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Prestation sans contrat

freesas

518 Messages

impliqué
04/09/2017 à 12:07

Hello,

souvent on se dit que cela ne peut nous arriver ou simplement comment on en arrive là... eh bien pour ma part je preste depuis 2 mois sans contrat.

C'est une longue histoire mais la bonne nouvelle c'est que mes factures sont payées et pour moi c'est l'essentiel.

La situation est particuliere du fait que je travaille en collaboration avec mon partenaire pour le compte du client final, quelque part on est dans le meme bateau.

Je me pose surtout la question du risque rapport à cette absence de contrat vis à vis de l'administration (fisc, autre?)

flounn

57 Messages

actif
04/09/2017 à 12:55

Le contrat commercial est fait pour encadrer une relation commerciale entre 2 entités. L'administration n'a rien à voir avec ce contrat qui peut exister sans être écrit. Même si en cas de contrôle elle préfère voir des contrats écrits bien cadrés. S’il n'y a rien elle va être tentée de creuser plus.

Le jour où le client ne paye pas vous l'avez dans le cul. Il n'y a rien de contractualisé par écrit ce sera à vous de prouver votre relation commerciale et le paiement tacite qui vous est dû... C'est quand même pas bien compliqué de faire un contrat de 10 lignes pour au minimum fixer les conditions de règlement et règles de facturation. Ça sécurise déjà un peu votre relation commerciale.

cacail

380 Messages

impliqué
04/09/2017 à 14:14

Ce n'est pas très compliqué non plus de prendre un contrat d'une ancienne mission et de faire les quelques modifications nécessaires pour correspondre à votre mission actuelle.

J'ai eu l'occasion de travailler avec de très bonnes connaissances qui avait toute ma confiance mais ça ne m'a pas empêché de leur demander de signer un contrat entre nos deux sociétés pour encadrer la relation commerciale.

Ne pas oublier que le contrat est là pour servir les deux parties : vous mais aussi votre partenaire.

freesas

518 Messages

impliqué
04/09/2017 à 14:20

merci pour les infos.

Ne vous inquietez pas pour le contrat, j'ai refusé l'exemplaire proposé en version 1, c'est donc un contrat renégocié que j'attends.

je m'inquiete juste d'eventuels effets de bord en dehors de la partie facturation dont le risque est limité à la perte d'un mois de prestation.

Acathla

427 Messages

impliqué
04/09/2017 à 18:37

C'est aussi une affaire de confiance. De mon côté, je n'exige rien. Je signe lorsqu'on me propose un contrat. En 4 ans, j'ai eu 12 clients et seulement 4 contrats... Donc tant que le client paye mes factures, je ne suis pas à cheval sur ce formalisme.

michel95

520 Messages

impliqué
04/09/2017 à 18:53

Bonjour,

Ma méthode est encore plus simple : Confiance ou pas, le client signe un contrat.

Olivier_M

1383 Messages

Grand Maître
05/09/2017 à 00:06

michel95 a écrit :Bonjour,

Ma méthode est encore plus simple : Confiance ou pas, le client signe un contrat.
Je fais comme michel95, toujours un contrat ou au moins une lettre de mission.
Outre les moyens de preuve que cela apporte vis à vis de l'administration, ça me permet surtout de cadrer les attentes du client et les objectifs à atteindre, ça me garanti qu'il n'y aura pas de quiproquo sur le contenu de ma mission.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire / fusion / migration

guessavril

76 Messages

très actif
05/09/2017 à 10:30

Hello,
Pareillement de mon côté, le contrat sert aussi de "prévoyance" au cas ou cela se passe mal.
En effet, une situation de confiance peut très vite se deteriorer pour x raisons:
- Nouveau chef de projet client aux pratiques "copinages",
- Intermédiaire qui a été racheté par la concurrence. Pas de contrat existant donc possibilité qu'il renégocie le tarif,
- Etc..

Le contrat permet d'avoir le TJM, la durée, le préavis d'arrêt des 2 parties, la reconduction ou non tacite, la description du poste qui en pratique évolue "étrangement" vers d'autres fonctions certes intéressantes (PMO, etc..) mais pas définis dans le poste => Axe de renegociation du TJM au bout d'un certain temps.

Egalement, cen cas d'accident de travail trajet, il me semble que ton assurance complémentaire TNS est en droit de te demander le contrat pour vérifier le trajet emprunté...


Voili, voilou.
J-L

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
05/09/2017 à 11:23

guessavril a écrit :
Egalement, cen cas d'accident de travail trajet, il me semble que ton assurance complémentaire TNS est en droit de te demander le contrat pour vérifier le trajet emprunté...
Bonjour,

Non, cette remarque est sans objet car un régime de prévoyance de TNS, reprenant les définitions juridiques des régimes obligatoires (RSI notamment pour les commerçants et les artisans et la CIPAV pour les libéraux) ne font pas de distinction entre accident de droit commun et accident de travail comme chez les salariés.

La notion d'accident de travail n'existe pas chez les TNS. Un accident, c'est un accident, point.

En revanche, le président de SASU, lui, étant assimilé salarié, relève de la Sécurité Sociale qui distingue les accidents de droit commun et les accidents de travail (et de trajet).

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

guessavril

76 Messages

très actif
05/09/2017 à 11:38

Au temps pour moi Tcharli!

Je pensais effectivement à accident de droit commun du TNS.
J'écrivais encore en mode "salarié", cela fait 2 ans que je suis TNS.
Je dois encore faire des progres pour éviter les abus de langage salarié-TNS :lol:

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
05/09/2017 à 12:44

T'inquiète Guessavril, pdpb. C'est tellement complexe tous ces machins là

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