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Précisions : "Document ne valant pas facture"


Précisions : "Document ne valant pas facture"

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07/09/17 à 12:41
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23702
Bonjour,

Nous avons échangé cette année sur les tickets de restaurant portant des mentions du type "document ne valant pas facture ou justificatif".

J'ai eu une explication : ce document est édité avant règlement. Il faut donc bien demander le document après paiement pour éviter tout risque en cas de contrôle.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/09/17 à 14:37
ExtazZ
Freelance
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Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 281
hmg a écrit:
Bonjour,

Nous avons échangé cette année sur les tickets de restaurant portant des mentions du type "document ne valant pas facture ou justificatif".

J'ai eu une explication : ce document est édité avant règlement. Il faut donc bien demander le document après paiement pour éviter tout risque en cas de contrôle.


Je n'ai jamais vu cette mention sur mes tickets restaurant.
Habituellement au moment du paiement, je demande d'avance "une fiche" qui est alors immédiatement éditée et je procède alors au paiement.

Est-ce uniquement destiné aux restaurants ou l'on peut rencontrer cela ailleurs?

Merci pour l'info en tout cas !

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07/09/17 à 14:53
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2332
hmg a écrit:

J'ai eu une explication : ce document est édité avant règlement. Il faut donc bien demander le document après paiement pour éviter tout risque en cas de contrôle.


Bonjour,

En somme, ça n'aurait guère plus de valeur qu'un devis ? C'est bien çà ?

Pensez-vous réellement qu'il puisse y avoir des redressements puisqu'en contrepartie on a l'écriture comptable sur le relevé de banque ? Tant qu'on reste dans le cadre de notes raisonnables.

Il doit bien y avoir une jurisprudence, non ?


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08/09/17 à 20:28
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23702
Bonjour,

Autre mention possible : "Document provisoire".

Cela peut dans des cas où la facture n'est pas payée par CB dans des cas limités mais non nuls des redressements sur la valeur de la note. Par ailleurs, la TVA n'étant pas détaillée sur ces documents, elle n'est pas déductible.


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