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RSI et boni de liquidation

ludo926

12 Messages

discret
17/08/2017 à 11:00

Hello à tous,

J'en appelle à vos lumières pour la question suivante :

La récente liquidation amiable de ma SARL (IS) a permis de dégager un boni assez important. J'ai cru comprendre que le boni est fiscalisé comme un dividende, auquel cas : dois-je l'indiquer sur la déclaration de revenus (dans la case dividendes) que le RSI viens de m'adresser et que je dois déposer sous 90 jours ?

J'ai appelé le RSI ce matin et j'ai eu au téléphone une charmante dame qui n'a jamais entendu parlé de sa vie du boni de liquidation, elle ne savait même pas ce que c'est, ni sa collègue d'ailleurs... :lol:

Merci par avance pour votre éclairage.

Cordialement.

Ludo

hmg

25654 Messages

Grand Maître
17/08/2017 à 17:41

Bonjour,

Si vous étiez gérant majoritaire puis liquidateur, d'après les commentaires du RSI, oui, vous devez déclarer la part dépassant 10%. Vous devez aussi payer l'acompte irpp et le prelevement social sur les 10%.

Maintenant.pour etre complet :
- Certains ne le font pas considérant que malgré la communication du RSI un boni de liquidation n'est pas lié à l'activité (cela présente bien entendu un risque si reppéré).
- Certains par ailleurs déclarent en appliquant les 40% d'abattement sur dividendes (car le texte excluant les réductions de montant ne cite pas clairement cet abattement). Là encore, il y a eu une communication disant que l'abattement n'est pas à appliquer, donc un risque là aussi.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ludo926

12 Messages

discret
19/08/2017 à 22:52

Merci HMG, heureusement que vous êtes là !

ludo926

12 Messages

discret
24/08/2017 à 14:59

Bonjour,

Petite question subsidiaire :

Sur la déclaration de revenus 2042 à remplir en 2018, quel montant devrais-je indiquer ? Le montant total du boni ou bien la part excédant 10% de mon capital social (que je viens de déclarer au RSI) ?

Merci.

Ludo

hmg

25654 Messages

Grand Maître
24/08/2017 à 16:51

Bonjour,

Cela dépend de la case dont vous parlez.

De même, il y a les 2777 et 2561 à remplir auparavant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Olivier_M

1344 Messages

Grand Maître
30/08/2017 à 12:00

Bonjour,

Et vous hmg, quelle est votre position sur ce sujet ?

J'ai toujours pensé, et cela me semblait assez clair dans les textes, que le boni de liquidation s'assimilait à un revenu mobilier, auquel cas il est bien assujetti aux cotisations sociales pour la fraction excédant 10% du capital social, mais bénéficie en contrepartie de l'abattement de 40%

D'ailleurs, si ça n'était pas le cas, il "suffirait" de distribuer un maximum de dividendes juste avant la liquidation afin de diminuer voire annuler le boni.

Contre argument : si on opère une diminution du capital social, je crois me souvenir que cela ne s'assimile pas à une distribution de revenus mobiliers et que la fiscalité est totalement différente (et souvent bien lus favorable).

Bref, ça m'intéresse d'avoir votre point de vue de "praticien" sur le sujet.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
30/08/2017 à 18:03

Bonjour,

Olivier_M a écrit :Et vous hmg, quelle est votre position sur ce sujet ?
Se retrouver à liquider une EURL IS comme liquidateur majoritaire avec de grosses réserves est compte tenu de l'assujettissement au RSI des dividendes et du boni de liquidation une situation dans laquelle il ne faut pas se trouver (phrase que je reprend dans ma réponse sur le fil).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

damien2103

20 Messages

discret
28/06/2018 à 21:03

Bonjour hmg,

j'ai accumulé 70 k€ de trésorerie et compte liquider ma société cette année ou début 2019.
J'avais cru comprendre que le statut de liquidateur était plus avantageux fiscalement que le dividende mais à vous lire j'ai tout faux ?

Le mieux qu'il me reste à faire serait alors :
- de sortir cet argent en salaire en 2018 pour "profiter" de l'année blanche (dans la limite du meilleur salaire des 3 dernières années comme j'ai pu le lire ailleurs sur le forum)

- et de liquider en janvier 2019 (compte-tenu de l'arrivée d'un nouveau bébé dans la famille en 2019... et donc d'une part fiscale supplémentaire =])

Merci pour votre retour
Bonne fin de journée

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/06/2018 à 15:15

Bonjour,

damien2103 a écrit :j'ai accumulé 70 k€ de trésorerie et compte liquider ma société cette année ou début 2019.
J'avais cru comprendre que le statut de liquidateur était plus avantageux fiscalement que le dividende mais à vous lire j'ai tout faux ?

Le mieux qu'il me reste à faire serait alors :
- de sortir cet argent en salaire en 2018 pour "profiter" de l'année blanche (dans la limite du meilleur salaire des 3 dernières années comme j'ai pu le lire ailleurs sur le forum)

- et de liquider en janvier 2019 (compte-tenu de l'arrivée d'un nouveau bébé dans la famille en 2019... et donc d'une part fiscale supplémentaire =])
Pas assez d'infos et trop confus pour répondre.

Par exemple : 70k de trésorerie, cela ne veut rien dire. Ce qui compte, ce sont les réserves (capitaux propres).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

damien2103

20 Messages

discret
03/07/2018 à 14:15

Bonjour HMG, désolé si je ne suis pas clair
Les capitaux propres sont de 64 348 € et je compte liquider mon EURL en 2018

Les capitaux propres étant relativement importants, je crains que ça fasse exploser mon impôt sur le revenu et pensais donc à liquider en 2019 car j'aurai alors une part fiscale en plus (arrivée d'un 3e enfant dans la famille en 2019)

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/07/2018 à 19:58

Bonjour,

Il faut faire des simulations entre :
- dividendes en 2018 avec flat tax
- dividendes en 2018 sans flat tax avec taux moyen d'imposition
- dividendes en 2018 avec flat tax et l'économie de la part supplémentaire (en vérifiant le coût de maintien de la structure pendant un an).

NB : Un texte récent est venu corriger ce dont je parlais plus haut (abattement de 40% sur la base de cotisation). Il faut vérifier sa date d'application.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Olap_2011

71 Messages

actif
26/10/2018 à 15:12

Bonjour HMG,

NB : Un texte récent est venu corriger ce dont je parlais plus haut (abattement de 40% sur la base de cotisation). Il faut vérifier sa date d'application
peux-tu indiquer à quel texte de loi tu fais référence ? car je dois déclarer à l'URSSAF le montant du boni de liquidation (dans la case dividende) que j'ai encaissé en 2018 mais je ne sais pas quel chiffre mettre !

j'était Gérant majoritaire de EURL à IS.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
26/10/2018 à 16:23

Bonjour,

Je n’ai plus la date du texte en question. Je la remets si je retrouve.

Par contre, je ne comprend pas. Vous vous êtes nommé liquidateur et n’avez pas désigné une personne hors de votre foyer fiscal ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Olap_2011

71 Messages

actif
26/10/2018 à 17:22

Vous vous êtes nommé liquidateur et n'avez pas désigné une personne hors de votre foyer fiscal ?
OUI :( , j'ai suivi les conseils de mon EC . apparemment je suis dans la pire configuration ? il m'a assuré qu'avec la flat taxe il y aura "uniquement" 30 % à payer (12,8 IRPP et 17,2 de csg et crds) mais apparemment il y a aussi les cotisations d’assurance maladie-maternité, allocations familiales, vieillisse de base et complémentaire, invalidité-décès

hmg

25654 Messages

Grand Maître
26/10/2018 à 21:21

Bonjour,

Il est possible que les organismes considèrent que votre statut couvert s’est arrêté quand vous avez été nommé liquidateur et dans ce cas là flat tax s’apploque.

Voyez avec votre EC. Selon les organismes et régions les appréciations sont différentes.

Il ne vous a pas dit quoi déclarer ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Olap_2011

71 Messages

actif
07/11/2018 à 17:49

Il ne vous a pas dit quoi déclarer ?
elle (la fille qui gère mon dossier , car mon EC délègue) doit se renseigner et j'ai l'impression qu'elle est perdu.

en générale quand on paie une cotisation on est susceptible (éligible) à une prestation mais dans le cas du boni il n'y a aucune prestation !
et ca ce n'est pas logique .

le boni a déjà subi les 15 % de IS, et si y a charges sociales c'est environ 30% + IRPP (14% dans mon cas) donc on est largement en dessus des 50% et ca c'est vraiment pas juste.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/11/2018 à 18:25

Bonjour,

Un boni est taxé comme des dividendes.

Il y a juste un droit d’enregistrement à payer en plus.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

lalala13

110 Messages

très actif
03/08/2020 à 17:52

Bonjour,
Je remonte ce sujet qui date de 2018, pour un cas similaire (sarl IS, gérant majoritaire, réserves importantes) sauf que la dissolution n'a pas encore eu lieu.

- Faire payer des charges sociales sur le boni de liquidation : la situation a t-elle changée depuis 2 ans et la disparition du RSI?

- Nommer comme liquidateur une personne hors du foyer fiscal du Gérant: est-ce suffisant pour éviter les CS sur le boni ?
J'ai vu passer d'autres solutions assez complexes comme transformer en Sas, créer une société mère ... mais si une solution toute simple existe je prends...

pas "Conseiller" ! (erreur à l'inscription) mais freelance Gérant majoritaire SARL / IS

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/08/2020 à 18:16

Bonjour,

Rien n'a changé.

Si vous n'êtes plus dirigeant majoritaire en EURL, vous n'êtes plus soumis aux cotisations sur dividendes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02513650

7 Messages

nouveau
17/10/2020 à 11:45

Bonjour,

En SARL à 50/50 avec mon associé, co-gérants tous les deux, et disposant de réserves facultatives conséquentes non-distribuées depuis 10 ans , nous ne voulons pas liquider notre société dont l'activité est au point mort depuis 3 mois.
Nous voudrions nous donner 2 ans pour la réinventer et retrouver des marchés, tout en continuant à nous verser une rémunération normale (aucun risque de mise en situation de cessation de paiements vu la trésorerie).

Dans le pire des cas, si nous n'y arrivons pas et que la société ne génère toujours aucun CA d'ici 2 ans, nous la liquiderions alors à l'amiable, en ayant acquis 2 années de cotisations retraite, et en ayant diminué le boni de liquidation via ces 2 années de rémunérations sur les réserves.

Que pourrait nous reprocher l'administation dans cette situation ? Est-t-on nous obligés de déclarer la société en sommeil (et donc de ne plus nous rémunérer), si elle n'a pas de CA ?

Vous remerciant de votre attention

_lael

432 Messages

impliqué
17/10/2020 à 12:27

Si la société n'a plus d'activité réelle, vous n'êtes plus censé vous verser de rémunérations ni imputer de charges (en dehors des charges de comptabilité).

Même s'il y en a beaucoup qui prennent le risque pour réduire leurs réserves et être ainsi moins imposés à la sortie.

Membre-02513650

7 Messages

nouveau
17/10/2020 à 16:48

Merci pour votre réponse.
Mais comment fait-on alors pour redémarrer une entreprise qui a perdu ses clients ? Nous avons besoin de temps pour créer l' ERP dont nous avons besoin, de temps pour retrouver les clients nécessaires, et d'un minimum de rémunération pour vivre.

Il faut donc liquider la société actuelle, et la recréer dans la foulée en remettant le boni de l'ancienne dans la nouvelle pour pouvoir se rémunérer ? 
Du coup : il y aura eu double cotisation RSI; sur le boni, puis sur les rémunérations versées par la nouvelle société grâce à la réinjection du boni ?
ou alors : pas de rémunérations du tout pendant 2 ans (et pas d'acquisition de trimestres de retraite non plus, et la PUMA en couverture sociale).

Une société n'a-t-elle pas le droit d'exister si elle ne génère pas immédiatement un CA ?
Les réserves facultatives que nous avons constituées justement pour faire face à ce risque n'ont donc aucune utilité, si on ne peut pas s'en servir ni pour des rémunérations, ni pour des charges autres que les charges comptables (pas de possibilité de réinvestissement dans l'ERP) ?

Merci de nous aider à comprendre comment faire dans notre cas.

_lael

432 Messages

impliqué
17/10/2020 à 23:54

Si vous faites de la R&D et recherchez des clients c'est à priori suffisant pour justifier que la société est toujours active.
Vous n'êtes pas obligé de générer du CA immédiatement.

Par contre il faudra être à même de justifier que la société n'est pas juste une vache à lait que vous êtes en train de traire à grand coup de rémunération et de frais sans objectif de redémarrer sérieusement une activité générant du CA.

Car s'il n'y a pas de CA qui rentre et qu'il y a un gros déficit déclaré pendant plusieurs années, vous allez vite vous faire remarquer et on viendra peut-être vous poser des questions.


Mais bon, ils ont pas trop l'air de regarder ce qui est plutôt étonnant car c'est typiquement le genre de trucs que leur super algo de "big data" dont ils nous ont tant parlé pourrait très facilement détecter.
J'ai un collègue qui s'est fait internaliser il y a 3 ans chez le client et qui a conservé sa société en continuant d'imputer des frais dessus dans le but d'épuiser les réserves.
Dans son cas il a clairement transformé la société en vache à lait sans objectif de redémarrer une activité générant du CA.
Pour le moment il n'a pas encore été inquiété, mais il a réalisé qu'il avait déconné et est en train de voir pour liquider ce qui reste dans les règles.

Membre-02513650

7 Messages

nouveau
18/10/2020 à 10:43

Merci pour votre analyse et votre exemple.
Nous comprenons bien la fraude de compter des frais non-productifs sur une société fantôme (avec récupération de TVA indue en plus), ce qui ne serait pas du tout notre cas, car les frais engagés seront tous justifiables et n'auront que le but de faire redémarrer l'entreprise.

Ce que nous ne comprenons pas, dans le cas de rémunérations sans CA généré en face, c'est quel organisme on "volerait" exactement ?
Pas le RSI, puisque des charges sociales seront bien à payer sur ces rémunérations (et après calcul ; plus conséquentes si on les paie sur 2 années de rémunérations consécutives (45% environ) , plutot qu'en 1 seule fois sur le boni de liquidation (plutôt 30%)
ni les impôts non plus puisqu'en cas de liquidation amiable avec boni : nous paierions l'IR dessus comme sur des dividendes (30%), alors qu'en cas de rémunérations, nous paierons l'IR sur des revenus avec un taux sensiblement identique (mariés sans enfants tous les 2 : revenu des conjoints qui nous fait passer à la tranche des 30%).
Pourquoi nous poserait-t-on des questions ou des ennuis, puisque nous n'aurons volé personne au final ? Pourquoi et sur quoi voudrait-on nous redresser ?

Merci de votre attention, nous n'avons encore rien décidé mais avons besoin de comprendre comment ça marche, éviter de prendre des risques inconsidérés pour faire redémarrer cette entreprise, ou tout laisser tomber et chercher un emploi salarié tous les 2 si ça ne vaut pas le coup.
Florence

_lael

432 Messages

impliqué
18/10/2020 à 13:24

Membre-02513650 a écrit :Ce que nous ne comprenons pas, dans le cas de rémunérations sans CA généré en face, c'est quel organisme on "volerait" exactement ?
Pas le RSI, puisque des charges sociales seront bien à payer sur ces rémunérations (et après calcul ; plus conséquentes si on les paie sur 2 années de rémunérations consécutives (45% environ) , plutot qu'en 1 seule fois sur le boni de liquidation (plutôt 30%)
 
La différence c'est surtout les droits acquis.
En lissant sur plusieurs années vous vous accordez des droits retraites et validez des trimestres.

Alors qu'en versant en une fois, vous versez peut-être moins (cotisations dégressives en fonction du montant) mais ce sont principalement des cotisations de "solidarité" très peu productives de droits.

Donc au final le RSI est bien lésé.