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Avantage TVA deductible


Avantage TVA deductible

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05/09/17 à 19:49
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2084
Bonjour,

Je m'agace de ne pas pouvoir déduire la TVA sur les taxi et les vols.
Ça finit par faire un petit montant.

Je viens de vérifier sur le web, ça semble rester la règle car "transport de personnes", même si elle est indiquée sur les factures. C'est fou, je ne comprends pas le bien fondée de cette règle.
Quelqu'un peut-il me l'expliquer ?

Ensuite je suis embrouillé dans un raisonnement à la va vite où je concluais que çe revenait au même Very Happy

Mais non !
Exemple.
- je vends 2000 de presta en intracommunautaire (pour simplifier) donc sans TVA.
- CA généré = 2000
- je débourse 1000 de frais dont 800 HT + 200 de TVA.

Si la TVA n'est pas déductible, bénéfice = 1000
Si la TVA est déductible, bénéfice = 1200 (l'état me remboursera les 200 de TVA).

Delta = 200.
Une fois passé dans la moulinette de la rému et des CS, il doit rester 200/1,38 = 145
Puis taxe IR, il reste 100 de pouvoir d'achat perso.

Alors ...est-ce qu'on est bien sur qu'on ne peut pas déduire la TVA vol & taxi ?
J'avais un colis avec moi, il y avait donc la personne et de la marchandise Very Happy Or la TVA sur la marchandise se déduit Idea

Voilà, petite réflexion du soir d'un indep qui aimerait déduire de la TVA ...... Crying or Very sad


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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05/09/17 à 20:01
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1203
voici un peu de lecture:

ici

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05/09/17 à 20:44
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2386
jmolive a écrit:

Voilà, petite réflexion du soir d'un indep qui aimerait déduire de la TVA ...... Crying or Very sad


Franchement, tu te prends bien la tête pour une réflexion du soir.

Si tu ne peux pas déduire une taxe, tu la factures à tes clients, ce n'est pas plus compliqué que ça. Wink Et comme de toute façon tous tes confrères procèdent de la même façon tu restes concurrentiel.

Bonne soirée !

--
François

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05/09/17 à 21:33
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2084
C'est pas si net !

Citation:
Lorsque ces frais de transport sont ensuite répercutés au client, en complément du prix principal d'une prestation, ce dernier peut déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA ayant grevé le prix de la prestation. Dans cette hypothèse, en effet, les frais de déplacement répercutés ne constituent pas la contrepartie d'une prestation de transport distincte qui serait rendue aux clients, mais un élément du prix de la prestation fournie qui suit le régime applicable à cette dernière.


Je fournis une prestation dont la facturation est soumise à TVA.
Mon transport est un élément du prix de la prestation fournie.
Mon transport est soumis à la TVA.
CQFD

Mais surtout, pourquoi cette règle compliquée de TVA sur le transport ? quel intérêt de faire ça ???


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
06/09/17 à 06:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23291
Bonjour,

Je vais être simple : C'est une règle arbitraire point.

Allons plus loin (si on revient à l'origine mais depuis perdue dans les exceptions et autres textes) : En gros, la TVA grévant les dépenses payées par un utilisateur final ne sont pas déductibles. Le transport de personnes n'est pas considéré comme un élément d'une prestation (hors personnes dont c'est l'activité). Vous en êtes donc l'utilisateur final. La TVA n'est pas déductible. Tout comme le particulier est l'utilisateur final de biens et services et ne peut donc en déduire la TVA.

Vous parlez fonds... Parlons forme :
- Vous avez beaucoup de billets d'avion qui font apparaître la TVA (pas de "taxes indéterminées", je parle de TVA) ?
- Vous avez beaucoup de notes de taxi qui répondent aux normes de présentation des factures et qui détaillent la TVA (les notes imprimées souvent, pas celles replies à la main) ? Et les autres, tel Uber ?

Allons plus loin :
- Au niveau des déplacements, seule la distance parcourue en France est assujettie à la TVA en France. En cas de voyage ou transport hors de France, la part de trajet hors du territoire n'est pas assujettie.
- Taux de TVA : dans votre exemple, vous voyez un taux de TVA à 25% sur vos achats (200 € sur 800 € HT). Mais en fait, la TVA sur le transport de personnes est la TVA au taux réduit de 10%. Donc +/- 91€ sur 1000 pas 200.

Si c'était déductible, vous y gagneriez bien moins que ce que vous calculez.

Si vous refacturez ces frais, se pose la question de comment les refacturer. Il y a 4 possibilités (il y a des arguments dans tous les sens et pas de réponse claire des impôts, c'est donc une loterie car un choix moins étayé peu être redressé) :
1 - Refacturer TTC en y ajoutant la TVA.
2 - Refacturer TTC en remboursement au francs le francs sans TVA (en précisant que ces dépenses ont déjà été soumises à TVA).
3 - Refacturer HT en ajoutant la TVA (vous déduisez celle des achats en compensation).
4 - Facturer un forfait de frais assujetti à TVA.

1 et 4 sont les plus sûrs en cas de contrôle. Puis 2 et enfin 3. Compte tenu des sommes à gagner, du temps pour réunir les bon justificatif, facturer avec un détail suffisant... Le 3 n'est pas vraiment à privilégier.

Et dans tous les cas, cela reste aussi le choix de votre client et ce qu'il accepte de rembourser. Vous n'avez donc pas la main libre dessus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/09/17 à 10:56
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2084
Bonjour HMG,

Merci beaucoup pour tous ces arguments.

Effectivement le taux est de 10% j'ai pris des montants au pif dans mon exemple.
Mon taxi favori me donne bien une facture qui fait apparaître TVA 10% et le montant en €.
C'est vrai que TG7 ne le met pas, j'ai demandé hier et le chauffeur a ajouté la mention "TVA 10%" à la main
Pour les vols, je viens de demander une facture détaillée pour voir. C'est vrai qu'elle n'apparaît pas ...

Pour la refacturation client, je fais l'option 1 en général :
1 - Refacturer TTC en y ajoutant la TVA.

Le client ayant a présent confiance, il me propose de simplifier la gestion en refacturant des équivalents jours. Ce qui a indirectement déclenché l'envie de déduire la TVA Cool
Et donc, je retombe sur mon calcul de rentabilité si je la déduisais.

Grace à vous, je vais garder la tête froide et laisser tomber cette idée, et appliquer la règle Very Happy


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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