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09/09/17 à 17:02
FrancisBacon2018
Freelance
discret
Inscrit le 09 Sep 2017
Messages: 10
Bonjour,
j'ai développé des projets pour un client. Il n'y a eu aucun contrat signé, uniquement des devis, puis factures réglées.
Y a t-il une période de "garantie" légale par défaut pendant laquelle je dois assurer les corrections de bugs ?
Par ailleurs, mon client a t-il le droit de réutiliser mes sources pour d'autres clients à lui ?
Merci

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09/09/17 à 22:57
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 501
Bonjour,
FrancisBacon2018 a écrit:
j'ai développé des projets pour un client. Il n'y a eu aucun contrat signé, uniquement des devis, puis factures réglées.

Il est très dangereux de travailler sans contrat. L'expérience le montrera peut-être. Il suffit de parcourir ce forum ou d'autres. Car même avec un contrat, si ce dernier est mal ficelé (ce qui est courant), il y a matière à y laisser des plumes.
FrancisBacon2018 a écrit:
Y a t-il une période de "garantie" légale par défaut pendant laquelle je dois assurer les corrections de bugs ?

Oui, mais on ne peut pas répondre de manière certaine sur la durée car ce sera lié au contexte et à l'interprétation du juge en cas de contentieux.
Voir néanmoins le lien suivant de l'AAP :
Lien externe
FrancisBacon2018 a écrit:
Par ailleurs, mon client a t-il le droit de réutiliser mes sources pour d'autres clients à lui ?

En principe non, vu qu'ici, il n'y a pas de cession de droits d'auteur.

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09/09/17 à 23:11
FrancisBacon2018
Freelance
discret
Inscrit le 09 Sep 2017
Messages: 10
Bonsoir,
merci pour votre retour.
Il s'agit ici d'un site ecommerce en production depuis + de 6 mois, et sans soucis majeur. Le site a généré un CA conséquent, tout se passe bien.
Seulement il arrive que le client me remonte parfois un bug, ou me demande une modification qui selon lui faisait partie du deal initial sans que ce soit pourtant évident. Je ne veux pas me retrouver coincé pendant des années non plus..

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10/09/17 à 08:55
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 215
Salut,
J'ai travaillé quelques années en Ssii, les garanties étaient souvent de 1 mois a 3 mois (pour des projets de 1 M€).
Actuellement j'ai un contrat qui précise 10 jours de garantie après livraison.

Tu peux proposer a ton client une petite TMA (10 ou 20h) pour les corrections facturé au temps passé.

Enfin, en production depuis 6 mois, perso je ne modifie rien gratuitement. J'analyse le bug a la limite pour proposer un chiffrage. La recette est la responsabilité du client...

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10/09/17 à 10:25
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 501
Bonjour,
FrancisBacon2018 a écrit:
… qui selon lui faisait partie du deal initial

Cqfd

On entre dans un processus qui risque de tourner en rond et de manière générale on aboutit à un dialogue de sourds.

Il faudrait figer la situation en proposant de signer un contrat de maintenance que l'on propose, qui démarre à une date convenue et qui solde clairement la recette de la prestation.
Mais là il va falloir y passer du temps si l'on part de zéro ; en effet, si l'on ne sait pas rédiger un contrat de maintenance l'exercice risque d'être chronophage.
Comme le client risque de refuser, il serait opportun de lui faire cette proposition d'abord oralement puis de prendre les dispositions en fonction de ses réponses.

Tout cela conduit généralement à un coût (principalement en temps) qui va faire chuter la rentabilité.

Question subsidiaire au cas où :
Le prestataire a-t-il souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour la réalisation de ce type de prestation ?

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10/09/17 à 12:46
FrancisBacon2018
Freelance
discret
Inscrit le 09 Sep 2017
Messages: 10
Non pas d'assurance responsabilité civile professionnelle...
Si je souscris maintenant à une assurance, serais je couvert pour mes anciennes prestations ?
Ça me parait compliqué de signer un contrat maintenant, on ne sera jamais d'accord sur le contenu, et c'est plutôt dans son intérêt, il peut ainsi me relancer éternellement sur un scope non défini...
Je suppose qu'en l'absence de contrat, il existe bien des durées légales par défaut non ?

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10/09/17 à 12:50
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 215
Salut,
Juste un truc, avez-vous essayé de faire le mort? De ne pas traiter / répondre?

Avez-vous encaissé la totalité de la prestation? Si oui, expliquez calmement que comme toute chose dans la vie, la durée de la garantie n'est pas éternelle, et que pour vous c'est du bénévolat depuis plusieurs mois donc pour continuer il faut payer une contrepartie. C'est le principe même de la TMA.

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10/09/17 à 12:56
FrancisBacon2018
Freelance
discret
Inscrit le 09 Sep 2017
Messages: 10
J'ai été réglé il y a des mois déjà.
Je pars du principe qu'à partir du moment où le client paye, c'est qu'il a recetté le projet.

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10/09/17 à 13:15
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 501
Je pense que pour l'avenir il va falloir changer radicalement la stratégie de commercialisation de l'offre pour repartir sur de bonnes bases. Il y a du travail, il faut se renseigner.
Sinon, les déboires sont assurés.

Je ne suis pas compétent en assurance, mais je suis pratiquement certain que la réponse est non.
Pour ce type de prestations travailler sans assurance c'est risqué.
Qu'en pense l'expert-comptable de l'entreprise ? Il n'a pas fait de mise en garde sur ce point ?

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10/09/17 à 13:29
FrancisBacon2018
Freelance
discret
Inscrit le 09 Sep 2017
Messages: 10
Je suis auto entrepreneur. Pas d'expert comptable donc, ni de comptable tout court d'ailleurs Smile

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