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17/08/17 à 11:00
ludo926
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Inscrit le 12 Juil 2012
Messages: 12
Hello à tous,

J'en appelle à vos lumières pour la question suivante :

La récente liquidation amiable de ma SARL (IS) a permis de dégager un boni assez important. J'ai cru comprendre que le boni est fiscalisé comme un dividende, auquel cas : dois-je l'indiquer sur la déclaration de revenus (dans la case dividendes) que le RSI viens de m'adresser et que je dois déposer sous 90 jours ?

J'ai appelé le RSI ce matin et j'ai eu au téléphone une charmante dame qui n'a jamais entendu parlé de sa vie du boni de liquidation, elle ne savait même pas ce que c'est, ni sa collègue d'ailleurs... Laughing

Merci par avance pour votre éclairage.

Cordialement.

Ludo

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17/08/17 à 17:41
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22129
Bonjour,

Si vous étiez gérant majoritaire puis liquidateur, d'après les commentaires du RSI, oui, vous devez déclarer la part dépassant 10%. Vous devez aussi payer l'acompte irpp et le prelevement social sur les 10%.

Maintenant.pour etre complet :
- Certains ne le font pas considérant que malgré la communication du RSI un boni de liquidation n'est pas lié à l'activité (cela présente bien entendu un risque si reppéré).
- Certains par ailleurs déclarent en appliquant les 40% d'abattement sur dividendes (car le texte excluant les réductions de montant ne cite pas clairement cet abattement). Là encore, il y a eu une communication disant que l'abattement n'est pas à appliquer, donc un risque là aussi.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/08/17 à 22:52
ludo926
Freelance
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Inscrit le 12 Juil 2012
Messages: 12
Merci HMG, heureusement que vous êtes là !

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24/08/17 à 14:59
ludo926
Freelance
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Inscrit le 12 Juil 2012
Messages: 12
Bonjour,

Petite question subsidiaire :

Sur la déclaration de revenus 2042 à remplir en 2018, quel montant devrais-je indiquer ? Le montant total du boni ou bien la part excédant 10% de mon capital social (que je viens de déclarer au RSI) ?

Merci.

Ludo

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24/08/17 à 16:51
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22129
Bonjour,

Cela dépend de la case dont vous parlez.

De même, il y a les 2777 et 2561 à remplir auparavant.


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30/08/17 à 12:00
Olivier_M
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Messages: 1181
Bonjour,

Et vous hmg, quelle est votre position sur ce sujet ?

J'ai toujours pensé, et cela me semblait assez clair dans les textes, que le boni de liquidation s'assimilait à un revenu mobilier, auquel cas il est bien assujetti aux cotisations sociales pour la fraction excédant 10% du capital social, mais bénéficie en contrepartie de l'abattement de 40%

D'ailleurs, si ça n'était pas le cas, il "suffirait" de distribuer un maximum de dividendes juste avant la liquidation afin de diminuer voire annuler le boni.

Contre argument : si on opère une diminution du capital social, je crois me souvenir que cela ne s'assimile pas à une distribution de revenus mobiliers et que la fiscalité est totalement différente (et souvent bien lus favorable).

Bref, ça m'intéresse d'avoir votre point de vue de "praticien" sur le sujet.

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30/08/17 à 18:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Bonjour,
Olivier_M a écrit:
Et vous hmg, quelle est votre position sur ce sujet ?

Se retrouver à liquider une EURL IS comme liquidateur majoritaire avec de grosses réserves est compte tenu de l'assujettissement au RSI des dividendes et du boni de liquidation une situation dans laquelle il ne faut pas se trouver (phrase que je reprend dans ma réponse sur le fil).


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Cordialement,

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28/06/18 à 21:03
damien2103
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Messages: 20
Bonjour hmg,

j'ai accumulé 70 k€ de trésorerie et compte liquider ma société cette année ou début 2019.
J'avais cru comprendre que le statut de liquidateur était plus avantageux fiscalement que le dividende mais à vous lire j'ai tout faux ?

Le mieux qu'il me reste à faire serait alors :
- de sortir cet argent en salaire en 2018 pour "profiter" de l'année blanche (dans la limite du meilleur salaire des 3 dernières années comme j'ai pu le lire ailleurs sur le forum)

- et de liquider en janvier 2019 (compte-tenu de l'arrivée d'un nouveau bébé dans la famille en 2019... et donc d'une part fiscale supplémentaire =])

Merci pour votre retour
Bonne fin de journée

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29/06/18 à 15:15
hmg
Conseiller entreprise
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22129
Bonjour,
damien2103 a écrit:
j'ai accumulé 70 k€ de trésorerie et compte liquider ma société cette année ou début 2019.
J'avais cru comprendre que le statut de liquidateur était plus avantageux fiscalement que le dividende mais à vous lire j'ai tout faux ?

Le mieux qu'il me reste à faire serait alors :
- de sortir cet argent en salaire en 2018 pour "profiter" de l'année blanche (dans la limite du meilleur salaire des 3 dernières années comme j'ai pu le lire ailleurs sur le forum)

- et de liquider en janvier 2019 (compte-tenu de l'arrivée d'un nouveau bébé dans la famille en 2019... et donc d'une part fiscale supplémentaire =])
Pas assez d'infos et trop confus pour répondre.

Par exemple : 70k de trésorerie, cela ne veut rien dire. Ce qui compte, ce sont les réserves (capitaux propres).


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03/07/18 à 14:15
damien2103
Freelance
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Messages: 20
Bonjour HMG, désolé si je ne suis pas clair
Les capitaux propres sont de 64 348 € et je compte liquider mon EURL en 2018

Les capitaux propres étant relativement importants, je crains que ça fasse exploser mon impôt sur le revenu et pensais donc à liquider en 2019 car j'aurai alors une part fiscale en plus (arrivée d'un 3e enfant dans la famille en 2019)

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