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03/07/18 à 19:58
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22962
Bonjour,

Il faut faire des simulations entre :
- dividendes en 2018 avec flat tax
- dividendes en 2018 sans flat tax avec taux moyen d'imposition
- dividendes en 2018 avec flat tax et l'économie de la part supplémentaire (en vérifiant le coût de maintien de la structure pendant un an).

NB : Un texte récent est venu corriger ce dont je parlais plus haut (abattement de 40% sur la base de cotisation). Il faut vérifier sa date d'application.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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26/10/18 à 15:12
Olap_2011
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Messages: 64
Bonjour HMG,

Citation:
NB : Un texte récent est venu corriger ce dont je parlais plus haut (abattement de 40% sur la base de cotisation). Il faut vérifier sa date d'application


peux-tu indiquer à quel texte de loi tu fais référence ? car je dois déclarer à l'URSSAF le montant du boni de liquidation (dans la case dividende) que j'ai encaissé en 2018 mais je ne sais pas quel chiffre mettre !

j'était Gérant majoritaire de EURL à IS.

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26/10/18 à 16:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22962
Bonjour,

Je n'ai plus la date du texte en question. Je la remets si je retrouve.

Par contre, je ne comprend pas. Vous vous êtes nommé liquidateur et n'avez pas désigné une personne hors de votre foyer fiscal ?


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26/10/18 à 17:22
Olap_2011
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Messages: 64
Citation:
Vous vous êtes nommé liquidateur et n'avez pas désigné une personne hors de votre foyer fiscal ?

OUI Sad , j'ai suivi les conseils de mon EC . apparemment je suis dans la pire configuration ? il m'a assuré qu'avec la flat taxe il y aura "uniquement" 30 % à payer (12,8 IRPP et 17,2 de csg et crds) mais apparemment il y a aussi les cotisations d'assurance maladie-maternité, allocations familiales, vieillisse de base et complémentaire, invalidité-décès

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26/10/18 à 21:21
hmg
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Grand Maître
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Bonjour,

Il est possible que les organismes considèrent que votre statut couvert s'est arrêté quand vous avez été nommé liquidateur et dans ce cas là flat tax s'apploque.

Voyez avec votre EC. Selon les organismes et régions les appréciations sont différentes.

Il ne vous a pas dit quoi déclarer ?


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07/11/18 à 16:49
Olap_2011
Freelance
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Inscrit le 28 Déc 2010
Messages: 64
Citation:
Il ne vous a pas dit quoi déclarer ?

elle (la fille qui gère mon dossier , car mon EC délègue) doit se renseigner et j'ai l'impression qu'elle est perdu.

en générale quand on paie une cotisation on est susceptible (éligible) à une prestation mais dans le cas du boni il n'y a aucune prestation !
et ca ce n'est pas logique .

le boni a déjà subi les 15 % de IS, et si y a charges sociales c'est environ 30% + IRPP (14% dans mon cas) donc on est largement en dessus des 50% et ca c'est vraiment pas juste.

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07/11/18 à 17:25
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
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Bonjour,

Un boni est taxé comme des dividendes.

Il y a juste un droit d'enregistrement à payer en plus.


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