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Loyer siège social


Loyer siège social

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30/08/17 à 23:15
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 40
Bonjour,

Je suis actuellement hébergé à titre gratuit dans un appartement et ma société y est domiciliée.
Est-il possible de faire un bail entre la société et le propriétaire pour la location d'une pièce ?

D'après mon comptable, le faite que j'y sois à titre gratuit, ma société ne peut pas payer un loyer au proprio.


Merci pour votre aide

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30/08/17 à 23:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

La pièce en question est celle où vous vivez ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/08/17 à 23:58
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 40
Non, il s'agit du bureau de ma société.

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31/08/17 à 01:09
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Si :
- vous pouvez prouver que c'est pour un bureau
- que ce n'est pas où vous vivez
- il y a un bail
- il y a des quittances
- le loyer correspond à cette surface de bureau
- le propriétaire déclare ces revenus sur son irpp.
vous devriez pouvoir.

Mais attention, il reste que ce sera difficile de contrer le fait que le contrôleur pourra considérer que ce n'est pas pro et que vous payer votre loyer perso ainsi.

Maintenant tout dépend aussi de vos relations avec cette personne (de la famille, ami, conjoint...).


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Cordialement,

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31/08/17 à 08:56
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 40
Il s'agit de ma conjointe (nous nous marions l'année prochaine).


Merci beaucoup pour ces informations.

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31/08/17 à 09:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Si c'est votre conjointe, vous n'êtes pas vraiment hébergé à titre gratuit. C'est votre couple qui est propriétaire du bien.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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31/08/17 à 16:18
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 40
Cela sera officiellement ĺe cas une fois marié.

Dans les deux cas je dois respecter les conditions que tu as mentionné ci-dessus.

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31/08/17 à 18:52
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 40
Est il possible d'y inclure un petit pourcentage de la cuisine et Wc ?

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31/08/17 à 21:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Le pourcentage pro se fait sur la partie utile du local hors parties mixtes (entrée, couloir pour aller au bureau et toilette). Attention ces m2 mixtes ne peuvent représenter une part importante du domicile (pas réaliste).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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