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Recuperation TVA achat Europe

freesas

517 Messages

impliqué
22/08/2017 à 18:53

Bonjour,

j'ai acheté un portable en Belgique (tva 21%), j'ai payé TTC et j'ai une facture au nom de ma société. Comment récupérer la TVA? via la CA3 en TVA déductible ?
mon dernier achat en Allemagne avait été HT du coup je ne m'étais pas posé la question... :oops:

ssii

1225 Messages

Grand Maître
22/08/2017 à 22:38

Je crois qu'il ne faudrait pas payer la TVA en fournissant le numéro Intra Co.
puis autoliquider la TVA en France.

freesas

517 Messages

impliqué
22/08/2017 à 22:39

oui sauf que c'est pas le cas ici donc je cherche a savoir comment récupérer la TVA...si c'est bien possible??

ssii

1225 Messages

Grand Maître
22/08/2017 à 22:41

bah non je ne crois pas qu'il est possible....
la TVA a été encaissée par l'état belge.

freesas

517 Messages

impliqué
23/08/2017 à 09:51

pour info la TVA n'est pas récupérable, j'aurai du communiquer mon numero de TVA intra pour payer en HT à la base.

Néanmoins cela reste une charge imputable entièrement pour ma société.

Vieux_Magic

165 Messages

impliqué
28/08/2017 à 10:56

Il est possible de se faire rembourser la TVA versée dans les états membres de l'union européenne.
3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31673

Un portail internet est mis à disposition par la Commission Européenne pour gérer les demandes de tous les pays.

freesas

517 Messages

impliqué
28/08/2017 à 11:08

merci pour cette information c'est un parcours du combattant mais c'est bon de savoir que c'est possible.
Par contre dans mon cas je n'avais pas donné mon numero de TVA intra :

Les dépenses doivent être justifiées par des factures comportant des mentions obligatoires, notamment [b:4ea7a360fe]le numéro de TVA intracommunautaire du client[/b:4ea7a360fe] et de son fournisseur.

hmg

25713 Messages

Grand Maître
28/08/2017 à 16:26

Bonjour,

En fait, cela ne concerne pas l'achat de biens (dans ce cas, avec le numéro intra le fournisseur ne fait pas payer la TVA).

Cela concerne (toujours sur le lien donné, un peu plus haut) :

www.service-public.fr a écrit :Pour ouvrir droit au remboursement, les dépenses doivent être :
- nécessaires à la réalisation de l'activité économique,
- [u:dd89746100][b:dd89746100]des services fournis ouvrant droit à déduction[/b:dd89746100][/u:dd89746100] : dépenses liées au transport (carburant, location de moyens de transport utilitaires) et à la restauration, droits d'entrée aux foires et exposition par exemple,
- grevées de TVA considérée comme déductible dans l'État où la TVA a été perçue.
C'est pour cela qu'ils indiquent que la facture doit comporter les numéros de TVA intracom même s'il y a paiement de la TVA dans le pays (pour une vente de biens comme rappelé plus haut, ce ne serait pas le cas).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.