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RSI et boni de liquidation

Membre-02513650

8 Messages

nouveau
18/10/2020 à 14:42

Ok, bien compris : le risque, c'est que le RSI ne nous comptabilise aucun trimestre de retraite sur ces 2 années de rémunération sans CA généré.

Ce n'est pas un énorme risque, mais effectivement il vaudrait mieux dans ce cas que nous liquidions la SARL, et en créer une nouvelle :
aura-t-on le droit alors de prendre une rémunération annuelle minimum de 7000 Euros pour la retraite, ou pas du tout, car pas encore de CA généré (même dilemne du, coup) ?

C'est ce que je n'arrive pas à comprendre : il y a bien des sociétés qui sont déficitaires les premières années, et où les gérants TNS se mettent quand-même une rémunération minimale pour ne pas faire sauter leurs droits ? Elles n'ont pas le droit en fait ?

Merci de vous intéresser à nous.

Droopyann

82 Messages

très actif
19/10/2020 à 14:16

_lael a écrit : La différence c'est surtout les droits acquis.
En lissant sur plusieurs années vous vous accordez des droits retraites et validez des trimestres.

Alors qu'en versant en une fois, vous versez peut-être moins (cotisations dégressives en fonction du montant) mais ce sont principalement des cotisations de "solidarité" très peu productives de droits.

Donc au final le RSI est bien lésé.
 
En même temps, les charges sociales sont payées de ce que je comprends. Des droits sont acquis en contrepartie de charges payées, donc le RSI n'est pas lésé, si ?
Je ne comprends pas pourquoi des réserves ne pourraient pas servir à payer des rémunérations ?
A quoi servent les réserves sinon payer les charges (et les rémunérations faisant à mon sens partie des charges) ?

Membre-02513650

8 Messages

nouveau
20/10/2020 à 20:31

J'en conclue qu'il n'y a aucune utilité à garder des réserves facultatives dans une SARL, c'est même un danger.
Elles ne pouront jamais vous servir à RIEN en cas de coup dur.

ll faut  distribuer chaque année l'intégralité du résultat en dividendes, quitte à laisser les sous dans l'entreprise sous forme de compte courant d'associé pour les besoins en trésorerie et en investissements (et pour ne pas dépendre de l'accord du banquier ; ce sera VOUS la banque de votre entreprise, les comptes courants sont un peu rémunérés et les intérêts créent des charges).
Autre avantage de ne laisser aucune réserves  : le compte courant est à vous, vous le reprenez quand vous voulez en 1 virement, alors que les réserves ne le sont pas, tous les éventuels créanciers peuvent se servir dedans.
C'est ce que nous aurions dû faire, raté pour nous, mais si ça peut servir à certains, tant mieux.
Florence

hmg

25715 Messages

Grand Maître
21/10/2020 à 08:30

Bonjour,

Il ne faut pas faire de généralités.

Garder des réserves peut être intéressant pour se rémunérer et conserver des droits retraite une année sabatique par exemple ou qui sait une année difficile où une pandémie fraperait la France (oui, je sais, quasiment impossible comme hypothèse...).

Par ailleurs, le différentiel comme TNS entre dividendes et petite rémunération pour avoir un minimum de droits retraites s'il n'y a pas d'activité n'est pas si important que cela face à ce que cela pourra générer en cas de retraite moyen ou long terme.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02513650

8 Messages

nouveau
21/10/2020 à 11:13

Membre-02513650 a écrit :Bonjour,

En SARL à 50/50 avec mon associé, co-gérants tous les deux, et disposant de réserves facultatives conséquentes non-distribuées depuis 10 ans , nous ne voulons pas liquider notre société dont l'activité est au point mort depuis 3 mois.
Nous voudrions nous donner 2 ans pour la réinventer et retrouver des marchés, tout en continuant à nous verser une rémunération normale (aucun risque de mise en situation de cessation de paiements vu la trésorerie).

Dans le pire des cas, si nous n'y arrivons pas et que la société ne génère toujours aucun CA d'ici 2 ans, nous la liquiderions alors à l'amiable, en ayant acquis 2 années de cotisations retraite, et en ayant diminué le boni de liquidation via ces 2 années de rémunérations sur les réserves.

Que pourrait nous reprocher l'administation dans cette situation ? Est-t-on nous obligés de déclarer la société en sommeil (et donc de ne plus nous rémunérer), si elle n'a pas de CA ?

Vous remerciant de votre attention
Bonjour HMG,

Nous sommes heureux de votre participation à cette discussion, et votre analyse sur l'utilité des réserves en cas de coup dur pour conserver une rémunération correspond davantage à notre première intention (ci-dessus).

Mais aurons-nous vraiment la possibilité de prendre une rémunération "normale" l'année prochaine (24k€ annuel comme l'année précédente), payée sur les réserves et créant un déficit, ou devrons- nous nous limiter à une mini rémunération de 7000€ correspondant à la validation des trimestres de retraite ?

C'est ce dilemne que nous devons résoudre avant de décider de la meilleure façon de procéder :
-garder la SARL avec une rémunération normale pendant 1 an sans risquer de requalification immédiate des rémunérations en distribution
-garder la SARL avec une mini-rémunération
-la mettre en sommeil (du coup avec 0 rémunération possible ?)
-ou la liquider de façon amiable, et la recréer seulement quand nous serons certains de pouvoir regénérer du CA

Merci beaucoup de votre avis sur ce cas
Florence

hmg

25715 Messages

Grand Maître
21/10/2020 à 12:19

Bonjour,

Je ne comprend pas cette idée de requalification en dividendes ?

On ne parle pas d'un montant astronomique de rémunération reçu sur une année sans activité de votre part.

On parle d'une rémunération minimum touchée pour gérer le courant, prospecter en parralèle, vous former et maintenir votre réseau pour retrouver un contrat intéressant en bout de course.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02513650

8 Messages

nouveau
21/10/2020 à 13:00

C'est la crainte que nous avons si jamais nous n'arrivions pas à relancer l'activité au bout d'1 an, et que nous soyons contraints de liquider en 2022 ou 2023.

Nous avons peur que dans ce cas (le pire des cas), si nous nous sommes rémunérés pendant 1 année, voire 2,  et que ça ne débouche au final sur aucune reprise, on nous demande des comptes sur cette rémunération et qu'elle soit requalifié en prise de dividendes.

On se dit qu'il vaudrait mieux se mettre une rémunération minimum, voire aucune, pour ne pas prendre ce risque.

ssii

1225 Messages

Grand Maître
11/11/2020 à 13:30

Bonjour,

Une petite question.
Les réserves sont constituées après l'IS.
Donc il s'agit de montants potentiellement distribuable en dividende.
comme les montants "A nouveau".
Pourquoi est-il dangereux de se rémunérer à partir de ces montants ?
Pourquoi ne pas les verser en tant que dividende ?
Merci
SSII

Membre-02513650

8 Messages

nouveau
12/11/2020 à 23:30

Bonjour,

pour nous, le but n'est pas de vider les réserves (on peut effectivement le faire en distribuant tout en dividendes sans soucis), mais de continuer à bénéficier d'une protection sociale et de trimestres de retraite; ça n'est possible qu'avec une rémunération, pas avec des dividendes.
C'est ça le problème; et notre question pose sur la possibilité de se rémunérer sur les réserves, même s'il n'y a pas d'activité pour le moment.

hmg

25715 Messages

Grand Maître
13/11/2020 à 01:32

Bonjour,

Rien n'empèche de se rémunérer et de payer des cotisations.

Cela générera un déficit qui sera partiellement rembourçable (carry back) ou qui pourra s'imputer sur les futurs résultats (donc bénéfices futurs sans IS pour reconstituer les réserves).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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