204 connectés     6 850 missions IT     17 859 CV récents
se connecter | s'inscrire
08/09/17 à 07:35
horsechol
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 248
Bonjour à tous,

J'ai essayé de trouver des infos sur le passage EI réel vers AE mais cela ne semble pas simple. En effet, une des conditions est d'avoir sur l'année en cours un CA inférieur au plafond de l'AE. Du coup ça veut dire qu'en cas d'anticipation de baisse de CA pour l'année suivante ou en cas de souhait de ralentir la cadence, il n'est pas possible de faire un retour vers l'AE tout de suite ?

Il y a aussi l'autre condition sur l'année de l'assujettissement à la TVA mais cette condition n'est pas très claire dans mon esprit.

Merci par avance pour vos éclaircissements

Voir le profil de l'utilisateur    
09/09/17 à 08:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22548
Bonjour,

Vous ne pouvez en effet faire un retour vers AE si le CA baisse en dessous des seuils.

Actuellement auto = EI avec CA inférieurs aux seuils + franchise en base de TVA + micro fiscal + micro social.

Pour l'être vous devez donc avoir tout ces critères remplis pour chacun de ces éléments. Et chacun conditionne le suivant (micro social que si conditions dont micro fiscal remplies ; micro fiscal que si conditions dont franchise en bas de TVA ou non assujettissement à TVA remplis ; franchise en base de TVA que si conditions dont EI avec CA inférieur aux seuils TVA)

La TVA est une option par 2 ans reconductible. Il n'est donc possible de demander à être en franchise de TVA pour N+1 que si N est la 2ème année de l'option de TVA. Donc il n'est possible de demander son retour en N+1 qu'une année sur deux.

Attention :

- On parle d'un RETOUR.
Cela veut dire théoriquement que avez déjà été en AE et que vous n'avez pas fait option pour le réel à la création ou ensuite. Mais ils ne sont pas bien clairs là dessus et je ne suis pas certain que les derniers textes parlent tous de "retour". A voir donc.

- Faites bien vos calculs.
L'abattement est de 34% pour le calcul des taux de cotisations et IRPP. Dans ces 34 points, vous avez déjà +/- 22,5 points pour les cotisations et prélèvements sociaux. Restent 11,5 points de CA encaissé pour l'ensemble de vos frais (cotisations facultatives comprises).

- Soyez certain que votre client ne vous jettera pas si vous changez en AE. Pour mémoire, une AE qui n'a qu'un seul client = requalification en salarié. C'est un risque énorme pour le client direct (donc l'intermédiaire).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
09/09/17 à 18:25
horsechol
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 248
Bonjour Hmg,

Et surtout merci pour cette réponse très claire.
Je pense avoir eu les réponses aux questions que je me posais Smile

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation