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Compta d'engagements pour une EI?


Compta d'engagements pour une EI?

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26/08/17 à 11:12
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 64
Bonjour,

Je me suis lancé en EI depuis début juin, freelance dans l'informatique (consultant). Choix fait assez rapidement, p-e pas le choix le plus optimisé, mais le plus rapide.
Sans rentrer dans les détails, disons que je bosse depuis le 1er juillet chez un client, au moins jusque la fin de l'année, possiblement prolongé en 2018.

Je viens de m'inscrire à une AGA, et auprès d'un comptable en ligne… J'écris ici car je suis un peu perdu niveau fiscalité, charges sociales, impôts sur le revenu et TVA.
Bien sûr, mon AGA et mon comptable en ligne seront mes interlocuteurs privilégiés pour voir les détails, mais ne serait-ce que pour le cadre de base, j'ai des difficultés à comprendre le principe.

Pour faire simple, disons que je suis facturé à 500 € HT / j, et je prévois un CA de 100000 € HT pour un exercice complet.
Par défaut, je suis en comptabilité de trésorerie, mais je me demande si je ne devrais pas privilégier une compta d'engagement (option possible pour les EI à priori), et j'ai du mal à comprendre pourquoi tout le monde ne le fait pas, ou bien j'ai mal compris le principe Laughing

Il y a 2 choses que je ne suis pas sûr de bien comprendre :

1/ je suis niveau imposition par défaut au régime réel simplifié (entre 33 200 € HT et 238 000 € HT pour une entreprise de services). Toutefois mon régime déclaratif de tva (tva sur encaissement pour moi normalement) serait pour 2018 plutôt du réel normal (car je devrais payer plus de 15000€ de TVA).
Vous confirmez que l'on peut être sous 2 régimes différents, entre l'impôt sur le revenu et la TVA ?
Pas bien précisé ici, mais ils ne le contredisent pas non plus : Lien externe

2/ Les cotisations sociales.
C'est ce que j'ai le plus de mal à comprendre.

La régularisation de ces cotisations, que ce soit le RSI, l'urssaf ou la cipav (pour moi), c'est bien pour la fin d'année N+1 ?
En gros, ce que j'ai compris, c'est que je vais payer un forfait de base fin 2017 (peu, disons entre 1000 et 2000 €), un forfait début 2018 (peu aussi), et fin 2018, cela sera régularisé avec ce que je dois réellement payer sur mon résultat de 2017.
Et justement, le résultat…
En schématisant :
En compta de trésorerie, je devrais encaisser 30000€ HT en 2017 (je suis payé à 60 jours). En enlevant 3000€ HT de charges d'exploitation et le forfait de 1000€ de charges sociales, mon résultat devrait être de 26000€, donc 26000€ imposable. Ça me fait être dans la tranche d'imposition à 30% (faut en effet rajouter des mois de salaire de début d'année).
Pour l'exercie 2018, disons 100000€ HT de CA. Je retranche 10000€ de charges d'exploitation. Je retranche aussi les cotisations sociales sur mon résultat de 2017, soit (environ hein, on va faire très très simple ^^) 33% de 26000€, soit près de 9000€, et mon résultat pour 2018 est alors de plus de 80000€. Ça me fait être dans la tranche d'imposition à 41% ( !!).
Mon comptable en ligne me dit que dès cet exercie il me fera un bilan qui prendra en compte les provisions de charges sociales de mon exercice 2017, mais normalement si j'ai bien compris, ces provisions de charge ne seront pas fiscalement déductibles et mon résultat soumis à l'IRRPP sera bien de 26000 pour 2017 et 80000 pour 2018

Par contre, en compta d'engagement, en me basant sur les dates de facture, en 2017, j'ai un CA de 60000€. En enlevant 3000€ HT de charges d'exploitation, et aussi les cotisations sociales prévues sur mes revenus prévus de 2017 (33% de 57000, soit 19000€), soit un résultat de 41000€, toujours dans la tranche des 30%
Mais en 2018, toujours 100000 – 10000… Mais on enlèverait en plus alors les charges sociales prévues sur ces 90000, soit 30000€… Donc mon résultat serait alors d'environ 60000€, et je resterais dans la tranche des 30%

Donc dans mon cas, mais aussi dans le cas de la majorité des gens qui créent une EI en milieu d'année, vaut mieux opter pour la compta d'engagement dès le début pour éviter de payer un max lors du rattrapage 1 ou 2 ans après, non ?
Ou bien, il y a un truc de base, évident, qui m'échappe, et que je n'ai pas compris Embarassed

Post assez long et pas forcément hyper simple à suivre, alors je remercie par avance ceux qui prendront le temps de me donner des indications
Smile

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26/08/17 à 12:09
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Tu peux aussi demander aux organismes (URSSAF, CIPAV et RSI) d'appeler les cotisations de cette année sur un revenu estimé et non sur une base forfaitaire qui vont sinon effectivement gonfler ton résultat pour cette année.

Cela permet d'éviter trop de rappel tout en restant dans ton régime actuel.

C'est ce que j'ai fait pour mon EI cette année.

Attend les autres retours des habitués du forum.

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26/08/17 à 13:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23284
Bonjour,

Si vous avez des retards de paiement de vos clients, vous n'êtes pas imposé dessus.

Si on prend la première année dans le cas où votre client paye à 60 jours avec 10k de CA par mois :
- en encaissements/décaissements : CA de 40k moins les charges payées. Si vous demandez un ajustement des acomptes, vous payerez des cotisations plus élevées.
- en créances-dettes : CA de 60k moins les dettes (dont les provisions admises).

A noter : en EI BNC en engagement, vous n'avez pas une réelle comptabilité commerciale. De nombreuses provisions ne sont pas admises. Il est précisé dans le bofip que la dépense est considérée comme engagée si elle "présente le caractère d'une dette certaine dans son principe et dans son montant, ce qui implique que la créance correspondante soit considérée comme acquise par l'autre contractant."

Il faut donc en théorie, si on est stricte, que vous ayez au moment du bilan un document assurant le caractère certain dela dette et du montant de cotisations que vous allez payer. Et ce n'est jamais le cas. Déjà la première année, vous êtes content si les 3 organismes vous ont contacté.

Maintenant en pratique, cela dépendra du contrôleur et de la manière dont les calculs de cotisations auront été faits.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/08/17 à 20:22
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 64
C'est vrai pour les retards de paiement... 2 mois de retard et devoir payer quand même entre 15000 et 20000€ ça peut être problématique j'avoue Evil or Very Mad ...

Demander aux organismes de faire des avances de paiement, ça peut en effet être une solution pour éviter le souci dont je parlais...
Mais j'espère qu'ils sont compréhensifs... si on leur dit qu'on devrait encaisser 3 mois de facturation, qu'on en encaisse juste 2 à cause de retards de paiement, ils ne vont pas nous sanctionner pour avoir payer trop de cotisations (?)

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31/08/17 à 20:24
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 64
Et sinon, pour mon 1er point, vous confirmez qu'on peut être sous un régime d'imposition au réel simplifié (moins de 200 K€) mais sous un regime declaratif tva au reel normal (plus de 15000€ de tva à payer) ?

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31/08/17 à 22:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23284
Bonjour,

En EI BNC, il n'y a pas de déclaration différente entre réel simplifie et réel normal.


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