dépôt du dossier au CFE...

hmg

25556 Messages

Grand Maître
10/08/2019 à 03:30

Bonjour,

Principe de prudence.

Pour certains conseillers : Vous devez être au chômage au moins un jour pour demander les aides.

Il y a eu des difficultés pour certains créateurs.

Même si le risque est ténu, autant ne pas le prendre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.