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se licencier soi même, formalisme ?


se licencier soi même, formalisme ?

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22/08/17 à 17:34
anesolo
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Mai 2010
Messages: 386
Bonjour,

Je suis en SASU et j'ai un contrat de travail CDI pour mon travail effectif (je n'ai aucune rémunération en tant que président).

En raison d'une forte baisse (volontaire certes) d'activité je souhaite mettre fin à mon contrat de travail sans pour autant fermer la SASU , quel est le formalisme minimal a respecter ? (en terme de délai / préavis, etc.)

Merci pour votre aide toujours précieuse ! Smile

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22/08/17 à 23:13
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
anesolo a écrit:
Bonjour,

Je suis en SASU et j'ai un contrat de travail CDI pour mon travail effectif (je n'ai aucune rémunération en tant que président).

En raison d'une forte baisse (volontaire certes) d'activité je souhaite mettre fin à mon contrat de travail sans pour autant fermer la SASU , quel est le formalisme minimal a respecter ? (en terme de délai / préavis, etc.)

Merci pour votre aide toujours précieuse ! Smile

Bonjour,
Un président SASU ne peut pas avoir un contrat de travail CDI avec sa Société. Si vous l'avez fait, le contrat est nul. Vous êtes juste PDG (assimilé-salarié) et non salarié.
A ce titre, vous ne pouvez mettre fin à votre contrat par rupture conventionnelle en touchant une indemnité + pôle emploi (pas de chômage pour la fin d'une fonction de président) : j'imagine que c'est le plan auquel vous pensiez.

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22/08/17 à 23:59
anesolo
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Mai 2010
Messages: 386
Bien tenté mais non, je sais que suis assimilé salarié et il est tout a fait possible d'avoir un contrat de travail qui n'inclue pas les fonctions de dirigeant , j'ai eu un contrôle urssaf et l'inspecteur n'a rien trouvé à redire à ce sujet.

Et je sais parfaitement que je n'ai pas droit à une indemnisation pôle emploi vu que je ne cotise pas.

Pour ce qui est de l'indemnité je ne suis pas certain donc je ne vais pas polémiquer (et ça ne m'intéresse pas non plus).

Le fait de cesser de me salarier est bien lié à une baisse réelle de mon activité (même si c'est un choix personnel mais ça n'est pas le sujet).

Donc si quelqu'un s'y connais sur la question initiale , je suis preneur.

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23/08/17 à 00:27
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Euh...

Vous allez poursuivre votre SASU si elle ne respecte pas d'éventuelles procédures de rupture ?

Simplifiez vous la vie : démissionnez.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/08/17 à 08:36
anesolo
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Mai 2010
Messages: 386
Merci hmg pour votre suggestion, pourquoi pas la démission.

Mais je suppose qu'il y un formalisme minimal comme la lettre de démission à conserver, un certificat de travail a remettre malgré tout etc. ?

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23/08/17 à 23:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Par exemple, dans une AG, indiquez que suite à la baisse d'activité :
- l'actionnnaire unique (vous) décide que le gérant (vous) ne sera plus rémunéré pour ses fonctions à compte du...
- l'actionnaire unique (vous) prend acte de la démission du gérant (vous) pour ses fonctions techniques ayant fait l'objet d'un contrat de travail signé le... La lettre de démission dont l'original a été reçue en rar le XX/XX/xxxx est annexée à la présente. Il ne sera plus rémunéré pour ces fonctions à compte du XX/XX/xxxx.

Vous pouvez préciser que ces décisions sont prises "en tant que de besoin".

Maintenant, cela paraît ridicule et dans 99% des cas il n'y a pas de risques majeurs. Sauf que vous êtes tout de même 3 personnes différentes dans les documents établis (technicien, gérant et actionnaire unique - ok cela fait schizophrène) et qu'il faut gérer cela juridiquement. Certains le verront strictement (3 personnes : relations à cadrer par la loi) d'autres y intégreront le côté humain (vous êtes bien les 3 à la fois).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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23/08/17 à 23:38
anesolo
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Mai 2010
Messages: 386
Merci hmg , réponse judicieuse comme souvent Wink

Bon selon mon humeur je passerai en mode humain ou pas , c'est pour avant la fin de l'année mais pas pour tout de suite.

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