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Durée de garantie

FrancisBacon2018

10 Messages

discret
09/09/2017 à 17:02

Bonjour,
j'ai développé des projets pour un client. Il n'y a eu aucun contrat signé, uniquement des devis, puis factures réglées.
Y a t-il une période de "garantie" légale par défaut pendant laquelle je dois assurer les corrections de bugs ?
Par ailleurs, mon client a t-il le droit de réutiliser mes sources pour d'autres clients à lui ?
Merci

michel95

520 Messages

impliqué
09/09/2017 à 22:57

Bonjour,
[quote:306a2af039=" FrancisBacon2018"]j'ai développé des projets pour un client. Il n'y a eu aucun contrat signé, uniquement des devis, puis factures réglées. [/quote]
Il est très dangereux de travailler sans contrat. L’expérience le montrera peut-être. Il suffit de parcourir ce forum ou d’autres. Car même avec un contrat, si ce dernier est mal ficelé (ce qui est courant), il y a matière à y laisser des plumes.
[quote:306a2af039=" FrancisBacon2018"]Y a t-il une période de "garantie" légale par défaut pendant laquelle je dois assurer les corrections de bugs ? [/quote]
Oui, mais on ne peut pas répondre de manière certaine sur la durée car ce sera lié au contexte et à l’interprétation du juge en cas de contentieux.
Voir néanmoins le lien suivant de l’AAP :
https://www.app.asso.fr/informer/droit-du-logiciel/la-vie-du-logiciel/le-droit-des-utilisateurs/la-protection-par-le-droit-des-contrats-les-garanties.html
[quote:306a2af039=" FrancisBacon2018"]Par ailleurs, mon client a t-il le droit de réutiliser mes sources pour d'autres clients à lui ? [/quote]
En principe non, vu qu’ici, il n’y a pas de cession de droits d'auteur.

FrancisBacon2018

10 Messages

discret
09/09/2017 à 23:11

Bonsoir,
merci pour votre retour.
Il s'agit ici d'un site ecommerce en production depuis + de 6 mois, et sans soucis majeur. Le site a généré un CA conséquent, tout se passe bien.
Seulement il arrive que le client me remonte parfois un bug, ou me demande une modification qui selon lui faisait partie du deal initial sans que ce soit pourtant évident. Je ne veux pas me retrouver coincé pendant des années non plus..

mbCoCo

228 Messages

impliqué
10/09/2017 à 08:55

Salut,
J'ai travaillé quelques années en Ssii, les garanties étaient souvent de 1 mois a 3 mois (pour des projets de 1 M€).
Actuellement j'ai un contrat qui précise 10 jours de garantie après livraison.

Tu peux proposer a ton client une petite TMA (10 ou 20h) pour les corrections facturé au temps passé.

Enfin, en production depuis 6 mois, perso je ne modifie rien gratuitement. J'analyse le bug a la limite pour proposer un chiffrage. La recette est la responsabilité du client...

michel95

520 Messages

impliqué
10/09/2017 à 10:25

Bonjour,

FrancisBacon2018 a écrit :… qui [b:a5b2a3541c]selon lui[/b:a5b2a3541c] faisait partie du deal initial
Cqfd

On entre dans un processus qui risque de tourner en rond et de manière générale on aboutit à un dialogue de sourds.

Il faudrait figer la situation en proposant de signer un contrat de maintenance que l’on propose, qui démarre à une date convenue et qui solde clairement la recette de la prestation.
Mais là il va falloir y passer du temps si l’on part de zéro ; en effet, si l’on ne sait pas rédiger un contrat de maintenance l'exercice risque d'être chronophage.
Comme le client risque de refuser, il serait opportun de lui faire cette proposition d’abord oralement puis de prendre les dispositions en fonction de ses réponses.

Tout cela conduit généralement à un coût (principalement en temps) qui va faire chuter la rentabilité.

Question subsidiaire au cas où :
Le prestataire a-t-il souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour la réalisation de ce type de prestation ?

FrancisBacon2018

10 Messages

discret
10/09/2017 à 12:46

Non pas d'assurance responsabilité civile professionnelle...
Si je souscris maintenant à une assurance, serais je couvert pour mes anciennes prestations ?
Ça me parait compliqué de signer un contrat maintenant, on ne sera jamais d'accord sur le contenu, et c'est plutôt dans son intérêt, il peut ainsi me relancer éternellement sur un scope non défini...
Je suppose qu'en l'absence de contrat, il existe bien des durées légales par défaut non ?

mbCoCo

228 Messages

impliqué
10/09/2017 à 12:50

Salut,
Juste un truc, avez-vous essayé de faire le mort? De ne pas traiter / répondre?

Avez-vous encaissé la totalité de la prestation? Si oui, expliquez calmement que comme toute chose dans la vie, la durée de la garantie n'est pas éternelle, et que pour vous c'est du bénévolat depuis plusieurs mois donc pour continuer il faut payer une contrepartie. C'est le principe même de la TMA.

FrancisBacon2018

10 Messages

discret
10/09/2017 à 12:56

J'ai été réglé il y a des mois déjà.
Je pars du principe qu'à partir du moment où le client paye, c'est qu'il a recetté le projet.

michel95

520 Messages

impliqué
10/09/2017 à 13:15

Je pense que pour l'avenir il va falloir changer radicalement la stratégie de commercialisation de l'offre pour repartir sur de bonnes bases. Il y a du travail, il faut se renseigner.
Sinon, les déboires sont assurés.

Je ne suis pas compétent en assurance, mais je suis pratiquement certain que la réponse est non.
Pour ce type de prestations travailler sans assurance c'est risqué.
Qu'en pense l'expert-comptable de l'entreprise ? Il n'a pas fait de mise en garde sur ce point ?

FrancisBacon2018

10 Messages

discret
10/09/2017 à 13:29

Je suis auto entrepreneur. Pas d'expert comptable donc, ni de comptable tout court d'ailleurs :-)

hmg

25556 Messages

Grand Maître
10/09/2017 à 20:00

Bonjour,

FrancisBacon2018 a écrit :Je suis auto entrepreneur. Pas d'expert comptable donc, ni de comptable tout court d'ailleurs :-)
Vous devez vous rendre à l'évidence.

Le fait que tous les frais sont inclus dans le forfait et que vous ayez donc comme objectif d'en limiter le maximum n'enlève pas le fait qu'il faut bien à un moment ou un autre prendre des conseils.

En l'espèce, il aurait été bien au départ de voir avec 2/3 confrères ayant de la bouteille comment ils fonctionnent et quels aléas ils ont pu avoir qui les ont conduit à choisir ce fonctionnement. Dans un second temps éventuellement de voir un avocat pour les contrats et les conditions générales. L'expert comptable, ici, ne pouvant avoir qu'un avis général sur la question et attirant votre attention sur certaines difficultés.

Je confirme ce qui est indiqué plus haut :
- Sans accord sur la cession des droits, ils sont normalement toujours à vous. Maintenant, vous pouvez toujours sécuriser cela en ajoutant votre signature à divers endroits du logiciel pour qu'il soit difficile de tout faire disparaître.
- Pour la durée de la maintenance, il faut clairement que les interventions qui arrivent xx mois après la livraison doivent faire l'objet d'un contrat de maintenance et ne saurait être couverts par une garantie sur le logiciel livré. Référez vous aux usages du secteur (c'est ce que ferait aussi un juge).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

FrancisBacon2018

10 Messages

discret
11/09/2017 à 10:07

Merci pour votre retour.

hmg a écrit :Référez vous aux usages du secteur (c'est ce que ferait aussi un juge).
C'est justement ce que je cherche à savoir, et je ne trouve pas vraiment de réponse puisque les durées des garanties sont variables en fonction des contrats..

hmg

25556 Messages

Grand Maître
11/09/2017 à 10:20

Bonjour,

Commencez par voir quels durées maximales sont indiquées sans rémunération complémentaire.

Si elles escullent entre 0 et 6 mois, quelle importance pour vous ? Vous êtes deja à plus de 6 mois.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.