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Recuperation TVA achat Europe


Recuperation TVA achat Europe

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22/08/17 à 18:53
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 486
Bonjour,

j'ai acheté un portable en Belgique (tva 21%), j'ai payé TTC et j'ai une facture au nom de ma société. Comment récupérer la TVA? via la CA3 en TVA déductible ?
mon dernier achat en Allemagne avait été HT du coup je ne m'étais pas posé la question... Embarassed

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22/08/17 à 22:38
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1205
Je crois qu'il ne faudrait pas payer la TVA en fournissant le numéro Intra Co.
puis autoliquider la TVA en France.

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22/08/17 à 22:39
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 486
oui sauf que c'est pas le cas ici donc je cherche a savoir comment récupérer la TVA...si c'est bien possible??

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22/08/17 à 22:41
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1205
bah non je ne crois pas qu'il est possible....
la TVA a été encaissée par l'état belge.

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23/08/17 à 09:51
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 486
pour info la TVA n'est pas récupérable, j'aurai du communiquer mon numero de TVA intra pour payer en HT à la base.

Néanmoins cela reste une charge imputable entièrement pour ma société.

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28/08/17 à 10:56
Vieux_Magic
Freelance
impliqué
Inscrit le 03 Fév 2010
Messages: 165
Il est possible de se faire rembourser la TVA versée dans les états membres de l'union européenne.
Lien externe

Un portail internet est mis à disposition par la Commission Européenne pour gérer les demandes de tous les pays.

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28/08/17 à 11:08
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 486
merci pour cette information c'est un parcours du combattant mais c'est bon de savoir que c'est possible.
Par contre dans mon cas je n'avais pas donné mon numero de TVA intra :
Citation:
Les dépenses doivent être justifiées par des factures comportant des mentions obligatoires, notamment le numéro de TVA intracommunautaire du client et de son fournisseur.

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28/08/17 à 16:26
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23688
Bonjour,

En fait, cela ne concerne pas l'achat de biens (dans ce cas, avec le numéro intra le fournisseur ne fait pas payer la TVA).

Cela concerne (toujours sur le lien donné, un peu plus haut) :
www.service-public.fr a écrit:
Pour ouvrir droit au remboursement, les dépenses doivent être :
- nécessaires à la réalisation de l'activité économique,
- des services fournis ouvrant droit à déduction : dépenses liées au transport (carburant, location de moyens de transport utilitaires) et à la restauration, droits d'entrée aux foires et exposition par exemple,
- grevées de TVA considérée comme déductible dans l'État où la TVA a été perçue.


C'est pour cela qu'ils indiquent que la facture doit comporter les numéros de TVA intracom même s'il y a paiement de la TVA dans le pays (pour une vente de biens comme rappelé plus haut, ce ne serait pas le cas).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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